LES TEXTES LEGISLATIFS
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif)
NOR: DEVR1113733Z
Rectificatif au Journal officiel du 21 mai 2011, édition électronique, texte no 27, et édition papier, page 8873, 2e colonne, au I de l’annexe :
Au lieu de :
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