ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2006 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES

ANNEXES ANNEXES

1 ADELPHE

  SA200628     SA200629

SA200630     SA200631

SA200632     SA200633

SA200634

SA200635



2 Eco-Emballages

SA200644     SA200636

SA200637     SA200638

SA200639     SA200640

SA200641     SA200642

SA200643

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ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2006 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES



LES PROPOSITIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE PARTIE IX


Après avoir analysé le contenu de ces documents, le Cercle National du Recyclage formule ci-après les propositions susceptibles d’appuyer une évolution du dispositif sur des bases claires et précises :

  • définir explicitement les objectifs assignés au dispositif, qu’ils soient ou non quantitatifs, afin qu’ils reflètent la politique de gestion des déchets préconisée par les Pouvoirs publics plutôt que de laisser aux bons soins des sociétés agréées elles-mêmes le rôle de définir leurs propres objectifs en ce qui concerne les déchets d’emballages voire les déchets en général ;
  • accélérer la réalisation d’une campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères (toujours en cours), de disposer de données réelles sur l’évolution des quantités de déchets d’emballages ménagers ;
  • renforcer le contrôle des Pouvoirs publics et de la Commission consultative sur l’activité des sociétés agréées et sur l’affectation des sommes issues de la contribution des producteurs, notamment en définissant et en appliquant des mesures appropriées en cas de manquement aux obligations des sociétés agréées.

Enfin, le Cercle National du Recyclage demande encore de :

  • définir des objectifs globaux de recyclage et de valorisation spécifiques assignés à chaque société agréée en cohérence avec la nouvelle directive « emballages » et dont les modalités de calcul seraient identiques à l’ancien objectif de 75 % de valorisation des déchets d'emballages ménagers (DEM/DEM) ;
  • asseoir le fonctionnement du dispositif sur une définition claire et constante de la responsabilité des industriels qui mettent des produits emballés sur le marché ; dans cette perspective, les textes réglementaires devront préciser les responsabilités organisationnelles et financières de chacun des acteurs de l’élimination des déchets municipaux ; une attention particulière sera portée aux limites du service public qui définissent directement les charges supportées par les collectivités locales ;
  • viser l’intégration complète de la totalité des coûts d’élimination des déchets d’emballages ménagers dans le prix de vente des produits emballés pour permettre de réduire la charge pesant sur le contribuable ; par ailleurs, l’existence d’un signal-prix fort ne manquera pas d’initier de nouvelles pratiques de prévention et d’éco-conception, ainsi que de favoriser la prise de conscience du consommateur-acheteur ;
  • fixer le montant global des soutiens à l’élimination des déchets ménagers sur la base minimale de la prise en compte totale des coûts globaux supportés par les collectivités locales ;
  • ne plus limiter le versement des soutiens aux collectivités locales aux seuls déchets d’emballages ménagers valorisés ; en application du principe pollueur-payeur et quels que soient les choix de la collectivité, l’élimination des déchets d’emballages ménagers, et non uniquement leur valorisation, doit être financée par les responsables de la mise sur le marché de produits emballés. Ceci doit être pris en compte dans les réflexions qui aboutiront au futur barème E.
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LES DEVIANCES DU SYSTEME  PARTIE VIII


Dans ses précédentes analyses, le Cercle National du Recyclage avait relevé certaines dérives du dispositif. L’absence de contrôle des pouvoirs publics sur les sociétés agréées transforme ces dérives en déviances…

Depuis quelques temps Eco-Emballages s’investit sur d’autres sujets que ceux spécifiques aux déchets d’emballages ménagers. La mise en place des nouvelles filières comme celles des déchets d'équipements électriques et électroniques, des déchets d’imprimés non sollicités, des déchets textiles… ainsi que l’absence de directive de la part des pouvoirs publics a laissé l’opportunité à Eco-Emballages de faire valoir son savoir faire et son expérience.

Eco-Emballages, notamment son pôle développement, est désormais présent dans tous les groupes de travail relatifs à la création de nouvelles filières soit en tant qu’expert, soit en tant que consultant.

Dans un courrier du 25 janvier 2007, Le Cercle National du Recyclage a interrogé le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable sur ce sujet en demandant notamment si l’agrément d’Eco-Emballages lui laissait la possibilité de se disperser sur les autres filières d’élimination des déchets. La réponse faite par les pouvoirs publics indique que l’agrément « n’interdit pas à Eco-Emballages d’exercer des activités non-couvertes par l’agrément, en revanche ces activités ne peuvent être financées par les recettes au titre de l’activité agréé ». Les pouvoirs publics reconnaissent qu’ « Eco-Emballages est susceptible de pouvoir faciliter le démarrage d’autre filières mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs. Toutefois, il convient effectivement de s’assurer que les prestations ainsi réalisées sont proposées de façon non discriminatoires et sont facturées au coût réel supporté par Eco-Emballages ». La question du financement de la dispersion d’Eco-Emballages sur les autres filières reste donc d’actualité. D’ailleurs le rapport d’activité 2006 indique que ces interventions sont « refacturées ».

Le Cercle National du Recyclage souhaite rappeler les bases de la responsabilité élargie du producteur : elle ne peut avoir de réelles incidences sur la prévention que si et seulement si l’internalisation des coûts résultant de d’élimination des déchets est complète. Ce qui n’est pas encore le cas.

De plus le Cercle National du Recyclage s’interroge sur l’impartialité d’Eco-Emballages pour aider à la mise en place des filières intégrant une prise en charge intégrale des coûts, comme cela devrait l’être dans toutes les filières vertueuses conduites par le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur, alors qu’elle est elle même incapable de l’appliquer concrètement.

Il est indispensable d’indiquer que le dispositif actuel de partage des coûts de l’élimination des déchets d’emballages ménagers ne satisfait pas les collectivités locales et le simple fait de laisser une structure privée telle qu’Eco-Emballages se mêler des autres filières n’invitera pas ces dernières à prendre le chemin vertueux de la Responsabilité Elargie du Producteur.

La société agréée est présente là où l’ADEME devrait être en tête de ligne. Malheureusement, c’est conjointement que les projets sont lancés sur tous les déchets alors qu’Eco-Emballages n’a aucune compétence en matière de déchets verts, d’encombrants, d’ordures ménagères résiduelles…

Depuis 2002, ultime délai de la loi de 1992, l’absence de politique globale déchets et le désengagement de l’ADEME dans ces questions, faute de budget, a obligé les collectivités locales, volontaires pour améliorer leur dispositif, à identifier Eco-Emballages comme interlocuteur unique. Eco-Emballages ne fait que répondre aux sollicitations des collectivités locales sur les autres déchets.

Compte tenu de son statut juridique (Société Anonyme) et des ses actionnaires, Eco-Emballages ne peut prétendre agir en toute impartialité comme le pourrait un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie, de l'Industrie et de la Recherche créé pour susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l’environnement. Eco-Emballages n’est même pas, contrairement à ses déclarations, reconnue d’utilité publique.

En cette nouvelle ère politique, l’Etat doit prendre ses responsabilités et se réapproprier la politique déchets avec si possible, l’ADEME en fer de lance.

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LES AUTRES INDICATEURS DE SUIVI PARTIE VII

1 Les tonnages recyclés et valorisés

1.1  ADELPHE

SA200617

En 2006, l’ensemble des tonnages de matériaux recyclés a augmenté.

SA200618

En 2006, la valorisation énergétique concerne 51 363 tonnes  dont 36 998 ne sont pas soutenues financièrement par Adelphe.  



1.2  Eco-Emballages

SA200619

En 2006, l’ensemble des tonnages de matériaux recyclés a augmenté. Depuis 2003, il n’existe plus de contrat verriers séparé.
SA200620

En 2006, la valorisation énergétique concerne 736 449 tonnes dont 246 450 ne sont pas soutenues financièrement par Eco-Emballages. 

2 Le nombre de contrats

2.1  ADELPHE


La baisse du nombre de contrats entre les collectivités locales et Adelphe se poursuit encore. Au 31 décembre 2006 Adelphe est en contrat avec 277 collectivités locales.  

SA200621



2.2  Eco-Emballages

SA200622

En 2006, le nombre de contrat entre les collectivités locales et Eco-Emballages diminue pour la deuxième année consécutive. Eco-Emballages est en contrat avec 1 157 collectivités locales.  

Au 1er janvier 2007, le barème D concerne 84,4 % des contrats des collectivités locales. Pour mémoire, les collectivités locales arrivant au terme de leur contrat au barème C doivent obligatoirement signer au barème D. De plus, les collectivités locales qui souhaitent sortir de la garantie de reprise doivent elles aussi passer au barème D.



3 Les communes sous contrat

3.1  ADELPHE

SA200622


En 2006, Le nombre de communes sous contrat avec Adelphe diminue.

3.2  Eco-Emballages

SA200623

Comme chaque année, le nombre de communes sous contrat avec Eco-Emballages continue d’augmenter. 

4 La population sous contrat

4.1  ADELPHE

SA200624

La population sous contrat avec Adelphe continue de diminuer depuis 2001. 

4.2  Eco-Emballages

SA200625

En 2006, 55,7 millions d’habitants habitent dans une collectivité sous contrat avec Eco-Emballages.

4.3  Total

SA200626

La quasi totalité de la population française est sous contrat avec une société agréée.

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LA VALORISATION PARTIE VI

1 Les différents objectifs de valorisation

1.1  Les nouveaux objectifs de la directive " emballages "

Le cahier des charges attaché aux arrêtés d’agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages indique que le titulaire contribue à l’atteinte des objectifs fixés par la nouvelle directive « emballages » à savoir 60 % minimum en poids de valorisation globale et de 55 à 80 % de recyclage tous matériaux confondus.

1.2  Les objectifs fixés aux sociétés agréées

Au niveau français, les objectifs de la directive européenne 94/62/CE étaient assortis d’un objectif particulier assigné à chacune des sociétés agréées d’atteindre au 31 décembre 2002 un taux de valorisation globale d’au moins 75 % des déchets d’emballages ménagers correspondant au gisement de déchets d’emballages ménagers contribuant respectivement à Adelphe et Eco-Emballages.

L’objectif ci-dessus n’ayant pas été réexaminé, il n’existe pas pour l’instant d’objectif global de recyclage et/ou de valorisation assigné à chaque société agréée. Par contre chaque société agréée devra, au 31 décembre 2008, atteindre a minima les taux suivants : 75 % en poids pour l’acier ; 30 % en poids pour l’aluminium ; 50 % en poids pour le papier-carton ; 21,5 % en poids pour les plastiques ; 65 % en poids pour le verre. Ces taux sont issus des nouveaux taux de recyclage par matériaux de la directive 2004/12/CE.

2 Les modes de calcul des différents taux

2.1  Directive " emballages "

Le calcul des taux de recyclage et de valorisation s’effectue selon les projets de normes européennes (prEN 13439 et 13440) comme le rapport entre la quantité de matériaux d’emballages valorisés (recyclés et compostés ou valorisés énergétiquement) et la quantité d’emballages ménagers mise sur le marché. Il s’agit donc de diviser le tonnage des déchets d’emballages ménagers recyclés ou valorisés par le tonnage d’emballages ménagers contribuants (DEM/Emb). Ce mode de calcul permet donc d’obtenir des taux supérieurs à 100 % du fait de l’existence des coefficients de correction correspondant aux taux d’humidité et d’impureté des emballages dans les collectes sélectives (voir page 7).

2.2  Cahier des charges sociétés agréées

Le calcul du taux de valorisation globale de 75 % des déchets d’emballages ménagers, mentionné dans le cahier des charges attaché au précédent arrêté d’agrément pour chaque société agréée, s’effectue comme le rapport entre la quantité de déchets d’emballages ménagers valorisés et la quantité de déchets d’emballages ménagers correspondant au gisement d’emballages ménagers contribuants (DEM/DEM). Cet indicateur garde sa pertinence et ses modalités de calcul ne permettent pas d’atteindre un taux de valorisation supérieur à 100 %.

3 Les résultats 2006 des sociétés agréées

N. B. : dans les tableaux ci-dessous, la présentation des résultats obtenus sur fond sombre indique que l'objectif n'est pas encore atteint.

3.1  ADELPHE


ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
AUTRES
TOTAL
DEM recyclés
14 016
696
25 165
13 717
277 660
0
331 254
DEM valorisés
14 016
906
46 656
43 379
277 660
0
382 617
En tonnes

objectifs Directive " emballages " objectif Arrêté d'agrément


Objectifs 2001
Objectifs 2008
TOTAL
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré
(rapport d'activité 2006)
25 à 45 %
55 à 80 %
24,45 %
Taux de valorisation
DEM/Emb déclaré
(rapport d'activité 2006)
50 à 65 %
min 60 %
28,24 %

objectif sociétés agréées global


Objectif 2002
TOTAL
Taux de valorisation
DEM/DEM déclaré
(rapport d'activité 2006)
75%
27,34 %

Taux de valorisation
hors VE non soutenueDEM/DEM déclaré
(rapport d'activité 2006)

75%
24,70 %

objectif sociétés agréées par matériau


ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
Objectifs 2008
75 %
30 %
50 %
21,5 %
65 %
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré
(rapport d'activité 2006)
280,32 %
17,40 %
32,26 %
45,72 %
22,54 %



3.2  Eco-Emballages


ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
AUTRES
TOTAL
DEM recyclés
302 919
14 130
429 815
196 025
1 605 790
0
2 548 679
DEM valorisés
302 919
20 510
719 547
636 362
1 605 790
0
3 285 128
En tonnes

objectifs Directive " emballages " objectif Arrêté d'agrément


Objectifs 2001
Objectifs 2008
TOTAL
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré
(rapport d'activité 2006)
25 à 45 %
55 à 80 %
73,26%
Taux de valorisation
DEM/Emb déclaré
(rapport d'activité 2006)
50 à 65 %
min 60 %
94,43 %


objectif sociétés agréées global


Objectif 2002
TOTAL
Taux de valorisation
DEM/DEM déclaré
(rapport d'activité 2006)
75%
83,85 %
Taux de valorisation
Hors VE non soutenue
DEM/DEM déclaré
(rapport d'activité 2006)
75%
77,56 %

objectif sociétés agréées par matériau


ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
Objectifs 2008
75 %
30 %
50 %
21,5 %
65 %
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré
(rapport d'activité 2006)
91,73 %
26,66 %
57,77 %
19,88 %
115,28 %

3.3  Le dispositif global "emballages ménagers"  


ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
AUTRES
TOTAL
DEM recyclés
316 935
14 826
454 980
209742
1 883 450
0
2 879 933
DEM valorisés
316 935
21 416
766 203
679 741
1 883 450
0
3 666 745


objectifs Directive " emballages "


Objectifs 2001
Objectifs 2008
TOTAL
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré
(rapport d'activité 2006)
25 à 45 %
55 à 80 %
59,58%
Taux de valorisation
DEM/Emb déclaré
(rapport d'activité 2006)
50 à 65 %
min 60 %
75,87 %


objectif sociétés agréées par matériau


ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
Objectifs 2008
75 %
30 %
50 %
21,5 %
65 %
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré
(rapport d'activité 2006)
107,77 %
26,01 %
55,35 %
20,64 %
71,75 %

4 Observations et remarques générales


En 2006, Adelphe n’atteint pas encore les objectifs globaux de recyclage et de valorisation de 2008 qui lui sont assignés. En fonction des contributions des emballages des entreprises du médicament, les taux de recyclage par matériau ne sont plus atteints pour l’aluminium et le papier-carton. Ils ne sont toujours pas atteints pour le verre.

A l’inverse, Eco-Emballages atteint déjà ses objectifs globaux de recyclage et de valorisation de 2008. Seuls les objectifs pour l’aluminium et le plastique ne sont pas réalisés.

En ce qui concerne le dispositif « emballages ménagers », les objectifs globaux sont eux-aussi atteints. Seuls les objectifs pour l’aluminium et le plastique ne sont pas encore réalisés.

Cette année, Adelphe tout comme Eco-Emballages, prend en compte dans ses calculs des déchets d’emballages valorisés non soutenus financièrement. Le Cercle National du Recyclage souhaite que ces déchets qui sont valorisés énergétiquement soient eux aussi soutenus par les sociétés agréées. Ces déchets représentent à eux seuls près de 284 000 tonnes soit 8,5 % des tonnages valorisés.

Les ratios des anciens objectifs nationaux sont calculés en prenant en compte les mêmes tonnages valorisés au numérateur et un gisement déchets d’emballages ménagers correspondant aux emballages contribuant à Eco-Emballages calculé de 3 917 922 tonnes (voir page 7) au dénominateur. Le calcul du Cercle National du Recyclage aboutit à un taux global de valorisation atteint par Eco-Emballages de 83,85 %, ce qui est un très bon résultat.

flecheretour

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