LES TEXTES LEGISLATIFS

Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 7 juillet 2003, le barème des contributions des producteurs pour l'année 2004 figurant à l'annexe 5 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 est modifié par le barème des contributions des producteurs figurant à l'annexe du présent arrêté.


ANNEXE

BAREME DES PRODUCTEURS

Contributions pour l’année 2004


A titre indicatif, le barème des producteurs, calculé selon les principes énumérés à l’annexe 4 des clauses et conditions de l’arrêté du 11 juin 1999 modifié susvisé, sera le suivant pour l’année 2004.

Année 2004
barème en euro
Contribution au poids (ct/kg)
2,27
Acier
2,27
Aluminium
4,53
Papier - Carton
12,21
Plastiques
17,79
Verre
0,36
Autres
12,21
Contribution à l’emballage
0,11

Ce barème entre en application au 1er janvier 2004.

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