ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2005 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES
L'AUDIT DU DISPOSITIF D'ELIMINATION DES DEM PARTIE VIII
Cette année a vu la publication d’un audit du dispositif français d’élimination des déchets d’emballages ménagers réalisé par l’inspection générale des finances, le conseil général des mines, et l’inspection générale de l’environnement. Les conclusions de cette étude n’ont pas été exploitées par la commission consultative « emballages ménagers », d’autant que la plupart d’entre elles rejoignent les propositions faites par le Cercle National du Recyclage et leur font écho.
Trois recommandations (ci-après en gras) sont à souligner et doivent apporter matière à réflexion sur l’avenir du dispositif d’élimination des déchets d’emballage ménagers :
1) « Tout d'abord, sur le plan de l'équité, il nous semble souhaitable de revoir les niveaux de soutien figurant au barème pour assurer une couverture des dépenses réelles des collectivités plus homogène entre les divers matériaux. » Pour mémoire, Le Cercle National du Recyclage a toujours demandé une prise en charge intégrale des coûts réels et complets d’élimination des déchets d'emballages ménagers par les industriels.
2) « le soutien pour une collectivité donnée pourrait alors être constitué de deux composantes :
o une composante forfaitaire, correspondant à la fraction du gisement théorique de la collectivité non récupérée par le tri, et correspondant à une partie des coûts d’élimination par les autres modes que le recyclage ;
o une composante assise, comme dans les barèmes actuels, sur les tonnes triées réelles.
Dans ce cadre, la politique en faveur du recyclage pourrait se traduire par un taux de prise en charge des tonnes triées plus élevé que celui des tonnes statistiques éliminées par l’ensemble des autres voies réglementaires.» Dans sa note intitulée « proposition d’évolution du barème de soutiens aux collectivités locales délivrés par les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages », le Cercle National du Recyclage a proposé plusieurs barèmes avec comme principe que toutes les tonnes de déchets d'emballages ménagers prises en charge par la collectivité locale à des fins d'élimination, et ce quel qu'en soit le mode, doivent être éligibles aux soutiens des sociétés agréées avec l’attribution d’un « bonus » pour les tonnes faisant l’objet d’une collecte sélective et d’un tri.
3) « Sans écarter qu’il y ait de facto partage (ce qui est nécessairement le cas dès lors que l’une des parties n’assume pas 100% des coûts), le texte devrait à tout le moins indiquer les bases ou les objectifs de prise en charge, par le mécanisme du point vert, de coûts afférents à l’élimination des emballages pris en charge par les collectivités locales, dans le cadre de leur responsabilité légale au regard de la gestion des ordures ménagères. » Depuis plusieurs années, le Cercle National du Recyclage demande que des objectifs de prise en charge des coûts soient assignés aux sociétés agréées avec comme cible la prise en charge intégrale des coûts complets d’élimination des déchets d'emballages ménagers par les industriels.
Ce rapport comporte de très nombreuses remarques et recommandations semblables aux requêtes et revendications formulées par le Cercle National du Recyclage depuis le début des négociations. Son analyse doit être approfondie par la commission consultative « emballages ménagers ».
Ce rapport fait suite à un audit similaire qui avait été réalisé en 1999 (Rapport 1999 n° IG-007 de Jean-Pierre Hugon et Pierre Lubek, désigné « rapport Hugon-Lubek ») et qui avait déjà identifié certaines anomalies du dispositif. Le Cercle National du Recyclage souhaite que ce premier rapport soit rendu public pour prouver que de nombreuses dérives du dispositif actuel auraient pu être évitées en mettant en oeuvre les recommandations de ce premier audit.
