LA REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS

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 AVANT PROPOS - PARTIE I

 LA GARANTIE DE REPRISE - PARTIE II

  1 - LES CARACTERISTIQUES ADMINISTRATIVES 
  2 - LES ACTEURS 
  3 - LES ASPECTS TECHNIQUES 
  4 - LE PRIX DE REPRISE 
  5 - SCHEMA RECAPITUALTIF


 LA REPRISE GARANTIE - PARTIE III

  1 - LES CARACTERISTIQUES ADMINISTRATIVES 
  2 - LES ACTEURS 
  3 - LES ASPECTS TECHNIQUES 
  4 - LE PRIX DE REPRISE 
  5 - SCHEMA RECAPITUALTIF


 LA REPRISE DIRECTE - PARTIE IV 

  1 - LES CARACTERISTIQUES ADMINISTRATIVES 
  2 - LES ACTEURS 
  3 - LES ASPECTS TECHNIQUES 
  4 - LE PRIX DE REPRISE 
  5 - SCHEMA RECAPITUALTIF


 LES PROCEDURES DE CONSULTATION - PARTIE V 

  1 - LA LEGITIMITE DE LA COLLECTIVITE 
  2 - LA NATURE DU CONTRAT 
  3 - LE CHOIX DE LA PROCEDURE 
  3.1 - Le Code des marchés publics 
  3.2 - La publicité et la mise en concurrence
  3.3 - Les pistes de réflexion 
  4 - APPLICATION AUX DISPOSITIFS DE LA REPRISE DES MATERIAUX 


 TABLEAU RECAPITULATIF - PARTIE VI


 SCHEMA GENERAL - PARTIE VII 


 CONCLUSION - PARTIE VIII 


 ANNEXES 1 : LES PRINCIPAUX ACTEURS 

 ANNEXES 2 : GLOSSAIRE  

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