ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2006 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES
LA VALORISATION PARTIE VI
1 Les différents objectifs de valorisation
1.1 Les nouveaux objectifs de la directive " emballages "
Le cahier des charges attaché aux arrêtés d’agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages indique que le titulaire contribue à l’atteinte des objectifs fixés par la nouvelle directive « emballages » à savoir 60 % minimum en poids de valorisation globale et de 55 à 80 % de recyclage tous matériaux confondus.
1.2 Les objectifs fixés aux sociétés agréées
Au niveau français, les objectifs de la directive européenne 94/62/CE étaient assortis d’un objectif particulier assigné à chacune des sociétés agréées d’atteindre au 31 décembre 2002 un taux de valorisation globale d’au moins 75 % des déchets d’emballages ménagers correspondant au gisement de déchets d’emballages ménagers contribuant respectivement à Adelphe et Eco-Emballages.
L’objectif ci-dessus n’ayant pas été réexaminé, il n’existe pas pour l’instant d’objectif global de recyclage et/ou de valorisation assigné à chaque société agréée. Par contre chaque société agréée devra, au 31 décembre 2008, atteindre a minima les taux suivants : 75 % en poids pour l’acier ; 30 % en poids pour l’aluminium ; 50 % en poids pour le papier-carton ; 21,5 % en poids pour les plastiques ; 65 % en poids pour le verre. Ces taux sont issus des nouveaux taux de recyclage par matériaux de la directive 2004/12/CE.
2 Les modes de calcul des différents taux
2.1 Directive " emballages "
Le calcul des taux de recyclage et de valorisation s’effectue selon les projets de normes européennes (prEN 13439 et 13440) comme le rapport entre la quantité de matériaux d’emballages valorisés (recyclés et compostés ou valorisés énergétiquement) et la quantité d’emballages ménagers mise sur le marché. Il s’agit donc de diviser le tonnage des déchets d’emballages ménagers recyclés ou valorisés par le tonnage d’emballages ménagers contribuants (DEM/Emb). Ce mode de calcul permet donc d’obtenir des taux supérieurs à 100 % du fait de l’existence des coefficients de correction correspondant aux taux d’humidité et d’impureté des emballages dans les collectes sélectives (voir page 7).
2.2 Cahier des charges sociétés agréées
Le calcul du taux de valorisation globale de 75 % des déchets d’emballages ménagers, mentionné dans le cahier des charges attaché au précédent arrêté d’agrément pour chaque société agréée, s’effectue comme le rapport entre la quantité de déchets d’emballages ménagers valorisés et la quantité de déchets d’emballages ménagers correspondant au gisement d’emballages ménagers contribuants (DEM/DEM). Cet indicateur garde sa pertinence et ses modalités de calcul ne permettent pas d’atteindre un taux de valorisation supérieur à 100 %.
3 Les résultats 2006 des sociétés agréées
N. B. : dans les tableaux ci-dessous, la présentation des résultats obtenus sur fond sombre indique que l'objectif n'est pas encore atteint.
3.1 ADELPHE
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
|
TOTAL
|
|
DEM recyclés
|
14 016
|
696
|
25 165
|
13 717
|
277 660
|
0
|
331 254
|
DEM valorisés
|
14 016
|
906
|
46 656
|
43 379
|
277 660
|
0
|
382 617
|
objectifs Directive " emballages " objectif Arrêté d'agrément
Objectifs 2001
|
Objectifs 2008
|
TOTAL
|
|
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2006) |
25 à 45 %
|
55 à 80 %
|
24,45 %
|
Taux de valorisation
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2006) |
50 à 65 %
|
min 60 %
|
28,24 %
|
objectif sociétés agréées global
Objectif 2002
|
TOTAL
|
|
Taux de valorisation
DEM/DEM déclaré (rapport d'activité 2006) |
75%
|
27,34 %
|
Taux de valorisation |
75%
|
24,70 %
|
objectif sociétés agréées par matériau
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
|
Objectifs 2008
|
75 %
|
30 %
|
50 %
|
21,5 %
|
65 %
|
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2006) |
280,32 %
|
17,40 %
|
32,26 %
|
45,72 %
|
22,54 %
|
3.2 Eco-Emballages
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
|
TOTAL
|
|
DEM recyclés
|
302 919
|
14 130
|
429 815
|
196 025
|
1 605 790
|
0
|
2 548 679
|
DEM valorisés
|
302 919
|
20 510
|
719 547
|
636 362
|
1 605 790
|
0
|
3 285 128
|
objectifs Directive " emballages " objectif Arrêté d'agrément
Objectifs 2001
|
Objectifs 2008
|
TOTAL
|
|
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2006) |
25 à 45 %
|
55 à 80 %
|
73,26%
|
Taux de valorisation
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2006) |
50 à 65 %
|
min 60 %
|
94,43 %
|
objectif sociétés agréées global
Objectif 2002
|
TOTAL
|
|
Taux de valorisation
DEM/DEM déclaré (rapport d'activité 2006) |
75%
|
83,85 %
|
Taux de valorisation
Hors VE non soutenue DEM/DEM déclaré (rapport d'activité 2006) |
75%
|
77,56 %
|
objectif sociétés agréées par matériau
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
|
Objectifs 2008
|
75 %
|
30 %
|
50 %
|
21,5 %
|
65 %
|
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2006) |
91,73 %
|
26,66 %
|
57,77 %
|
19,88 %
|
115,28 %
|
3.3 Le dispositif global "emballages ménagers"
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
|
TOTAL
|
|
DEM recyclés
|
316 935
|
14 826
|
454 980
|
209742
|
1 883 450
|
0
|
2 879 933
|
DEM valorisés
|
316 935
|
21 416
|
766 203
|
679 741
|
1 883 450
|
0
|
3 666 745
|
objectifs Directive " emballages "
Objectifs 2001
|
Objectifs 2008
|
TOTAL
|
|
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2006) |
25 à 45 %
|
55 à 80 %
|
59,58%
|
Taux de valorisation
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2006) |
50 à 65 %
|
min 60 %
|
75,87 %
|
objectif sociétés agréées par matériau
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
|
Objectifs 2008
|
75 %
|
30 %
|
50 %
|
21,5 %
|
65 %
|
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2006) |
107,77 %
|
26,01 %
|
55,35 %
|
20,64 %
|
71,75 %
|
4 Observations et remarques générales
En 2006, Adelphe n’atteint pas encore les objectifs globaux de recyclage et de valorisation de 2008 qui lui sont assignés. En fonction des contributions des emballages des entreprises du médicament, les taux de recyclage par matériau ne sont plus atteints pour l’aluminium et le papier-carton. Ils ne sont toujours pas atteints pour le verre.
A l’inverse, Eco-Emballages atteint déjà ses objectifs globaux de recyclage et de valorisation de 2008. Seuls les objectifs pour l’aluminium et le plastique ne sont pas réalisés.
En ce qui concerne le dispositif « emballages ménagers », les objectifs globaux sont eux-aussi atteints. Seuls les objectifs pour l’aluminium et le plastique ne sont pas encore réalisés.
Cette année, Adelphe tout comme Eco-Emballages, prend en compte dans ses calculs des déchets d’emballages valorisés non soutenus financièrement. Le Cercle National du Recyclage souhaite que ces déchets qui sont valorisés énergétiquement soient eux aussi soutenus par les sociétés agréées. Ces déchets représentent à eux seuls près de 284 000 tonnes soit 8,5 % des tonnages valorisés.
Les ratios des anciens objectifs nationaux sont calculés en prenant en compte les mêmes tonnages valorisés au numérateur et un gisement déchets d’emballages ménagers correspondant aux emballages contribuant à Eco-Emballages calculé de 3 917 922 tonnes (voir page 7) au dénominateur. Le calcul du Cercle National du Recyclage aboutit à un taux global de valorisation atteint par Eco-Emballages de 83,85 %, ce qui est un très bon résultat.