Communiqués

Date : le 26 août 2019

Objet : Consigne des bouteilles plastiques.

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LES SOLUTIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE COMME ALTERNATIVE À LA CONSIGNE !

Pendant la période estivale, les travaux sur la consigne des bouteilles en plastique pour boissons se poursuivent dans la perspective de l’examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Le Cercle National y contribue activement et, dans la situation actuelle, fait valoir son opposition au recours sans discernement à cette pratique de collecte concurrente du service public de gestion des déchets ménagers.

A plusieurs reprises, le Cercle National du Recyclage a été auditionné par le Sénat tant au travers de sa commission du développement durable et que de sa mission d’évaluation de l’impact environnemental et économique pour les collectivités. De la même manière, l’association a été consultée dans le cadre de la mission initiée par Mme Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, et confiée à M. Jacques VERNIER sur les modalités de mise en œuvre de la consigne.

A l’occasion de ces entretiens, le Cercle National du Recyclage a rappelé son opposition à la consigne des bouteilles boissons en plastique pour de nombreuses raisons au nombre desquelles :

  • le non-sens de la création de nouveaux systèmes de collecte des bouteilles qui viendront en doublon du service public de gestion des déchets qui dessert déjà la quasi-totalité des foyers français ;
  • l’impact environnemental négatif du fait de la dispersion des flux de collecte ;
  • le risque de croissance de la fiscalité locale issue de la perte de recettes issues de la vente et des soutiens sur les bouteilles plastiques qui grèvera le budget des collectivités locales ;
  • la mise en danger du recyclage du flux contenant les autres déchets d’emballages en plastique qui ne trouveront plus de repreneur faute de valeur économique suffisante de ce flux délesté des bouteilles les plus rémunératrices ;
  • une baisse de pouvoir d’achat des Français du fait d’un prélèvement sur la consommation supplémentaire d’environ 200 millions d’euros par an faute de remboursement des sommes consignées ;

Le Cercle National du Recyclage a donc aussi profité de ces rencontres pour faire valoir et détailler les nombreux moyens disponibles qui permettraient d’atteindre les objectifs européens en s’appuyant sur le dispositif actuel qui fait tous les jours ses preuves au service des usagers :

  • accélérer l’extension des consignes de tri à tous les déchets d’emballages qui permet, en simplifiant le geste de tri, de capter des bouteilles supplémentaires ;
  • appliquer la réglementation relative au tri 5 flux, hors service public, et mettre en place les moyens de mesurer les bouteilles qui sont et seront collectées et recyclées, ceci afin de desservir en dispositif de collecte et de tri les cinémas, les gares, les aéroports, les aires d’autoroutes, les centres commerciaux, les stades sportifs, les bureaux…
  • soutenir financièrement par les éco-organismes la mise en place de dispositifs de collecte en vue du recyclage de tous les déchets d’emballages consommés hors domicile dans les jardins publics, les plages…

C’est cette complémentarité de solutions qui permettra à la France de développer le recyclage des bouteilles de boisson en plastique tout en continuant de développer de nouvelles filières de recyclage pour les autres déchets d’emballages en plastique dont les gisements sont encore plus importants que ceux des bouteilles.

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Contact presse

Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN
Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22
Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets.
L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne  » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.

 

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Communiqués

Date : le 26 juillet 2019

Objet : Emballages ménagers.

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COLLECTE DES DECHETS D’EMBALLAGES RECYCLABLES :
A CHACUN SA PART !

Suite à la présentation en conseil des ministres le 17 juillet dernier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les membres du Cercle National du Recyclage veulent à nouveau alerter les pouvoirs publics quant aux conséquences désastreuses attendues de la mise en place d’un dispositif généralisé de consigne des bouteilles boissons en plastique tel qu’il se profile dans le texte proposé. Comme précisé dans un précédent communiqué, il reste nécessaire, avant de mettre en péril tant les résultats atteints par le service public que les perspectives industrielles tracées, de d’abord viser une forte augmentation de la collecte des déchets recyclables « hors foyer ».

Le mauvais procès de performances insuffisantes fait au service public

70 % des bouteilles de PET mises en marché sont à ce jour triés par les usagers du service public de gestion des déchets ménagers. Certes, une marge de progression reste possible pour augmenter cette performance mais elle est directement corrélée à l’augmentation attendue des soutiens à la collecte, aujourd’hui insuffisants, que CITEO verse aux collectivités locales au titre de l’indemnisation des coûts supportés en lieu et place des producteurs pour prendre en charge les déchets d’emballages issus de la vente des produits emballés mis en marché. Ces moyens pourront être utilisés pour d’une part, développer au sein du service public de nouveaux dispositifs de collecte des déchets ménagers et d’autre part, renforcer la communication auprès des consommateurs / trieurs afin de les aider à limiter les erreurs de tri qui conduisent encore à déposer les déchets d’emballages recyclables dans la poubelle « grise ». Par ailleurs, la poursuite de l’extension des consignes de tri à tous les déchets d’emballages recyclables sera sans nul doute un autre facteur d’accroissement des tonnages collectés destinés au recyclage du fait de la simplification du geste de tri.

Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage, le précise : « Les collectivités locales sont tout à fait disposées, et le démontrent chaque jour, à faire leur part du chemin vers la réalisation de l’objectif fixé de 90 % de bouteilles boissons en plastique collectées, à la double condition toutefois d’une stabilisation des systèmes de collecte et aussi de financements des moyens à hauteur de enjeux ».

Convenons ici qu’il serait incohérent de fixer aux collectivités un objectif de collecte qui, pour être atteint, exige la prise en charge plus de 100 % du gisement des déchets d’emballages ménagers de leur compétence. Le pragmatisme doit maintenant l’emporter et les responsabilités respectives être assumées.

Un effort conséquent attendu de CITEO sur les déchets recyclables « hors foyer »

Malgré cet engagement des collectivités, il reste bien évident que la performance globale (service public + « hors foyer ») de collecte fixée pour les bouteilles en plastique de 90 % ne pourra être atteinte si des efforts significatifs ne sont pas faits en ce qui concerne la collecte des déchets d’emballages des produits consommés « hors foyer ». Pour se faire, et conformément aux termes de son agrément par les pouvoirs publics, il revient à CITEO de renforcer toutes ses actions et initiatives à l’endroit des différents gestionnaires d’espaces accueillant du public (gares, aéroports, stades, centres commerciaux, aires d’autoroutes, etc.) ou de leur prestataire assurant la collecte des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer. Ainsi, à l’échéance de la fin de l’agrément, une quantité de 60 000 tonnes / an de déchets d’emballages « hors foyer » doit être collectée et destinée au recyclage. A ce jour, on est loin du compte, ce qui rend d’autant moins légitime la forme de pression exercée sur les collectivités qui leur intime implicitement une obligation d’amélioration des performances de collecte sans pour autant y dédier les moyens nécessaires.

Au-delà de cette obligation réglementaire, la mesure 18 de la feuille de route économie circulaire (FREC) recommande bien d’étendre la responsabilité élargie des producteurs (REP) à la consommation hors domicile au travers d’un programme de mise en place de la collecte sélective dans les lieux « hors foyer ».

Des progrès pour atteindre une collecte de 90 % des bouteilles en plastique sont également entrevus au travers de l’application de la réglementation « 5 flux » au sein des entreprises et administrations redevables de cette obligation et de l’éventuelle mise en place, quand d’autres dispositifs de collecte s’avèrent insuffisants ou inadaptés, de solutions de collecte dédiées.

Un pilotage à vue qui doit cesser

Alors que le projet de loi sera discuté à la rentrée, il est impératif d’en rappeler le contexte pour bien comprendre qu’un minimum de stabilité est une condition indispensable au succès. Rappelons tout d’abord le processus en cours d’extension des consignes de tri à tous les déchets d’emballages recyclables qui a pour ambition de contribuer à l’atteinte du taux de 75 % de recyclage des déchets d’emballages ménagers qui incombe à CITEO. Dans l’optique, de l’augmentation des tonnages collectés, de nombreux centres de tri ont été modernisés ou en passe de l’être et leur capacité de traitement accrue. Il paraît donc totalement insensé d’envisager une diminution des quantités traitées dans ces centres de tri du fait de la mise en place de la consigne qui, mécaniquement, va détourner du service public les bouteilles en plastique et les mettre directement à la disposition des industriels. En corollaire, le risque est patent d’une diminution des recettes pour les collectivités et donc de coûts plus importants supportés par les contribuables.

Les orientations prises doivent être pérennisées, y compris par le gouvernement, et surtout ne pas varier ou se définir en fonction de la seule volonté des producteurs au détriment de l’intérêt général et de la protection de l’environnement.

Au final, c’est aussi la liberté de libre administration des collectivités qui doit être garantie pour ne pas risquer leur désengagement et, partant, la ruine d’un service public ayant pourtant fait ses preuves.

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Cercle National du Recyclage : 
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Date : le 2 juillet 2019

Objet : Mise en ligne du guide « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! ».

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VERSION DEMATERIALISEE DU GUIDE « DECHETS DES SERVICES PUBLICS ».

Durant l’année 2017, le Cercle National du Recyclage a recherché diverses pratiques de gestion améliorée des déchets des services publics et les a restitués au travers d’un ouvrage intitulé :

« Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! »

La réalisation de ce travail est issue de l’intérêt porté par les adhérents du Cercle National du Recyclage pour ce sujet et du constat suivant à l’époque : le gisement de déchets issu de l’activité des services publics n’est pas encore exploité dans sa totalité malgré un fort potentiel de recyclage et de valorisation.

Plébiscité après lecture, le Cercle National du Recyclage a décidé de partager en ligne la version dématérialisée de cet ouvrage. Désormais il est consultable gratuitement, par tous ,sur le site internet de l’association, en utilisant le lien ci-après : https://www.cercle-recyclage.asso.fr/images/stories/pdf2/guide-collectivites2017/dechets-collectivites2017.pdf. Des exemplaires en version papier sont toujours disponibles.

À travers ce document, le Cercle National du Recyclage présente et illustre d’exemples concrets des solutions de prévention, de valorisation et / ou de traitement des différents types de déchets issus de l’activité des services publics. Ce guide a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales et des administrations publiques des pistes pour se lancer dans une gestion plus vertueuse des déchets des services publics.

Le Cercle National du Recyclage espère que vous avez trouvé et trouverez encore dans ce document certaines réponses aux questions que vous vous posez.

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Date : le 12 juin 2019

Objet : Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire.

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PROJET DE LOI ANTI-GASPILLAGE ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
D’ABORD NE PAS BOUDER SON PLAISIR… MAIS RESTER VIGILANT.

La dernière version disponible du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est présentée comme une réponse aux attentes des Français identifiées à l’occasion du Grand débat. Il est destiné à la fois à traduire dans la loi les propositions de la FREC et surtout à transposer en droit français les dispositions des nouvelles directives européennes sur les déchets. Au-delà de l’occasion ainsi donnée de mise en débat, le Cercle National du Recyclage salue la dynamique qui semble s’être enclenchée et souligne la prise en compte, à ce stade, de nombreuses de ses demandes.

Un texte touffu aux dispositions diverses et aux effets attendus comme complémentaires

Pour Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage, « ce qui prime dans ce projet de loi, c’est la mise en application renforcée du principe de responsabilité élargie des producteurs pour encourager le passage d’une économie linéaire à bout de souffle à une véritable économie circulaire ». De fait, la création attendue de nouvelles filières REP, les modifications prescrites de leur gouvernance et de leurs modalités de financement et les précisions apportées quant au fonctionnement des éco-organismes sont des pas supplémentaires vers la juste prise en compte des impacts environnementaux par ceux qui en sont à l’origine comme le réclame l’association depuis sa création en 1995.

Le deuxième élément de satisfaction globale réside dans la promotion enfin affirmée du recyclage comme la solution de gestion des déchets la plus appropriée pour viser la préservation des ressources. Les membres du Cercle National du Recyclage y trouve une forme de reconnaissance de la pertinence et de la légitimité de leur combat.  Et ce d’autant que c’est aussi l’augmentation de l’usage des matières recyclées qui est mis en avant comme une perspective porteuse de bénéfices environnementaux et économiques. La boucle serait-elle sur le point d’être enfin bouclée qui permette de donner le sens attendu au geste de tri des usagers du service public ?

Enfin, des gages sont donnés à la concrétisation d’une politique nationale de lutte contre le gaspillage au travers de nombreuses mesures de portée pratique à destination du consommateur aux conséquences attendues sur la vie quotidienne des Français : indice de réparabilité, disponibilité des pièces détachées, interdiction d’élimination des invendus, etc.

Une prise en compte des revendications et positions du Cercle National du Recyclage

Pour le délégué général du Cercle National du Recyclage, Bertrand Bohain, « ce sont bon nombre des demandes et propositions portées par l’association qui semblent enfin avoir été entendues ».

Pour preuve :

  • l’élargissement du périmètre de la REP et les nouvelles obligations qui en découleront pour les metteurs en marché dont la gestion des produits en fin de vie reste aujourd’hui à la charge des collectivités locales. Avec la mise en place de nouvelles filières, ces dépenses seront pour partie indemnisées par les producteurs et, par suite, les coûts résiduels supportés par le contribuable diminués ;
  • la perspective reprise, conformément à la directive européenne, de couverture à 100 % des coûts de gestion des déchets par les producteurs qui en sont responsables. Au cœur du projet associatif du Cercle National du Recyclage, justification de plusieurs actions en justice, cette exigence de prise en charge complète des coûts, inscrite dans la loi depuis 1975, semble enfin être en passe de se traduire dans les faits ;
  • le renforcement des éco-modulations et surtout la possibilité de les appliquer au-delà du montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets ;
  • et, pêle-mêle :
    • la prise en compte des déchets historiques ;
    • l’extension de la reprise 1 pour 1 ;
    • la mise en place de la continuité financière ;
    • la fin entrevue de la « contribution en nature » des publications de presse ;
    • etc.

Au-delà de ces points de convergence, Bertrand Bohain précise que « la vigilance reste toutefois de mise et il conviendra de suivre avec beaucoup d’attention le travail parlementaire à venir ».

                Des points de vigilance subsistent

Comme dans tout projet de loi, des imprécisions et des ambiguïtés subsistent à ce stade qui pourront sans doute être levées à l’occasion des débats parlementaires ou dans les décrets d’application à venir.

Les responsables du Cercle National du Recyclage appellent donc à la vigilance sur les points suivants :

  • niveau insuffisant des amendes en cas de manquements ;
  • confusion et incohérence quant aux dates de mise en application des textes ;
  • définition des taux fixés d’intégration de la matière recyclée ;
  • modalités de constat de l’éventuelle carence des dispositifs de collecte des collectivités locales avant la mise en place de systèmes alternatifs de collecte ou de consigne ;
  • statut et gouvernance des éco-organismes ;
  • glissement vers le droit de la commande publique en ce qui concerne la contractualisation des éco-organismes avec les opérateurs.

Conformément à l’engagement pris il y a près de 25 ans, les membres et l’équipe permanente du Cercle National du Recyclage se tiennent à la disposition des pouvoirs publics et des parlementaires pour apporter les précisions nécessaires à la prise en compte des arguments avancés et ainsi contribuer à faire de cette loi en préparation une réelle occasion de progrès social et environnemental.

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Date : le 20 mai 2019

Objet : Consigne des bouteilles plastiques

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RECYCLAGE DES BOUTEILLES PLASTIQUES :
LA FAUSSE BONNE IDEE DE LA CONSIGNE.

La feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) publiée il y a tout juste un an mentionne l’ambition de tendre vers 100 % de plastique recyclé d’ici 2025. Par ailleurs, la signature le 21 février dernier du pacte national sur les emballages plastiques précise l’engagement collectif pris de faire en sorte que le plastique ne devienne jamais un déchet. Dans ce contexte, le Cercle National du Recyclage et la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) tiennent à rappeler toute la pertinence du service public de gestion des déchets pour viser et atteindre les objectifs fixés.

70 % des bouteilles plastiques sont aujourd’hui collectées dans le bac de tri destiné au recyclage par le service public.

Dès le début des années 90, parfois même avant la création des éco-organismes dédiés aux emballages ménagers, le service public de collecte et d’élimination des déchets s’est transformé pour permettre la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers recyclables. Cette mise en place du « tri sélectif » a été gouvernée par un double souci de ne pas éparpiller les flux logistiques et de maintenir la cohérence d’ensemble des dispositifs mis à la disposition des usagers.

Au final, les résultats sont là, avec à ce jour une performance globale de collecte sélective par le service public de 70 % des bouteilles en PET mises en marché hormis le gisement dit « hors foyer ». Il est d’ailleurs important de souligner ici que ce résultat découle pour bonne part de l’organisation souhaitée par CITEO et des moyens mis en œuvre par les collectivités locales. Or les coûts supportés par ces dernières ne sont pas indemnisés à hauteur de la responsabilité des producteurs. Il est donc facile d’en déduire que c’est avant toute autre chose au travers d’une augmentation des soutiens aux moyens de collecte que devrait d’abord s’envisager l’augmentation des performances.

Améliorer avant de perturber

Au moment où certains metteurs en marché s’apprêtent à prôner la mise en place d’un système de retour des emballages usagés au moyen de leur consignation, le Cercle National du Recyclage et FEDEREC appellent à la prudence pour au moins deux raisons :

  • le dimensionnement actuel des organisations de collecte et des centres de tri des déchets ménagers recyclables a été établi en prenant en compte le volume de tous les flux d’emballages plastiques visés. Si l’essentiel des bouteilles plastiques en PET devait être enlevé de la collecte et du tri par le service public, il est bien évident que la taille des équipements de collecte et de tri deviendrait inadaptée et source de surcoûts ;
  • dans le cadre de l’extension des consignes de tri à tous le déchets d’emballages plastique, une adaptation des centres de tri est en cours qu’il serait dommageable pour tous de remettre en cause du fait de la mise en place d’un système concurrent du service public.

Ainsi donc, il semble bien que pour atteindre les objectifs nationaux fixés et avant d’envisager de perturber le dispositif de collecte globale de tous les déchets d’emballages ménagers existant qui a fait ses preuves et qui progresse en permanence, il est avant tout nécessaire d’envisager des mesures d’amélioration.

Trois pistes à suivre avant de se déterminer

Aux fins de parfaire les dispositifs actuellement en place et pour que chacun puisse trier ses déchets recyclables en toutes circonstances, le Cercle National du Recyclage et FEDEREC demandent :

  • d’accélérer l’extension des consignes de tri à tous les déchets d’emballages et permettre dès à présent aux collectivités qui le souhaitent de s’y engager sans passer par un appel à projet national qui laisse CITEO « maître du temps » ;
  • d’étendre la REP à la consommation hors domicile comme le recommande la mesure 18 de la FREC. En parallèle, soutenir un programme ambitieux de mise en place de la collecte sélective des déchets d’emballages et des papiers dans les lieux dits « hors foyer » comme les stades, les gares, les aérogares, les centres commerciaux, etc. Une attention particulière sera bien entendu portée à l’harmonisation des consignes de tri en place au sein des collectivités accueillant ces équipements ;
  • de veiller à l’application du décret « 5 flux » au sein des entreprises et administrations qui sont redevables de cette obligation.

En 2025, à l’aune des résultats et de la trajectoire observés, il sera encore temps de se poser la question de l’opportunité de la mise en place d’un système de retour avec consigne des bouteilles plastiques de boissons.

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Site internet : www.federec.com

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