LES TEXTES LEGISLATIFS

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au Conseil national des déchets

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 juin 2004, est nommé membre du Conseil national des déchets :

Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement

En tant que suppléant :
M. Léon-Christophe Etilé, Les Amis de la Terre.

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