LES TEXTES LEGISLATIFS

Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination au Conseil national des déchets


NOR : DEVP0920992A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu les articles D. 541-1 à D. 541-6 du code de l’environnement relatifs au Conseil national des déchets ;

Vu le décret no 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif,

Arrêtent :

Article 1

I - SONT NOMMÉS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS

1 - Collège de l’Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l’environnement
En tant que titulaires :
le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
le commissaire général adjoint au développement durable ou son représentant.
En tant que suppléants :
le chef du département politique de gestion des déchets de la direction générale de la prévention des risques ou son représentant ; le chef du bureau évaluation des politiques des risques, de l’eau et des déchets du commissariat général au développement durable ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de l’intérieur
En tant que titulaire :
le chef du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales ou son représentant.
En tant que suppléant :
le chef du bureau de la fiscalité locale de la direction générale des collectivités locales ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de l’agriculture
En tant que titulaire :
le chargé de mission déchets énergie biomasse du bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique de la direction générale des politiques agricole, alimentaire et des territoires ou son représentant.
En tant que suppléant : le chargé de mission certification des exploitations du bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique de la direction générale des politiques agricole, alimentaire et des territoires ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de la santé
En tant que titulaire :
le chef du bureau de l’environnement extérieur et des produits chimiques de la direction générale de la santé ou son représentant.
En tant que suppléant :
le chargé de mission déchet du bureau de l’environnement extérieur et des produits chimiques de la direction générale de la santé ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de la consommation
En tant que titulaire : le chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
En tant que suppléant : l’adjoint au chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de l’industrie
En tant que titulaire : le responsable de la mission pour le développement industriel durable de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services ou son représentant.
En tant que suppléant : le chargé de mission environnement déchets de la mission pour le développement industriel durable de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services ou son représentant.

2 - Collège des élus locaux
Représentants désignés par l’Association des maires de France
En tant que titulaires :
M. Jean-Yves Menou, maire de Ploubezre ; M. Gilles Vincent, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer.
En tant que suppléant : M. Paul Deffontaine, maire de Willems.

Représentants désignés par l’Assemblée des communautés de Franc
En tant que titulaire : M. Patrice Yung, vice-président de l’Assemblée des communautés de France. Représentants désignés par l’Association des maires des grandes villes de France En tant que titulaire : M. François Dagnaud, adjoint au maire de Paris.
En tant que suppléant : M. Bernard Susini, adjoint au maire de Marseille.

Représentants désignés par l’Association des petites villes de France
En tant que titulaire : M. Philippe Bodard, maire de Mûrs-Erigné.
En tant que suppléant : M. Gérard Gouzes, maire de Marmande.

Représentants désignés par l’Association des régions de France
En tant que titulaire : M. Michel Vampouille, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France.
En tant que suppléant : M. Michel Daverat, conseiller régional d’Aquitaine.

Représentants désignés par l’Assemblée des départements de France
En tant que titulaires : M. Gérard Miquel, président du conseil général du Lot ; Mme Fabienne Labrette-Ménager, vice-présidente du conseil général de la Sarthe.
En tant que suppléants : M. Didier Arnal, président du conseil général du Val-d’Oise ; M. Thierry Sibieude, conseiller général du Val-d’Oise.

3 - Collège des associations
Représentants d’associations nationales de consommateurs et d’usagers
En tant que titulaires : M. Philippe Antoine, INDECOSA-CGT ; M. Bernard Casnin, Confédération générale du logement ; M. Alain Tostain, association Force ouvrière consommateurs.
En tant que suppléants : M. Michel Pillon, association Familles rurales ; M. Gilles Couvrand, association Etudes et consommation CFDT ; Mme Françoise Bas, Union nationale des associations familiales.

Représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
En tant que titulaires : Mme Pénélope Vincent-Sweet, France Nature Environnement ; M. François Cosserat, Mouvement national de lutte pour l’environnement ; M. Claude Bascompte, Les Amis de la terre ; M. Sébastien Lapeyre, CNIID ; M. Jacky Bonnemains, Robin des Bois.
En tant que suppléants : M. Gaël Virlouvet, France Nature Environnement ; M. Frédéric Lemerre, Les Amis de la terre ; Mme Hélène Bourges, CNIID ; Mme Charlotte Nithart, Robin des Bois.

4 - Collège des professionnels
Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets
En tant que titulaires : M. Christophe Cros, FNADE ; M. Jérôme Le Conte, FNADE ; M. Pascal Sécula, FEDEREC.
En tant que suppléants : M. Vincent Le Blan, FNADE ; M. Joël Séché, FNADE ; M. Igor Bilimoff, FEDEREC.

Représentants des producteurs et distributeurs
En tant que titulaires : M. Michel Quatrevalet, MEDEF ; M. Philippe Joguet, MEDEF ; M. Bernard Massas, CGPME.
En tant que suppléants : M. Patrice Robichon, MEDEF ; Mme Elisabeth Bartharès, MEDEF.

Représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
En tant que titulaire : M. Michel Masson.
En tant que suppléant : M. Louis Cayeux.

Représentants des sociétés ou organismes agréés pour l’élimination des déchets issus de certains produits
En tant que titulaires : M. Eric Brac de la Perrière, Eco-Emballages ; M. Hervé Grimaud, Récylum.
En tant que suppléants : Mme Géraldine Poivert, Ecofolio ; M. Christophe Pautrat, ERP.

5 - Collège des salariés
En tant que titulaires : M. Georges Heriakian, FO ; M. Patrice Duquesnoy, CFTC ; M. Hervé Riolland, CFE-CGC.
En tant que suppléants : M. Jean-Luc Maurier, FO ; M. Christian Mounier, CFTC ; M. Robert Afif, CFE-CGC.


II - SONT NOMMÉS PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DU CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS

M. Franck Gilard, député de l’Eure ;
Le président de l’ADEME ou son représentant ;
M. Pierre Roussel, conseil général de l’environnement et du développement durable ;
M. Gérard Keck, professeur à l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;
Mme Michèle Attar, directeur général de Toit et Joie ;
M. Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE ;
M. Bertrand Bohain, délégué général du Cercle National du ecyclage.

Article 2
Les membres et personnalités qualifiées précédemment cités sont nommés pour la durée de prorogation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif. Lorsqu’un membre cesse ses fonctions, notamment lorsqu’il perd la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant le remplace pour la durée du mandat restant à accomplir. Il est nommé un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à accomplir.

Article 3

Les fonctions des membres et personnalités qualifiées du Conseil national des déchets sont exercées à titre gratuit.

Article 4

Mme Fabienne Labrette-Ménager est nommée présidente du Conseil national des déchets pour la durée de prorogation des dispositions réglementaires relatives au Conseil national des déchets fixée par le décret no 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Fait à Paris, le 8 septembre 2009.



Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. MICHEL

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