LA REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS
ANNEXE 2 : LE GLOSSAIRE
Aide aux Zones Eloignées (AZE) : aide financière, soumise à conditions, versée aux filières de matériaux par les sociétés agréées pour compenser le coût de transport des matériaux.
Cahier des charges du repreneur : document indiquant l'ensemble des critères techniques de qualité des matériaux, à respecter définis par le repreneur dans le cadre de la reprise directe.
Certificat de recyclage : document apportant la preuve du recyclage effectif des matériaux et donnant droit au versement des soutiens par les sociétés agréées.
Prescriptions Techniques Minimales (PTM) : ensemble de critères techniques des matériaux, à respecter et définis par les filières de matériaux.
Repreneur : unité économique regroupant des moyens humains techniques et financiers, organisée en vue de reprendre et de recycler des matériaux.
Soutien : financement versé aux collectivités locales par les sociétés agréées dans le cadre du contrat les liant.
Standards de matériaux : ensemble de critères techniques de qualité des matériaux livrés chez le repreneur.