ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2005 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES

LES DEPENSES     PARTIE V

1 - Les dépenses par destinataires en 2005

1.1 - ADELPHE

Entre 2004 et 2005, le montant total des soutiens versés aux collectivités locales par Adelphe a augmenté de 3,7 %. Les soutiens versés au titre de la valorisation matière ont très légèrement diminué par rapport à 2004 et représentent 86,4 % des soutiens versés aux collectivités. La compensation du passage du barème C au barème D s’élève à 265 500 euros.

En 2005, sur environ 22 millions d’euros de soutiens aux collectes sélectives distribués par Adelphe, plus de 12 % sont à destination des industriels. Cette part reste constante depuis 2004.

Les montants des soutiens aux collectes d’Adelphe sont en augmentation mais sont inférieurs d’environ 6 millions d’euros en 2005 par rapport aux prévisions de dépenses annoncées dans la demande d’agrément de mars 2004.

1.2 - Eco-Emballages

Entre 2004 et 2005, le montant total des soutiens versés aux collectivités locales par Eco-Emballages a augmenté de 10,8 %. La compensation du passage du barème C au barème D s’élève à 3 094 201 euros.

Sur environ 338 millions d’euros de soutien aux collectes sélectives distribués par Eco-Emballages, 7 % sont à destination des industriels. Cette part est stable par rapport à 2004.

Les montants des soutiens aux collectes d’Eco-Emballages sont en augmentation mais sont inférieurs d’environ 40 millions d’euros en 2005 par rapport aux prévisions de dépenses annoncées dans la demande d’agrément d’avril 2004.

2 - Les dépenses par postes

N.B. : le détail de l’évolution de chacun des postes de dépenses pour Adelphe et Eco-Emballages est présenté en annexes de ce dossier.

2.1 - ADELPHE

Les charges d’exploitation d’ Adelphe s’élèvent à près de 23,8 millions d’euros alors que les produits issus des contributions s’élèvent à 16,3 millions d’euros. Le résultat positif de l’exercice, de plus de 5 millions d’euros s’explique par l’abandon des créances d’ Eco-Emballages pour un montant de 13,1 millions d’euros.

2.2 - Eco-Emballages

Les charges d’exploitation d’Eco-Emballages s’élèvent à 368,94 millions d’euros alors que les produits issus des contributions s’élèvent à 385,5 millions d’euros. Le résultat positif, après dotation de 10,5 millions d’euros aux provisions pour charges, s’élève à 1,8 millions d ‘euros. 

Les charges d’exploitation d’Eco-Emballages s’élèvent à 368,94 millions d’euros alors que les produits issus des contributions s’élèvent à 385,5 millions d’euros. Le résultat positif, après dotation de 10,5 millions d’euros aux provisions pour charges, s’élève à 1,8 millions d ‘euros.

3 - La prise en charge des coûts d'élimination des DEM par les sociétés agréées.

3.1 - Indicateur ADEME

Cet indicateur se calcule de la manière suivante :

Pour rappel le coût technique d'élimination des déchets d'emballages ménagers représente le coût complet diminué des recettes de vente des matériaux issus de la collecte sélective.

3.2 - Indicateur Cercle National du Recyclage

Le choix des éléments pris en compte pour le calcul de l’indicateur Cercle National du Recyclage est à rappeler et s’explique de la manière suivante :

* la population concernée est la population française totale, soit 62 millions d’habitants. La responsabilité des « producteurs » porte sur l’ensemble des déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages et non sur les seuls déchets de ce type susceptibles d’être éliminés au sein des collectivités locales sous contrat multimatériaux ;

* il est impératif d’utiliser le coût complet d’élimination des déchets d’emballages (que nous estimons à 168 € HT /tonne). En effet, l’indicateur n’a pas vocation à calculer la part du coût d’élimination des déchets d’emballages restant à la charge des collectivités mais bien à évaluer la part du coût complet d’élimination des déchets d’emballages supportée par les sociétés agréées. Les recettes issues de la vente des matériaux correspondent à un des moyens à la disposition des collectivités locales pour financer la part restant à leur charge. Dans cette perspective, il nous semble toujours irrecevable d’intégrer les recettes industrielles dans les termes du calcul, sous la forme du coût technique ;

* en fonction de l’indicateur déterminé, nous prenons en compte tous les soutiens distribués par Adelphe et Eco-Emballages aux collectivités. D’après les rapports d’activité 2005 de ces sociétés agréées, cette somme totale s’élève à 333,09 millions d’euros ;

* les flux financiers versés aux filières, estimés à plus de 26 millions d’euros, correspondent éventuellement à des coûts qui devraient être pris en compte dans le prix de reprise des matériaux. Or, nous excluons les recettes de vente du calcul de l’indicateur. Notre indicateur n’intègre donc pas les soutiens apportés aux filières pour le transport et la mise en marché.

3.3 - Commentaires

Pour Adelphe, la part relative des sommes allouées aux collectivités locales en 2005 représente 80 % de la totalité de ses dépenses (79 % en 2004 et 82 % en 2003). Pour Eco-Emballages, cette part s’élève à 86 % (86 % en 2004 et 88 % en 2003).

La « compensation Barème C / Barème D » accordée aux collectivités locales qui ont vu leurs soutiens diminuer suite à leur passage au Barème D s’élève en 2005 à 3 359 701 euros. Il est clair que ce montant augmentera au fil des années. Pour mémoire, les collectivités locales ne seront plus compensées dès 2011 à moins que les pouvoirs publics ne prennent de nouvelles dispositions. Le Cercle National du Recyclage demande qu’à partir de 2011 soient calculés les soutiens qui auraient dû être versés aux collectivité locales si elles étaient restées au barème C (en prenant évidemment leurs performances de collecte et de tri de cette même année). En comparant ce montant avec les soutiens versés au titre du barème D, il sera aisé d’évaluer l’économie réalisée par les sociétés agréées grâce à l’adoption de ce nouveau barème.

Entre 2004 et 2005, l’indicateur national du niveau de prise en charge des coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers par les sociétés agréées (par rapport à la population sous contrat, les recettes industrielles étant prises en compte par l’ADEME) n’est passé que de 47 % à 52,4 % soit une augmentation de 5,4 points. Compte tenu de l’augmentation de la population trieuse et de la hausse sensible du prix des matière premières, il est possible d’estimer que la prise en charge par les sociétés agréées a moins augmenté que ce qu’il paraît.

La résolution de l’AMF demande que les soutiens financiers versés par les organismes agréés s’élèvent en moyenne à 12 euros par habitant trieur au 1er janvier 2005. En 2005, les sociétés agréées ont versé une moyenne de 6,28 € par habitant trieur. En effet, les soutiens versés par les sociétés agréées, hors frais de fonctionnement, sont de 368 152 868 € (les soutiens versés aux seules collectivités locales représentent 333 089 946 € soit 5,68 € par habitant trieur, en hausse par rapport au 5,25 € en 2004). Le nombre d’habitant trieur est estimé à 58,6 millions d’habitants (54,9 millions d’habitants desservis pour Eco-Emballages et 3,7 pour Adelphe). Ces ratios sont à mettre en regard avec les 6,48 € par habitant-consommateur perçus par les sociétés agréées auprès des producteurs et importateurs dont les produits sont commercialisés dans des emballages.

Le Cercle National du Recyclage estime que ces sommes sont toujours insuffisantes pour traduire la responsabilité réglementaire des industriels qui mettent sur le marché des produits emballés à destination des ménages. Au niveau de la collectivité locale, ces soutiens correspondent à 37,9 % du coût total et réel de l’élimination de l’ensemble des déchets d’emballages ménagers. L’essentiel du coût restant encore et toujours à la charge des collectivités et donc des contribuables.
Les objectifs de recyclage et de valorisation étant à atteindre au 31 décembre 2008, le Cercle National du Recyclage réclame, une fois de plus, une prise en charge à 100 % du coût total et réel de l’élimination de l’ensemble des déchets d’emballages ménagers à cette même date.

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