ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2006 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES



INTRODUCTION     PARTIE I


L’étude des rapports d’activité 2006 d’Adelphe et Eco-Emballages a été réalisée par le Cercle National du Recyclage en quelques jours afin de fournir à l’ensemble des observateurs du dispositif français d’élimination des déchets d’emballages ménagers les indicateurs pertinents propres à une appréciation objective de l’activité des sociétés agréées. Ce dossier permet d’exprimer le point de vue du Cercle National du Recyclage afin d’alimenter les discussions qui auront lieu lors de la commission consultative « emballages ménagers » prévue le 3 juillet 2007.

Le Cercle National du Recyclage réaffirme, une fois de plus, son attachement à la conception initiale du dispositif français d’élimination des déchets d’emballages ménagers qui combine judicieusement, partenariat, pragmatisme et progressivité. Ce premier exemple français de traduction financière du principe pollueur-payeur entame le transfert des charges de l’élimination du contribuable vers le consommateur, tel qu’il est prévu par l’application du principe de Responsabilité Elargie du Producteur. Toutefois, cette démarche n’a de sens et de cohérence que si elle est complète. Un transfert partiel des financements dilue les responsabilités et réduit la portée du signal prix en terme de prévention. C’est pourquoi, une fois de plus, le Cercle National du Recyclage réclame une prise en charge de 100 % des coûts d’élimination par les producteurs. Pour autant, les enseignements doivent aussi être tirés de cette expérience.

Enfin, il convient de rappeler que la demande exprimée par les collectivités locales lors du Congrès des Maires du 20 novembre 2003 est loin d’être satisfaite : en 2006, le montant moyen des sommes versées aux collectivités locales par les sociétés agréées est de 6,76 euros par habitant, montant bien inférieur aux 12 euros par habitant demandés par l’Association des Maires de France. Les faits confirment les évaluations du Cercle National du Recyclage qui démontraient que le passage au barème D se traduirait au mieux par une stagnation des soutiens versés aux collectivités locales, au pire par leur diminution. En effet, les soutiens versés au titre de la « compensation Barème C / Barème D » sont passés à 19 002 848 € soit 6 fois plus qu’en 2005. Par ailleurs, Eco-Emballages préconise toujours  sous couvert d’optimisation, la suppression de certaines collectes sélectives en porte-à-porte, mesure qui pourrait conduire à une diminution des performances et donc des soutiens versés aux collectivités.

Ce document rappelle les positions et propositions du Cercle National du Recyclage dans la perspective d’une amélioration du dispositif national d’élimination des déchets d’emballages ménagers.

flecheretour

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