LES TEXTES LEGISLATIFS

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 25 juin 2004, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, en remplacement des personnes mentionnées :
 

Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale


En qualité de membre suppléant : Mme Prouzet (Emilie), en remplacement de M. Laurence (Pascal).

 

Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement


En qualité de membre suppléant : Mme Guillot (Laure), en remplacement de Mme Ferri (Mireille).

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