ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2006 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES

LES DEPENSES PARTIE V  

1 Les dépenses par destinataires en 2006

1.1  ADELPHE

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Entre 2005 et 2006, le montant total des soutiens versés aux collectivités locales par Adelphe a augmenté de 21,8 %. Les soutiens versés au titre de la valorisation matière ont largement augmenté par rapport à 2005 et représentent 86,5 % des soutiens versés aux collectivités. La compensation du passage du barème C au barème D s’élève à 749 100 euros soit 2,8 fois plus qu’en 2005.

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En 2006, sur environ 25 millions d’euros de soutiens aux collectes sélectives distribués par Adelphe, plus de 7 % sont à destination des industriels. Cette part a diminué entre 2005 et 2006.

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Les montants des soutiens aux collectes d’Adelphe sont en augmentation mais restent inférieurs d’environ 7 millions d’euros en 2006 par rapport aux prévisions de dépenses annoncées dans la demande d’agrément de mars 2004.


1.2  Eco-Emballages

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Entre 2005 et 2006, le montant total des soutiens versés aux collectivités locales par Eco-Emballages a augmenté de 11,1 %. La compensation du passage du barème C au barème D s’élève à 18 253 748 euros, soit 5,9 fois plus qu’en 2005.

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Sur environ 367 millions d’euros de soutien aux collectes sélectives distribués par Eco-Emballages, 5 % sont à destination des industriels. Cette part diminue par rapport à 2005.  

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Les montants des soutiens aux collectes d’Eco-Emballages sont en augmentation mais sont inférieurs d’environ 51,4 millions d’euros en 2006 par rapport aux prévisions de dépenses annoncées dans la demande d’agrément d’avril 2004.  


2 Les dépenses par postes


N.B. : le détail de l’évolution de chacun des postes de dépenses pour Adelphe et Eco-Emballages est présenté en annexes de ce dossier.

2.1  ADELPHE

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Les charges d’exploitation d’Adelphe s’élèvent à près de 29 millions d’euros alors que les produits issus des contributions s’élèvent à plus de 31 millions d’euros. Le résultat bénéficiaire permet de provisionner plus de 2 millions d’euros pour les charges futures.  

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2.2  Eco-Emballages

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Les charges d’exploitation d’Eco-Emballages s’élèvent à 397 millions d’euros alors que les produits issus des contributions s’élèvent à 379,6 millions d’euros.  

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3 La prise en charge des coûts d'élimination des DEM par les sociétés agréées.

3.1  Indicateur ADEME  


Cet indicateur se calcule de la manière suivante :

sa2006basecalcul


Gisement de déchets
Population concernée
Coût technique d'élimination € HT/tonne
Soutiens aux collectivités locales en M€
Soutiens aux industriels
% de prise en charge
5 325
99 %
132
372
19
56,4 %


Pour rappel le coût technique d'élimination des déchets d'emballages ménagers représente le coût complet diminué des recettes de vente des matériaux issus de la collecte sélective.

3.1  Indicateur Cercle National du Recyclage  


Gisement de déchets
Population concernée
Coût complet d'élimination € HT/tonne
Soutiens aux collectivités locales en M€
% de prise en charge
5 317
100 %
168
372
41,7 %

Le choix des éléments pris en compte pour le calcul de l’indicateur Cercle National du Recyclage est à rappeler et s’explique de la manière suivante :

  • la population concernée est la population française totale, soit 62 millions d’habitants. La responsabilité des « producteurs » porte sur l’ensemble des déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages et non sur les seuls déchets de ce type susceptibles d’être éliminés au sein des collectivités locales sous contrat multimatériaux ;
  • il est impératif d’utiliser le coût complet d’élimination des déchets d’emballages (que nous estimons à 168 € HT /tonne). En effet, l’indicateur n’a pas vocation à calculer la part du coût d’élimination des déchets d’emballages restant à la charge des collectivités mais bien à évaluer la part du coût complet d’élimination des déchets d’emballages supportée par les sociétés agréées. Les recettes issues de la vente des matériaux correspondent à un des moyens à la disposition des collectivités locales pour financer la part restant à leur charge. Dans cette perspective, il nous semble toujours irrecevable d’intégrer les recettes industrielles dans les termes du calcul, sous la forme du coût technique ;
  • en fonction de l’indicateur déterminé, nous prenons en compte tous les soutiens distribués par Adelphe et Eco-Emballages aux collectivités. D’après les rapports d’activité 2006 de ces sociétés agréées, cette somme totale s’élève à 372,054 millions d’euros ;
  • les flux financiers versés aux filières, estimés à plus de 19 millions d’euros, correspondent éventuellement à des coûts qui devraient être pris en compte dans le prix de reprise des matériaux. Or, nous excluons les recettes de vente du calcul de l’indicateur. Notre indicateur n’intègre donc pas les soutiens apportés aux filières pour le transport et la mise en marché.

3.3  Commentaires

Pour Adelphe, la part relative des sommes allouées aux collectivités locales en 2006 représente 80 % de la totalité de ses dépenses (80 % en 2005, 79 % en 2004 et 82 % en 2003). Pour Eco-Emballages, cette part s’élève à 88 % (86 % en 2005 et 2004 et 88 % en 2003).

La « compensation Barème C / Barème D » accordée aux collectivités locales qui ont vu leurs soutiens diminuer suite à leur passage au Barème D s’élève en 2006 à 19 002 848 soit 6 fois plus qu’en 2005. Pour mémoire, les collectivités locales ne seront plus compensées dès 2011 à moins que les pouvoirs publics ne prennent de nouvelles dispositions. Le Cercle National du Recyclage insiste pour que les pouvoirs publics actent qu’à partir de 2011 soient calculés les soutiens qui auraient dû être versés aux collectivité locales si elles étaient restées au barème C (en prenant évidemment leurs performances de collecte et de tri de cette même année). En comparant ce montant avec les soutiens versés au titre du barème D. Il sera aisé d’évaluer l’économie réalisée par les sociétés agréées grâce à l’adoption de ce nouveau barème et d’éviter que de nouvelles erreurs de ce genre soient commises pour le barème E.


Entre 2005 et 2006, l’indicateur du niveau de prise en charge des coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers par les sociétés agréées (par rapport à la population sous contrat, les recettes industrielles étant prises en compte par Eco-Emballages) n’est passé que de 52,4 à 56,4 % soit une augmentation de 4 points.


La résolution de l’AMF demande que les soutiens financiers versés par les organismes agréés s’élèvent en moyenne à 12 euros par habitant trieur au 1er janvier 2005. En 2006, les sociétés agréées ont versé une moyenne de 6,76 € par habitant trieur. En effet, les soutiens versés par les sociétés agréées, hors frais de fonctionnement, sont de 401 161 644 € (les soutiens versés aux seules collectivités locales représentent 372 054 044 € soit 6,27 € par habitant trieur, en hausse par rapport au 5,68 € en 2005). Le nombre d’habitant trieur est estimé à 59,3 millions d’habitants (55,5 millions d’habitants desservis pour Eco-Emballages et 3,8 pour Adelphe). Ces ratios sont à mettre en regard avec les 6,62 € par habitant-consommateur perçus par les sociétés agréées auprès des producteurs et importateurs dont les produits sont commercialisés dans des emballages.


Le Cercle National du Recyclage estime que ces sommes sont toujours insuffisantes pour traduire la responsabilité réglementaire des industriels qui mettent sur le marché des produits emballés à destination des ménages. Au niveau de la collectivité locale, ces soutiens correspondent à 41,7 % du coût total et réel de l’élimination de l’ensemble des déchets d’emballages ménagers. La majorité du coût restant encore et toujours à la charge des collectivités et donc des contribuables.


Au 31/12/2006, Eco-Emballages a provisionné 106 272 881 euros pour risques et charges. Cette provision devrait être amenée à disparaître en 2008.


Les objectifs de recyclage et de valorisation étant à atteindre au 31 décembre 2008, le Cercle National du Recyclage réclame, une nouvelle fois, une prise en charge à 100 % du coût total et réel de l’élimination de l’ensemble des déchets d’emballages ménagers à cette même date. Malgré notre insistance, ce taux semble difficile à atteindre sans une réelle implication des pouvoirs publics. Pour ce faire, le Cercle National du Recyclage souhaite une hausse du barème amont ainsi qu’une augmentation conséquente des soutiens à destination des collectivités locales. Le Barème D qui limite le versement des soutiens aux collectivités locales doit être rapidement réévalué pour envisager une juste indemnisation des collectivités locales selon le principe de la responsabilité élargie du producteur.

flecheretour

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