LA REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS
LA REPRISE DIRECTE PARTIE IV
La reprise directe, appelée « autre cas de reprise » dans le nouveau contrat liant les sociétés agréées aux collectivités locales, est apparue en 1999. Grâce à ce mode de reprise les collectivités locales ont la possibilité de se charger elles-mêmes de la vente des matériaux en vue de leur recyclage.
1 LES CARACTERISTIQUES ADMINISTRATIVES
La reprise directe :
- est choisie à la signature du contrat avec une société agréée ;
- vaut pour la durée du contrat (6 ans) ;
- est envisageable matériau par matériau (une collectivité locale peut choisir la reprise directe pour l'acier, l'aluminium et le plastique et d'autres solutions pour le papier-carton et le verre) ;
- place la traçabilité des déchets sous la responsabilité du repreneur ;
- induit des repreneurs choisis par les collectivités locales ;
- oblige les collectivités locales à obtenir des certificats de recyclage auprès des repreneurs et à les envoyer aux sociétés agréées pour l'obtention des soutiens dus au titre de l'élimination des déchets d'emballages ménagers.
2 LES ACTEURS
- les collectivités locales ;
- les repreneurs choisis.
3 LES ASPECTS TECHNIQUES
La reprise directe :
- impose le respect obligatoire des standards de matériaux et du cahier des charges du repreneur ;
- permet des fréquences d'enlèvement et de conditionnements négociables.
4 LE PRIX DE REPRISE
Le prix de reprise est :
- indépendant du versement des soutiens par les sociétés agréées ;
- versé par les repreneurs aux collectivités locales ;
- négociable avec le repreneur final ;
- applicable départ centre de tri (la négociation sur le prix de reprise peut porter également sur le coût du transport).
5 LE SCHEMA RECAPITULATIF
