LA COLLECTE,LE TRI ET LE RECYCLAGE DU VERRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILLES


LE CONTEXTE TECHNICO-ECONOMIQUE DE LA COLLECTE ET DU RECYCLAGE DU VERRE     PARTIE VIII


Cette partie traite de l’évolution des quantités de verre collectées et recyclées qui ont fortement évoluées ces dernières années. Il est devenu un enjeu économique majeur de l’industrie par les échanges commerciaux de produits et de matières.

Cette partie abordera également le prix de revient du lit de fusion et du calcin du verre d’emballage, ainsi que leurs conditions de reprises, auprès des collectivités, par les verriers.


1    COLLECTE ET RECYCLAGE DU VERRE

1.1    Evolution du taux de collecte


Le taux de collecte du verre d’emballages ménagers est le rapport de la quantité de verre d’emballages ménagers collectée et de la quantité de verre d’emballages ménagers consommée.

Image37

Le taux de collecte du verre d’emballages ménagers a eu une croissance importante en quelques années, soit un passage de 38 % en 1995 à 55 % en 2005. Cette croissance s’explique en partie par la généralisation de la collecte sélective du verre d’emballages ménagers et notamment la collecte sélective en porte-à-porte.
En effet, cette collecte a un taux de captage plus important que celle en apport volontaire. De plus, la quasi-totalité de la population française est actuellement desservie par la collecte sélective.

L’augmentation permanente de l’implantation de conteneurs d’apport volontaire dans les collectivités a également permis l’atteinte d’un taux de collecte de 55 %, en permettant aux habitants non desservis par le tri sélectif en porte à porte de contribuer à cet accroissement.

Actuellement il y a plus de 100 000 conteneurs d’apports volontaires du verre implantés en France. Ils sont nécessaires pour la couverture de l’ensemble du territoire par la collecte sélective du verre d’emballages ménagers.

Ces conteneurs peuvent être utilisés comme outils principaux de collecte par les collectivités locales. En effet, leur implantation est favorable pour les collectivités à fort taux d’habitat vertical 52 ou celles à faible densité de population. Les conteneurs d’apport volontaire permettent de remédier aux difficultés rencontrées en habitat vertical pour collecter sélectivement le verre en porte-à-porte (manque d’espace). La collecte sélective par conteneur d’apport volontaire permet également de diminuer le coût de collecte en milieu rural, comparé à une collecte en porte-à-porte (diminution du nombre de tournées, quantités de verre plus importantes à chaque tournée, etc.)

De plus, les conteneurs d’apport volontaire permettent de compléter la collecte sélective en porte-à-porte.

1.2    Evolution des quantités recyclées


La politique de recyclage, appliquée par l’état français depuis de nombreuses années ainsi que le respect des objectifs nationaux de valorisation, fixés par le parlement européen et par le conseil de l’union européenne, font que la quantité de verre recyclé a fortement augmenté.

Image38

La quantité de verre recyclé a fortement augmenté en 10 ans. Cette croissance est due à la mise en place de la collecte sélective du verre d’emballages ménagers et de sa montée en puissance depuis plus de 15 ans.


2    ECHANGES COMMERCIAUX DU VERRE


Les échanges commerciaux du verre concernent deux produits :


Le calcin est importé et exporté sous certaines conditions du fait de sa nature (déchet). Ces transferts sont fixés par le Règlement (CEE) n° 1013/2006 du parlement européen et du conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.

2.1    Le calcin


Le calcin étranger, issu d’emballages ménagers, acheté par les verriers français provient principalement d’Allemagne, des Pays-bas, de Belgique, de Suisse et du Royaume-Uni. Le territoire français a été divisé en trois zones d’importations et en une zone sans usine :

Image39 

Source : Price Waterhouse Coopers 53 - juin 2002


Les trois zones d’importation sont :


Le calcin importé est « en mélange rendu usine », c’est à dire qu’il est composé, à la fois, de calcin coloré et de calcin incolore, traités et prêts à être enfournés chez les verriers. Chacune des zones importe les quantités de calcin rendu usine nécessaires à sa production mais à des prix différents :

Répartition des importations prix d’achat moyen du calcin étranger rendu usine 2001

% des importations

Prix d’achat moyen (/tonne)

Zone Nord

61,2 %

46,20

Zone Centre

17,9 %

44,21

Zone Sud

20,9 %

51,42

Source : Price Waterhouse Coopers - Juin 2002

La partie sud de la France est celle qui achète le calcin le plus cher, au prix moyen de 51 €/tonne. Alors que la zone nord achète son calcin au prix de 44 €/tonne. Les différences du prix d’achat appliqué aux trois zones peuvent principalement s’expliquer par le prix du transport. En effet, plus le calcin sera transporté sur de longues distances, plus le prix de vente sera élevé.
Pour l’année 2002, les pays européens restent les principaux fournisseurs et clients de la France en ce qui concerne le calcin issu d’emballages ménagers et les autres types.

Image40


La Belgique et le Luxembourg, par l’absence d’usines verrières sur leur territoire, sont les principaux partenaires commerciaux français. En effet, la France importe respectivement de ces deux pays 128 000 et 37 000 tonnes de calcin. Ces deux pays sont également les principaux destinataires des exportations françaises de calcin.

2.2    Le verre neuf


Le chiffre d’affaire des exportations françaises des produits finis en verre représente près de
3 milliards d’euros en 2006.

2.2.1. Par groupe de produits


La répartition des échanges commerciaux verriers par groupe de produits, en valeur, pour l’année 2006 est la suivante :

Image41

L’industrie du verre plat (verre à vitres, verre de sécurité, etc.) est le secteur où la part des importations, en valeur, est la plus importante avec 42,4 %. Il s’agirait en grande partie d’échanges entre les usines.

Les importations de verre d’emballage se sont stabilisées, avec un taux de 18,4 % des importations totales pour l’année 2006, elles sont majoritairement constituées de bouteilles pour liquides alimentaires.

La gobeleterie réalise à elle seule 24,3 % des exportations verrières en valeur avec un montant atteignant plus de 721 millions d’euros.
Les produits techniques, quant à eux, ont peu évolué, avec des importations et des exportations respectives de 5,6 % et 5,5 %.

2.2.2. Par pays


Pour les échanges commerciaux de produits verriers, la France compte parmi ses fournisseurs et ses clients majoritairement des pays européens.

Image42

L’Allemagne est le premier partenaire financier de la France concernant les produits verriers avec 20,7 % de la valeur des produits importés vers la France, et près de 15 % en valeur des produits exportés.


3    PRIX DE REVIENT DU LIT DE FUSION ET DU CALCIN DU VERRE D'EMBALLAGE



3.1    En France

3.1.1. Pour les verres d'emballages ménagers


Le prix de revient du lit de fusion dépend tout d’abord de la coloration ou non du verre et de l’évolution du cours des matières premières. En effet, les produits minéraux requis pour l’élaboration de verre d’emballage incolore doivent être d’une très bonne qualité (sable contenant très peu de fer) engendrant logiquement une hausse du prix de revient comparé à du verre d’emballage coloré (dons les matières premières peuvent être considérées plus grossières).

Prix de revient moyen du lit de fusion du verre coloré et incolore en 2001


Verre coloré

Verre incolore

Prix de revient minimum (/tonne)

43,65

51,50

Prix de revient maximum (/tonne)

59,97

61,20

Prix de revient moyen (€/tonne)

48,76

53,58

Source : Price Waterhouse Coopers - juin 2002

Le prix de revient du lit de fusion de verre coloré est en moyenne de 48,76 €/tonne et celui du verre incolore est de 53,58 €/tonne.

Cependant, pour le verre coloré, le prix de revient du lit de fusion peut varier selon la zone géographique 54. Le prix du transport des matières, dépendant du lieu d’extraction et de celui de destination, fait sensiblement varier le prix de revient.

Prix de revient du lit de fusion du verre coloré selon la zone géographique en 2001



Zone Centre

Zone Sud

Prix de revient minimum (€/tonne)

43,65

45,40

44,07

Prix de revient maximum (€/tonne)

59,97

59,00

50,21

Prix de revient moyen (€/tonne)

49,07

51,44

46,3

Source : Price Waterhouse Coopers - juin 2002

La zone Sud est la zone pour laquelle le prix de revient moyen du lit de fusion du verre d’emballages coloré est le moins élevé à 46,34 €/tonne, alors que celui de la zone Centre est le plus important à 51,44 €/tonne. Ceci s’explique par le fait que la zone centre est pauvre en carrières de sable (matériau principal constituant le verre) et qu’elle soit obligée de l’importer d’autres régions. Le coût de transport augmente considérablement le prix de revient total.

3.1.2. Le calcin


En France, le prix de revient du calcin, basé sur celui du lit de fusion, comprend :


Coût d’approvisionnement estimé d’une tonne de calcin issu de déchets d’emballages ménagers en mélange (coloré + incolore)


Prix (€/tonne)

% du prix total

Prix de reprise à la collectivité en 2007

19,12

35 %

Transport (collectivité-traitement)

11

21 %

Traitement

17

31 %

Transport (traitement-verrier)

3,5

6 %

Divers

3,5

7 %

Total

54,12

100 %


Le coût moyen d’approvisionnement du calcin pour l’industrie verrière peut être estimé à
55 €/tonne. Le prix de reprise du verre d’emballage usagé issu des déchets ménagers représente près d’un tiers du coût moyen d’approvisionnement. Ce prix, correspondant au prix de reprise en 2007, garanti par les verriers auprès des collectivités locales dans le cadre des contrats à programme de durée du barème de soutiens financiers dits « barème D » entre les collectivités et les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, est de 19,12 €/tonne. Rappelons qu’il y a peu de temps, ce prix était de 22,9 €/tonne.

Le coût de traitement est estimé en moyenne à 17 €/tonne, ce qui équivaut, quasiement, aux frais engendrés pour le transport du calcin.

Dans le cadre du nouveau barème D, le prix de reprise du verre est révisable annuellement. Il est fonction du prix de référence du calcin, des coûts réels supportés par les verriers pour l’élaboration du calcin (coût de transport amont – AZE 55 + coût de traitement + coût de transport aval) et le coût prévisionnel de la mise en œuvre des voies alternatives de recyclage du verre par les verriers. Il est calculé de la manière suivante :

Le prix de reprise intègre le coût engendré par les voies alternatives. Cela signifie que les collectivités participeront financièrement, notamment à la mise en place du tri optique par couleur dans les centres de traitement industriels. Ceci devrait permettre de séparer le verre incolore de celui coloré afin d’absorber le futur surplus de calcin estimé par les verriers.
Cependant, le Cercle National du Recyclage estime que ce coût doit être pris en charge par les verriers, dans le cadre de la recherche et du développement, et non par les collectivités locales.

Le prix de reprise devrait se rapprocher des prix du marché du calcin. En 2007, ce prix a été défini à 19,12 €/tonne.

En 2001 les verriers français se sont approvisionnés en calcin incolore issu des déchets d’emballages ménagers (triés mécaniquement ou séparés à la source) aux prix suivant :

Prix de revient moyen du calcin incolore en 2001


Prix de revient moyen
(
€/tonne)

Prix de revient minimum
(
€/tonne)

Prix de revient maximum
(
€/tonne)

Achat de calcin incolore

52,95

43,42

54,87

Source: Price Waterhouse Coopers - juin 2002

Le prix de revient du calcin reste proche de celui du lit de fusion (53 €/tonne), ce qui reste tout à fait dans la logique des verriers.

En comparant ces chiffres à ceux du prix de revient du calcin coloré en mélange (de l’ordre de 50 €/tonne 56 pour les prix de reprise, de traitement et de transport), le surcoût moyen engendré par le tri par couleur (séparation du verre coloré du verre incolore) peut être estimé à 3 €/tonne.

Selon les industries verrières, le prix de revient du calcin doit diminuer. Cependant, certaines composantes de ce prix ne pourraient pas être diminuées comme le coût de transport et le coût de traitement, qui auraient plutôt tendance à augmenter.

En conséquence, le prix de rachat du calcin aux collectivités est donc, pour les verriers, le seul à pouvoir diminuer. Selon le nouveau barème D des sociétés agréées, le prix de reprise du verre pour l’année en cour sera défini à partir de l’évaluation du prix de référence du calcin des années précédentes (ex : en 2005 le prix de reprise du verre sera défini à partir du prix de référence du calcin de 2003).

Pour expliquer la diminution du prix de reprise aux collectivités locales, il est prétexté un « handicap concurrentiel supporté par l’industrie verrière française » face aux pays européens voisins dont les prix 57 du calcin seraient globalement plus faibles par rapport à celui appliqué en France.

Cependant, les prix de revient du calcin rendu usine ne peuvent pas être comparés aux prix des voisins européens car les systèmes de collecte, de traitement et de financement du verre d’emballages ménagers sont différents de ceux de la France.
Le faible écart constaté entre le prix du calcin et celui du lit de fusion s’explique tout d’abord par l’absence d’une mercuriale de référence et par les prix renseignés, sur la base de la déclaration, par les verriers eux-mêmes. De plus, l’industrie verrière souhaite aligner le prix de revient du calcin sur celui des matières premières vierges du moment. Cependant, l’utilisation d’une tonne de calcin permet à l’industrie verrière de faire de substantielles économies :

  Une première estimation de l’économie engendrée par l’utilisation de calcin dans la production de verre d’emballage avoisine donc, pour l’année 2006, les 30 millions d’euros, soit 15 € par tonne de calcin utilisé. De plus, différents paramètres n’ont pas été comptabilisés :



3.2    En Europe


Les prix de revient du calcin traité et rendu usine en 2001 pour quatre pays européens que sont l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie et l’Espagne sont les suivants :

Prix de revient moyen du calcin, selon la couleur, rendu usine à l’étranger en 2001



Pays-Bas

Italie

Espagne

Verre en mélange (€/tonne)

x

40,79

51,80

40,97

Verre vert (€/tonne)

41,81

40,94

x

x

Verre brun (€/tonne)

46,04

x

x

x

Verre incolore (€/tonne)

46,67

46,67

53,40

x

Source : Price Waterhouse Coopers - juin 2002

Dans ces quatre pays, le prix du calcin rendu usine (prix de collecte, prix de traitement et prix de transport) est globalement plus faible que celui du calcin français quelle que soit la couleur. Cette différence peut s’expliquer en partie par les types de collectes différentes de celles de la France (ex : l’Allemagne collecte par consignation et par couleur en apport volontaire) et par les différences des systèmes de financement :



4    CONDITIONS DE REPRISE DU VERRE D'EMBALLAGES MENAGERS


Lorsqu’une collectivité a mis en place la collecte sélective des déchets ménagers recyclables sur son territoire, et plus particulièrement celle des déchets d’emballages en verre, elle signe un contrat avec une société agréée afin d’obtenir un certain nombre de soutiens financiers. Pour obtenir ces soutiens, la collectivité doit garantir le recyclage ou la valorisation effectifs des tonnes collectées. Pour cela, la collectivité choisie lors de la signature d’un nouveau contrat entre trois types de reprises du verre en vue du recyclage :



4.1    Les contrats avec les sociétés agrées


Les sociétés Adelphe et Eco-emballages sont des sociétés anonymes privées ayant reçu un agrément des pouvoirs publics pour prendre en charge les déchets d’emballages ménagers pour lesquels les producteurs et/ou les importateurs ont contribué.

Leur rôle est ainsi de redistribuer aux collectivités locales les contributions perçues auprès des industriels adhérents au titre de leur responsabilité d’élimination.
Pour cela, les entreprises qui mettent sur le marché des emballages ménagers, peuvent adhérer à ces sociétés agréées et leurs versent une contribution financière pour participer à l’élimination de l’ensemble de leurs déchets d’emballages. Le versement se traduit généralement par l’apposition du logo «  Point vert ».

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La contribution est calculée en fonction du nombre et du type d’emballages qu’elles produisent ou importent.

Barème

Contribution au poids (ct €/kg)

Acier

2,26

Aluminium

4,53

Papier carton

12,21

Plastiques

17,78

Verre

0,36

Autre

12,21

Contribution à l’emballage (ct €/unité)

0,11

Source : Cahier des charges annexé aux arrêtés d’agrément - MEDD – décembre 2004


En alternative au contrat et à la contribution classique définie ci-dessus, la société devant contribuer peut choisir le forfait :

Tranche

A

B

C

D

CA annuel concerné

< 50 k€

50 à 155 k€

155 à 305 k€

305 à 610 k€

Contribution annuelle HT 2005 et 2006

66 €

244 €

489 €

979 €

Source : Cahier des charges annexé aux arrêtés d’agréments - MEDD – décembre 2004


La contribution permet d’apporter un soutien technique et financier, à des opérations de collecte sélective, de tri et de valorisation de déchets d’emballages ménagers conduites par les collectivités locales ayant signé un contrat avec elles.
Elle est reversée sous la forme de soutiens :


Ces soutiens sont versés dans le cadre du contrat « barème D » qui lie les collectivités locales avec Adelphe et/ou Eco-Emballages. Le verre est uniquement concerné par le soutien à la tonne triée.

4.2    Le soutient à la tonne triée


Au barème D, le calcul du soutien à la tonne triée du verre ne différencie plus le mode de collecte (apport volontaire, porte-à-porte), comme cela a pu être le cas précédemment (barème C). Il se structure de la manière suivante :

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Afin d’expliquer le mode de fonctionnement du soutien, un détail par tranche de performances est fait. Si une collectivité collecte :

 


Le soutien à la tonne triée obtenu pour le verre est éventuellement majoré selon la performance globale de collecte sur les 5 matériaux d’emballages (acier, aluminium, papier/carton, plastique et verre).

Cette majoration est la « Majoration à la Performance Globale » (MPG). Cette majoration, réservée aux collectivités locales qui ont desservi plus de 50 % de leur population et collectent les cinq matériaux, peut augmenter les soutiens unitaires de chaque matériau de 0 à 30 %.

Concernant le verre incolore, toutes les tonnes sont soutenues à 7 €/tonne. La majoration à la performance globale peut être additionnée, sous respect de certaines conditions, et peut atteindre 30 % du montant du soutien.

4.3    La reprise du verre

4.3.1.    La garantie de reprise


Dès qu’une collectivité locale signe un contrat avec une société agréée, elle a la possibilité de bénéficier de la garantie de reprise du verre. Pour cela elle passe un contrat avec la filière de matériaux (Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France) qui désigne un repreneur pendant toute la durée du contrat (6 ans) qui lui garantit l’enlèvement, départ centre de tri, de toutes les tonnes collectées. Cependant, les collectivités locales doivent respecter des spécifications particulières quant à la qualité du verre avant son traitement. Ces conditions sont appelées les Prescriptions Techniques Minimales (PTM) 60.

En effet, selon les PTM, le verre doit être du verre d’emballage (bouteilles, flacons, pots, etc.) cassé ou entier et doit respecter les conditions concernant la densité, le taux d’impuretés globales et la teneur en infusibles. Si la collectivité est en garantie de reprise et selon la qualité du verre obtenue, le prix de reprise fixé du verre varie de la manière suivante :

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Le verre conforme aux PTM est considéré comme du verre de bonne qualité ; il est repris au maximum de son prix. Les lots considérés de moins bonne qualité subissent une réfaction. Enfin les lots qui ne sont pas aux PTM, ne sont pas repris par le traiteur et sont à la disponibilité de la collectivité pour élimination dans un délai défini.

Afin que la collectivité locale bénéficie des soutiens des sociétés agréées, la filière de matériaux doit fournir à la société agréée, et éventuellement à la collectivité, des certificats de recyclage.

Actuellement, la quasi-totalité des collectivités locales est sous contrat avec les sociétés agréées. La très grande majorité d’entre elles est en garantie de reprise pour le verre.

Cependant, le barème D offre plusieurs alternatives à la garantie de reprise et notamment la reprise par les fédérations professionnelles, dite « la reprise garantie ».

4.3.2.    La reprise garantie


La reprise des matériaux triés est proposée par les industriels adhérents de FEDEREC 61et de la FNADE 62 aux collectivités locales au barème D, c’est la «reprise garantie ». Pour cela les collectivités signent directement, pour la durée du contrat société agréée (6 ans), un contrat avec les fédérations professionnelles et choisissent le repreneur parmi une liste d’entreprises labellisées.

Ces contrats garantissent l’enlèvement et le recyclage effectif des matériaux, notamment celui du verre, pour la durée du contrat. De plus, ils assurent la traçabilité en quantité et qualité des tonnes triées et recyclées ainsi que l’information et la transparence de l’ensemble des processus industriels et financiers.

Les prix de reprise proposés aux collectivités locales sont variables. Il n’y a, sur l’ensemble du territoire, ni mutualisation, ni unicité des prix de reprise, c’est à dire que le prix proposé peut être différent entre les collectivités et selon l’industriel repreneur. Cependant ce prix est garanti positif ou nul.

La qualité des matériaux repris, notamment du verre, est définie dans un cahier des charges entre la collectivité locale et le repreneur. La qualité exigée n’est pas forcement celle des PTM mais doit correspondre aux standards de matériaux.

Enfin, pour que la collectivité locale bénéficie des soutiens des sociétés agréées, les fédérations professionnelles doivent fournir à la société agréée et à la collectivité des certificats de recyclage.
Enfin, le dernier choix, qui se présente aux collectivités locales, est d’être directement en contrat avec une société reprenant le verre ménager sans passer par l’intermédiaire des filières ou des fédérations.

4.3.3.    La reprise directe


Il y a très peu de collectivités locales directement sous contrat avec des repreneurs directs de calcin, mais cette possibilité reste envisageable.

Les collectivités locales ont toujours la possibilité de contractualiser directement avec l’industriel. Elles peuvent alors trouver un accord technique sur la collecte, la qualité, le tri et le traitement, ainsi qu’un accord financier sur le prix de reprise.

Pour que la collectivité locale bénéficie des soutiens, le repreneur doit fournir à la collectivité des certificats de recyclage, qui doivent être transmis à la société agréée.


52    Défini, comme prévu par l’INSEE, comme le rapport entre le nombre de logements  compris dans les immeubles de 10 logements et plus et le nombre total de logement du territoire.
53    Cartographie des prix de revient du lit de fusion et du calcin dans l’industrie verrière en France et en Europe.
54    Voir VIII.2.1
55    Aide aux Zones Eloignées (aide aux frais de transport du verre collecté jusqu’au centre de traitement pour les distances supérieures à 100 km).
56    Voir VIII.3.1.1
57    Voir.VIII.3.2
58    Prix évalué à partir du prix moyen du fioul lourd BTS, selon le ministère de l’industrie, pour l’année 2006 en France, estimé à 284,96 €/t (HTVA)
59    Prix évalué à partir du prix moyen annuel du CO2, selon POWERNEXT pour l’année 2006 en France, estimé à 17,36 €/t de CO2
60    Voir VII.1.1.1
61    Fédération de la Récupération, du Recyclage et de la Valorisation
62    Fédération Nationale des activités de Dépollution et de l’Environnement

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