LA REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS
TABLEAU RECAPITULATIF PARTIE VI
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GARANTIE DE REPRISE |
REPRISE GARANTIE |
REPRISE DIRECTE |
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Choisie par la collectivité locale à la signature d'un nouveau contrat avec une société agréée |
Choisie par la collectivité locale à la signature d'un nouveau contrat avec une société agréée |
Choisie par la collectivité locale à la signature d'un nouveau contrat avec une société agréée |
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Matériau par matériau |
Matériau par matériau |
Matériau par matériau |
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Valable 6 ans |
Valable 6 ans |
Valable 6 ans |
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Repreneur désigné par chaque filières de matériaux |
Repreneurs labellisés, par les fédérations professionnelles, proposés sur une liste |
Repreneur choisi librement par la collectivité locale |
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Un enlèvement annuel minimum garanti |
Conditionnement et fréquence d'enlèvement négociables |
Conditionnement et fréquence d'enlèvement négociables |
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Prix de reprise fixé et non négociable |
Prix de reprise libre et négociable |
Prix de reprise libre et négociable |
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Prix de reprise minimum garanti 0 €/T pour l'acier, le papier-carton, le plastique et le verre et à 200 €/T pour l'aluminium |
Prix de reprise minimum garanti à 0 €/T |
Prix de reprise minimum |
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Prix de reprise appliqué départ centre de tri |
Prix de reprise appliqué départ centre de tri |
Prix de reprise négociable |
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Certificat de recyclage fourni par la filière de matériau |
Certificat de recyclage fourni par l'opérateur |
Certificat de recyclage demandé par la collectivité locale au repreneur |
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Pas de consultation juridique |
Consultation juridique limitée |
Consultation juridique libre |