LA REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS
CONCLUSION PARTIE VIII
Lors de la signature d'un nouveau contrat avec une société agréée, la collectivité locale doit choisir matériau par matériau entre :
- la garantie de reprise ;
- la reprise garantie ;
- la reprise directe.
Chacun des ces modes de reprise possède des avantages et des inconvénient, sur les aspects administratifs, techniques et financiers qui doivent être intégrés par les collectivités locales. Cette étude devra obligatoirement tenir compte du contexte local. Elle nécessitera également d'évaluer le rapport coûts/recettes (qualité, conditionnement, transport/prix de reprise) des options proposées afin de retenir pour chaque matériau la solution la plus adaptée.
Pour compléter ce bilan, les collectivités locales peuvent s'informer et se conseiller auprès des organismes concernés (sociétés agréées, filières de matériaux, fédérations professionnelles, repreneurs). Elles peuvent également partager l'expérience de collectivités locales qui ont déjà expérimenté l'un de ces système de reprise.
Deux de ces dispositifs (la reprise garantie et la reprise directe) annoncent de nouvelles compétences pour les collectivités locales : le négoce et la vente de matériaux. La mise en concurrence des repreneurs est donc justifiée et conseillée afin d'en retirer le maximum d'avantages.