LA REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS
SCHEMA GENERAL PARTIE VII
1 : dans le cadre de la garantie de reprise, le certificat de recyclage est fourni par les filières de matériaux à la collectivité locale ainsi qu'à la société agréée concernée.
2 : dans le cadre de la reprise garantie, le certificat de recyclage est fourni par les opérateurs à la collectivité locale ainsi qu'à la société agréée concernée.
3 : dans le cadre de la reprise directe, le certificat de recyclage doit être fourni par les repreneurs à la collectivité locale qui doit le transmettre à la société agréée concernée.