LES TEXTES LEGISLATIFS

Arrêté du 9 avril 2005 portant nomination au Conseil national des déchets

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets,

Arrête :

Article 1
Sont nommés membres du Conseil national des déchets :

1 - Au titre de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'environnement

En tant que titulaire :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.

En tant que suppléant :
Le sous-directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé du budget
En tant que titulaire :
Le directeur de la législation fiscale ou son représentant.

En tant que suppléant :
Le directeur du budget ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de la justice

Un représentant du ministre chargé de la justice.

Représentants désignés par le ministre chargé de l'intérieur
En tant que titulaire :
Le chef du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales ou son représentant.

En tant que suppléant :
Le chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture
En tant que titulaire :
Le sous-directeur du soutien au territoire et aux acteurs ruraux de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.

En tant que suppléant :
Le chef du bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de la santé
En tant que titulaire :
Le sous-directeur de la gestion des risques et des milieux à la direction générale de la santé ou son représentant.

En tant que suppléant :
Le chef du bureau de l'air, des sols et des déchets à la direction générale de la santé ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de la consommation
En tant que titulaire :
Le chef du bureau énergie, chimie et réseaux locaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

En tant que suppléant :
Le chargé de mission déchet au sein du bureau énergie, chimie et réseaux locaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie
En tant que titulaire :
Le responsable de la mission développement industriel durable à la direction générale des entreprises ou son représentant.

En tant que suppléant :
Le chargé de mission environnement de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ou son représentant.

2 - Au titre des établissements publics
Représentants désignés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

En tant que titulaire :
Mme Michèle Pappalardo, présidente.

En tant que suppléant :
M. Daniel Beguin, directeur des déchets et des sols.

Représentant désigné par l'Institut français de l'environnement

En tant que titulaire :
M. Bruno Trégouët, directeur.

3 - Au titre des élus locaux
Représentants désignés par l'Association des maires de France
 
En tant que titulaires :
M. Franck Gilard, député-maire des Andelys ;
M. Camille Durand, maire de Saint-Jean-de-Boiseau.

En tant que suppléants :
M. Gilles Vincent, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
M. Paul Deffontaine, maire de Willems.

Représentant désigné par l'Association des grandes villes de France
En tant que titulaire :
M. Louis Gaubert, adjoint au maire de Toulouse.

En tant que suppléant :
M. Alain Lebouc, conseiller municipal à Angers.

Représentant désigné par l'Association des petites villes de France
En tant que titulaire :
M. Philippe Bodard, maire du Mûrs-Erigné.

En tant que suppléant :
M. Gérard Gouzes, maire de Marmande.

Représentant désigné par l'Association des régions de France
En tant que titulaire :
M. Michel Vampouille, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France.

En tant que suppléant :
M. Michel Daverat, conseiller régional d'Aquitaine.

Représentant désigné par l'Association des départements de France
En tant que titulaire :
M. Thierry Sibieude, vice-président du conseil général du Val-d'Oise.
En tant que suppléant :
M. Gérard Miquel, président du conseil général du Lot.

4 - Au titre des professionnels
Représentants des professionnels du traitement des déchets

En tant que titulaires :
M. Patrice Dauvin ;
M. Denis Gasquet ;
M. Dominique Maguin.

En tant que suppléants :
M. Philippe Leblanc ;
M. Thierry Chandernagor ;
M. Sylvain Gouillard.

Représentants des producteurs de déchets
En tant que titulaires :
Mme Géraldine Poivert, MEDEF ;
M. Michel Quatrevalet, MEDEF ;
M. Bernard Massas, CGPME.

En tant que suppléants :
M. Philippe Joguet, MEDEF ;
M. Patrice Robichon, MEDEF ;
Mme Chantal Richardeau, CGPME.

5 - Au titre des associations de consommateurs

En tant que titulaires :
Mme Simone Sitbon, Union nationale des associations familiales ;
Mme Dorothée Quickert-Menzel, Confédération du logement et du cadre de vie ;
M. Philippe Antoine, INDECOSA-CGT.

En tant que suppléants :
Mme Marie-Laure Davy, Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs ;
M. Bernard Casnin, Confédération générale du logement ;
M. Jean-Philippe de Rosamel, Familles de France.

6 - Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement

En tant que titulaires :
M. Jean-Luc Jugant, France Nature Environnement ;
M. François Cosserat, Mouvement national de lutte pour l'environnement ;
M. Jean-François Patingre, Les Amis de la Terre.

En tant que suppléants :
Mme Liliane Elsen, France Nature Environnement ;
M. Guy Léger, Mouvement national de lutte pour l'environnement ;
M. Léon-Christophe Etilé, Les Amis de la Terre.

7 - Au titre des experts permanents
Représentants des sociétés agréées en matière de déchets d'emballages

En tant que titulaires :
M. Bernard Herodin, directeur général d'Eco-emballages ;
M. Georges Ortola, président d'Adelphe.

En tant que suppléants :
M. Eric Guillon, président d'Eco-emballages ;
M. Jean Devisme, directeur d'Adelphe.

Personnalités qualifiées
M. Gérard Keck, président du réseau santé déchets ;
M. Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce ;
Mme Michèle Attar, membre du Conseil économique et social.

Article 2
Les membres précédemment cités sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir. Il est nommé un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à accomplir.

Article 3
Les fonctions des membres du Conseil national des déchets sont exercées à titre gratuit.

Article 4
M. Franck Gilard, député-maire des Andelys, est nommé président du Conseil national des déchets pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2005.

Serge Lepeltier

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