ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2005 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES
LA VALORISATION PARTIE VI
1 - Les différents objectifs de valorisation
1.1 - Les nouveaux objectifs de la directive " emballages "
Le cahier des charges attaché aux arrêtés d’agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages indique que le titulaire contribue à l’atteinte des objectifs fixés par la nouvelle directive « emballages » à savoir 60 % minimum en poids de valorisation globale et de 55 à 80 % de recyclage tous matériaux confondus.
1.2 - Les objectifs fixés aux sociétés agréées
Au niveau français, les objectifs de la directive européenne 94/62/CE étaient assortis d’un objectif particulier assigné à chacune des sociétés agréées d’atteindre au 31 décembre 2002 un taux de valorisation globale d’au moins 75 % des déchets d’emballages ménagers correspondant au gisement de déchets d’emballages ménagers contribuant respectivement à Adelphe et Eco-Emballages.
L’objectif ci-dessus n’ayant pas été réexaminé, il n’existe pas pour l’instant d’objectif global de recyclage et/ou de valorisation assigné à chaque société agréée. Par contre chaque société agréée devra, au 31 décembre 2008, atteindre a minima les taux suivants : 75 % en poids pour l’acier ; 30 % en poids pour l’aluminium ; 50 % en poids pour le papier-carton ; 21,5 % en poids pour les plastiques ; 65 % en poids pour le verre. Ces taux sont issus des nouveaux taux de recyclage par matériaux de la directive 2004/12/CE.
2 - Les modes de calcul des différents taux
2.1 - Directive " emballages "
Le calcul des taux de recyclage et de valorisation s'effectue selon les projets de normes européennes (prEN 13439 et 13440) comme le rapport entre la quantité de matériaux d'emballages valorisés (recyclés et compostés ou valorisés énergétiquement) et la quantité d'emballages ménagers mise sur le marché. Il s'agit donc de diviser le tonnage des déchets d'emballages ménagers recyclés ou valorisés par le tonnage d'emballages ménagers contribuants (DEM/Emb). Ce mode de calcul permet donc d'obtenir des taux supérieurs à 100 % du fait de l'existence des coefficients de correction correspondant aux taux d'humidité et d'impureté des emballages dans les collectes sélectives (voir partie III).
2.2 - Cahier des charges sociétés agréées
Le calcul des taux de recyclage et de valorisation s’effectue selon les projets de normes européennes (prEN 13439 et 13440) comme le rapport entre la quantité de matériaux d’emballages valorisés (recyclés et compostés ou valorisés énergétiquement) et la quantité d’emballages ménagers mise sur le marché. Il s’agit donc de diviser le tonnage des déchets d’emballages ménagers recyclés ou valorisés par le tonnage d’emballages ménagers contribuants (DEM/Emb). Ce mode de calcul permet donc d’obtenir des taux supérieurs à 100 % du fait de l’existence des coefficients de correction correspondant aux taux d’humidité et d’impureté des emballages dans les collectes sélectives.
3 - Les résultats 2005 des sociétés agréées
N. B. : dans les tableaux ci-dessous, la présentation des résultats obtenus sur fond sombre indique que l'objectif n'est pas encore atteint.
3.1 - ADELPHE
|
ACIER |
ALUMINIUM |
PAPIER - |
PLASTIQUE |
VERRE |
AUTRES |
TOTAL |
|
|
DEM recyclés |
13 231 |
618 |
20 308 |
13 379 |
267 738 |
0 |
315 274 |
|
DEM valorisés |
13 231 |
722 |
24 050 |
19 169 |
267 738 |
0 |
324 910 |
En tonnes
objectifs Directive " emballages " objectif Arrêté d'agrément
|
Objectifs 2001 |
Objectifs 2008 |
TOTAL |
|
|
Taux de recyclage |
25 à 45 % |
55 à 80 % |
26,56 % |
|
Taux de valorisation |
50 à 65 % |
min 60 % |
27,37 % |
objectif sociétés agréées global
|
Objectif 2002 |
TOTAL |
|
|
Taux de valorisation |
75% |
26,60 % |
objectif sociétés agréées par matériau
|
ACIER |
ALUMINIUM |
PAPIER - |
PLASTIQUE |
VERRE |
|
|
Objectifs 2008 |
75 % |
30 % |
50 % |
21,5 % |
65 % |
|
Taux de recyclage |
441,03 % |
61,80 % |
50,77 % |
89,19 % |
23,82 % |
3.2 - Eco-Emballages
3.3 - Le dispositif global "emballages ménagers"
4 - Observations et remarques générales
En 2005, Adelphe n’atteint pas encore les objectifs globaux de recyclage et de valorisation de 2008 qui lui sont assignés. Cependant, il faut remarquer qu’ Adelphe atteint l’ensemble de ses objectifs par matériaux, sauf pour le verre.
A l’inverse, Eco-Emballages atteint déjà ses objectifs globaux de recyclage et de valorisation de 2008. Seuls les objectifs pour l’aluminium et le plastique ne sont pas réalisés.
En ce qui concerne le dispositif « emballages ménagers », les objectifs globaux sont eux-aussi atteints. Seuls les objectifs pour l’aluminium et le plastique ne sont pas encore réalisés.
Les ratios des anciens objectifs nationaux sont calculés en prenant en compte les mêmes tonnages valorisés au numérateur et un gisement déchets d’emballages ménagers correspondant aux emballages contribuant à Eco-Emballages calculé de 4 005 876 tonnes (voir page 7) au dénominateur. Le calcul du Cercle National du Recyclage aboutit à un taux global de valorisation atteint par Eco-Emballages de 80,11 %, ce qui doit être remarqué.
Il est toujours regrettable que le cahier des charges attaché aux arrêtés d’agrément n’assigne plus aucun objectif relatif aux déchets d’emballages ménagers à chaque société agréée. En effet, un des avantages de l’ancien objectif de valoriser 75 % des déchets d’emballages ménagers est qu’il était beaucoup plus représentatif de la réalité. Le calcul de ce taux se réalisait en divisant des déchets d’emballages par des déchets d’emballages. Suivant la méthode de calcul européenne (norme NF EN 13439 et 13440) qui prévoit de diviser des déchets d’emballages par des emballages, il est tout à fait possible de valoriser plus de 100 % du gisement d’emballages ce qui est le cas pour l’acier, valorisé en 2005 à plus de 107 %.
