ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2008 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES

LES DEPENSES     PARTIE V

1    Les dépenses par destinataires en 2008

1.1    ADELPHE

Entre 2007 et 2008, le montant total des soutiens versés aux collectivités locales par Adelphe a augmenté de 3 %. La compensation du passage du barème C au barème D s’élève à 827 000 euros.



En 2008, sur environ 25 millions d’euros de soutiens aux collectes sélectives distribués par Adelphe, 6 % sont à destination des industriels. Cette part a doublé entre 2007 et 2008.



Le montant des soutiens aux collectes d’Adelphe est en augmentation mais reste inférieur de plus de 12 millions d’euros en 2008 par rapport aux prévisions de dépenses annoncées dans la demande d’agrément de mars 2004.

1.2    Eco-Emballages

Entre 2007 et 2008, le montant total des soutiens versés aux collectivités locales par Eco-Emballages a augmenté de 1,4 millions d’euros. La compensation du passage du barème C au barème D s’élève à 22 677 930 € soit une stabilité depuis 2007.

Sur environ 380 millions d’euros de soutiens aux collectes sélectives distribués par ECO-EMBALLAGES, 4,5 % sont à destination des industriels. Cette part diminue par rapport à 2007. La campagne nationale de communication réalisée avec l’AMF a été déduite des « soutiens aux collectes » et replacée dans la partie « communication nationale ».

Les montants des soutiens aux collectes d’ECO-EMBALLAGES stoppent leur hausse est sont inférieurs de 95 millions d’euros en 2008 par rapport aux prévisions de dépenses annoncées dans la demande d’agrément d’avril 2004.

2    Les dépenses par postes

N.B. : le détail de l’évolution de chacun des postes de dépenses pour Adelphe et Eco-Emballages est présenté en annexes de ce dossier à partir de la page 27.

2.1    ADELPHE

Les charges d’exploitation d’ADELPHE s’élèvent à plus de 27 millions d’euros alors que les produits issus des contributions s’élèvent à plus de 30 millions d’euros. Le résultat bénéficiaire permet de provisionner plus de 3 millions d’euros pour les charges futures.

2.2    Eco-Emballages

Les charges d’exploitation d’ECO-EMBALLAGES s’élèvent à 419 millions d’euros (en légère augmentation), alors que les produits issus des contributions s’élèvent à 393 millions d’euros.

3    La prise en charge des coûts d'élimination des DEM par les sociétés agréées.

3.1    Indicateur ADEME

Cet indicateur se calcule de la manière suivante :

Pour rappel le coût technique d’élimination des déchets d'emballages ménagers représente le coût complet diminué des recettes de vente des matériaux issus de la collecte sélective.

3.2    Indicateur Cercle National du Recyclage

Il est désormais possible d’avoir une approche de la couverture des coûts plus proche du terrain et de la réalité des charges supportées par les collectivités locales. En effet, cet indicateur peut être mis à jour grâce aux premières données issues de l’exploitation des matrices des coûts ADEME déclarées par les collectivités locales pour lesquelles le Cercle National du Recyclage s’est largement impliqué. Par convention et pour simplifier les calculs, le Cercle National du Recyclage utilise l’hypothèse que le coût de gestion des déchets d’emballages ménagers et équivaut à celui des recyclables secs (déchets d’emballages + Journaux magazines).

Selon ces éléments et les calculs du Cercle National du Recyclage qui sont repris dans le tableau ci après :

Le principe du calcul étant d’affecter les tonnages de déchets d’emballages ménagers selon leur mode d’élimination et de trouver la valeur moyenne du coût.

Le coût complet d’élimination des déchets d’emballages ménagers peut être estimé à 185 euros HT par tonne.

Le Cercle National du Recyclage souhaite éclaircir ce taux de prise en charge différencie la prise en charge des coûts par les producteurs de biens emballés via les sociétés agréées et les recettes de ventes (matière et énergie) issues des filières en aval.

Rappel : le choix des éléments pris en compte pour le calcul des indicateurs du Cercle National du Recyclage est à rappeler et s’explique de la manière suivante :
la population concernée est la population française totale. La responsabilité des « producteurs » porte sur l’ensemble des déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages et non sur les seuls déchets de ce type susceptibles d’être éliminés au sein des collectivités locales sous contrat multimatériaux ;

• il est impératif d’utiliser le coût complet d’élimination des déchets d’emballages, que nous estimons à 185 € HT /tonne. L’indicateur n’a pas vocation à calculer la part du coût d’élimination des déchets d’emballages restant à la charge des collectivités mais bien à évaluer la part du coût complet d’élimination des déchets d’emballages supportée par les sociétés agréées. Les recettes issues de la vente des matériaux correspondent à un des moyens à la disposition des collectivités locales pour financer la part restant à leur charge. Ces recettes sont donc intégrées dans le second indicateur de la prise en charge par les filières ;

• en fonction de l’indicateur déterminé, nous prenons en compte tous les soutiens distribués par ADELPHE et ECO-EMBALLAGES directement aux collectivités ou via la mise à disposition d’outils de communication ou d’optimisation. D’après les rapports d’activité 2008 de ces sociétés agréées, cette somme totale s’élève à 387,01 millions d’euros. Le Cercle National du Recyclage n’a pas intégré les soutiens d’ECO-EMBALLAGES à la campagne nationale de communication de l’Association des Maires de France qui ont été regroupés avec les soutiens à la communication nationale.

• les flux financiers versés aux filières, estimés à près de 19 millions d’euros, correspondent à des coûts qui devraient être pris en compte dans le prix de reprise des matériaux. Or, nous excluons les recettes de vente du calcul du premier indicateur car ces soutiens ne sont pas versés aux collectivités locales. Notre second indicateur intègre ces soutiens apportés aux filières pour le transport et la mise en marché. Si ces soutiens n’existaient pas, le prix de reprise serait sûrement impacté et ferait baisser le taux de notre indicateur.

• les 165 millions d’euros de recettes de vente présentées dans l’indicateur de prise en charge par les filières proviennent d’une estimation réalisée par une étude AMORCE/ADEME. Cette étude différencie les recettes issues de la revente des matériaux à 146,4 millions d’euros de celles issues de la revente de l’énergie à 18,9 millions d‘euros.

Les producteurs de biens emballés, via les sociétés agréées ADELPHE et ECO-EMBALLAGES, prennent en charge 40,1 % des coûts complets d’élimination des collectivités locales. Les filières en aval grâce aux prix de reprises et à la vente de l’énergie prennent en charge 19,1 % des coûts complets d’élimination des collectivités locales. En 2009, les prix de reprise ont chuté du fait de la crise mondiale, ce qui impactera le deuxième indicateur spécifique aux filières et non celui des sociétés agréées.

Au global le dispositif « emballages ménagers » prend en charge 59,2 % des coûts complets d’élimination des collectivités locales. Cette baisse de 4 % s’explique par la mise à jour du coût complet d’élimination des déchets d’emballages ménagers qui n’avait pas été réalisée depuis une dizaine d’années.

3.3    Commentaires

Pour Adelphe, la part relative des sommes allouées aux collectivités locales en 2008 représente 88 % de la totalité de ses dépenses (88 % en 2007 80 % en 2006 et 2005, 79 % en 2004 et 82 % en 2003). Pour Eco-Emballages, cette part se maintien à 87 % (87 % en 2008, 88 % en 2006, 86 % en 2005 et 2004 et 88 % en 2003).

La « compensation Barème C / Barème D », accordée aux collectivités locales qui ont vu leurs soutiens diminuer suite à leur passage au Barème D, s’élève en 2008 à 22 677 930 €. Elle concerne 539 collectivités locales pour 41,7% de la population sous contrat barème D . Depuis l’entrée en vigueur du barème D, les sociétés agréées ont versé plus de 67 millions d’euros en « compensation ». Il semble une fois de plus que les prévisions du Cercle National du Recyclage se vérifient et que le barème est plus pénalisant que ce qu’avaient prévu les sociétés agréées. Pour mémoire, les collectivités locales ne seront plus compensées que de moitié dès 2009, d’un quart en 2010 plus ne plus être du tout compensées en 2011 à moins que les pouvoirs publics ne prennent de nouvelles dispositions.

Entre 2007 et 2008, l’indicateur du niveau de prise en charge des coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers par les sociétés agréées (par rapport à la population sous contrat, les recettes industrielles étant prises en compte par Eco-Emballages) n’est passé que de 59,8 % à 61,5% soit une augmentation de 1,7 points. Cet indicateur n’étant plus à jour, il a perdu beaucoup de sens. En effet, la mise à jour des coûts basé sur le référentiel national sur les coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’ADEME fait perdre 10 % à cet indicateur le faisant passer à un taux de prise en charge de 51,5 %.

La résolution de l’AMF demande que les soutiens financiers versés par les organismes agréés s’élèvent en moyenne à 12 euros par habitant trieur au 1er janvier 2005. En 2008, les sociétés agréées ont versé une moyenne de 7,05 € par habitant trieur. En effet, les soutiens versés par les sociétés agréées, hors frais de fonctionnement, sont de 420 337 599 € (les soutiens versés aux seules collectivités locales représentent 387 099 391 € soit 6,49 € par habitant trieur, en hausse par rapport au 6,48 € en 2007). Le nombre d’habitant trieur est estimé à 59,6 millions d’habitants (55,8 millions d’habitants desservis pour Eco-Emballages et 3,8 pour Adelphe). Ces ratios sont à mettre en regard avec les 6,62 € par habitant-consommateur perçus par les sociétés agréées auprès des producteurs et importateurs dont les produits sont commercialisés dans des emballages.

Le Cercle National du Recyclage estime que ces sommes sont toujours insuffisantes pour traduire la responsabilité réglementaire des industriels qui mettent sur le marché des produits emballés à destination des ménages. Au niveau de la collectivité locale, ces soutiens correspondent à 40,1 % du coût total et réel de l’élimination de l’ensemble des déchets d’emballages ménagers.

Les montants des soutiens aux collectes des sociétés agréées sont en augmentation mais sont inférieurs de plus de 95 millions d’euros en 2008 par rapport aux prévisions de dépenses annoncées dans la demande d’agrément d’avril 2004. Si ces soutiens avaient été versés, les sociétés agrées aurait pris en charge 50 % du coût total et réel de l’élimination de l’ensemble des déchets d’emballages ménagers.

Au 31 décembre 2006, Eco-Emballages a provisionné 106 272 881 € pour risques et charges. Fin 2007, il restait encore 88 319 175 € de provision. Cette provision aurait du selon les sociétés agréées, amenée à disparaître en 2008. En fait, au 31 décembre 2008 il reste encore 21 585 417 euros de provisions pour risques et charges.

Les objectifs de recyclage et de valorisation étant à atteindre au 31 décembre 2008, le Cercle National du Recyclage réclame, une nouvelle fois, une prise en charge à 100 % du coût total et réel de l’élimination de l’ensemble des déchets d’emballages ménagers à cette même date.

Pour ce faire, le Cercle National du Recyclage souhaite une hausse du barème amont ainsi qu’une augmentation conséquente des soutiens à destination des collectivités locales. Le Barème D, qui limite le versement des soutiens aux collectivités locales, doit être rapidement réévalué pour envisager une juste indemnisation des collectivités locales selon le principe de la responsabilité élargie du producteur.

Le e) de l’article 46 de La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement précise que « le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors foyer et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, dans l'agrément de l'éco-organisme compétent à l'occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet au plus tard fin 2012 »

Outre la question de savoir ce qu’est « un coût net optimisé », le Cercle National du Recyclage souhaite qu’une séparation soit faite sur le taux de prise en charge. En effet, il convient d’identifier la prise en charge par les producteurs d’emballages via les sociétés agréées et les montants versé par les filières en aval au titre de la vente des matériaux et de l’énergie. Dans ce cas précis et pour 2008, les producteurs d’emballages prennent en charge 40,1 % des coûts des collectivités. Les filières quant à elles représentent 19,1% des coûts des collectivités.

Actuellement, le groupe de travail n° 2 du ministère travaille à la définition des modalités de calcul de ce taux de prise en charge et cherche à définir le coût net de référence d’un service de collecte et de tri optimisé et son évolution jusqu’à 2012. Le Cercle National du Recyclage qui fait partie de ce groupe de travail insiste pour que lors de l’établissement des règles de calcul de ce taux de prise en charge, les recettes de ventes soient exclues de ce calcul. Cette demande trouve sa légitimité en 2009. En effet, les recettes des ventes ont très largement chuté. Si ces recettes sont intégrées à l’indicateur, par voie de conséquence, ce sera aux sociétés agréées de compenser cette baisse, afin de maintenir le taux de prise en charge au même niveau.
En considérant que l’objectif du grenelle soit tenu, un prise en charge à 80 % par les producteurs d’emballages et à 20 % par les filières permettra enfin d’aboutir à un taux de prise en charge du dispositif à 100 %, ce que réclame le Cercle National du Recyclage depuis l’origine de la mise en place de cette filière.

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