LA COLLECTE,LE TRI ET LE RECYCLAGE DU VERRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILLES

GLOSSAIRE     ANNEXE 1


Aide aux Zones Eloignées (AZE) : aide financière, soumise à conditions, versée aux filières de matériaux par les sociétés agréées pour compenser le coût de transport des matériaux.

Calcin : broyât, débris de verre pulvérisé, calibré et trié, utilisé pour le recyclage du verre.

Certificat de recyclage : document apportant la preuve du recyclage effectif des matériaux et donnant droit au versement des soutiens par les sociétés agréées.

Collecte : ensemble des opérations consistant à enlever des déchets et à les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement ou de décharge.

Déchets assimilés : déchets issus des activités économiques de l’artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries ou d’établissements collectifs et utilisant les mêmes circuits d’élimination que les déchets ménagers non dangereux.

Déchets d’emballages ménagers : déchets résultant de l’abandon des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.

Déchets encombrants des ménages : fraction des déchets ménagers liés à une activité occasionnelle qui, en raison de leur volume ou de leur masse, ne peut être prise en compte par la collecte régulière des ordures ménagères.

Déchets ménagers et assimilés : déchets issus de l’activité domestique des ménages ou déchets non dangereux provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.

Matière première secondaire : matière résultant du traitement, soit d’une matière première, soit d’un déchet réutilisable dans un processus de production.

Opérateur : unité économique regroupant des moyens humains techniques et financiers, organisée en vue de produire et de vendre des biens ou des services répondant à des besoins.

Ordures ménagères : fraction des déchets ménagers (boites de conserves, emballages cartons, épluchures, canette de bière, etc.) générée par les activités domestiques et prises en compte par la collecte régulière.

Prescriptions Techniques Minimales (PTM)
: ensemble de critères techniques des matériaux, à respecter et définis par les filières de matériaux.

Recyclage : réintroduction directe d’un déchet dans un cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.

Repreneur : unité économique regroupant des moyens humains techniques et financiers, organisée en vue de reprendre et de recycler des matériaux.

Soutien : financement versé aux collectivités locales par les sociétés agréées dans le cadre du contrat les liant.

Standard de matériau : ensemble de critères techniques de qualité des matériaux livrés chez le repreneur.

Valorisation
: mode d’exploitation des déchets qui vise à les transformer afin de le réintroduire dans le circuit économique.

Imprimer

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites