LA COLLECTE,LE TRI ET LE RECYCLAGE DU VERRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILLES
GLOSSAIRE ANNEXE 1
Aide aux Zones Eloignées (AZE) : aide financière, soumise à conditions, versée aux filières de matériaux par les sociétés agréées pour compenser le coût de transport des matériaux.
Calcin : broyât, débris de verre pulvérisé, calibré et trié, utilisé pour le recyclage du verre.
Certificat de recyclage : document apportant la preuve du recyclage effectif des matériaux et donnant droit au versement des soutiens par les sociétés agréées.
Collecte : ensemble des opérations consistant à enlever des déchets et à les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement ou de décharge.
Déchets assimilés : déchets issus des activités économiques de l’artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries ou d’établissements collectifs et utilisant les mêmes circuits d’élimination que les déchets ménagers non dangereux.
Déchets d’emballages ménagers : déchets résultant de l’abandon des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.
Déchets encombrants des ménages : fraction des déchets ménagers liés à une activité occasionnelle qui, en raison de leur volume ou de leur masse, ne peut être prise en compte par la collecte régulière des ordures ménagères.
Déchets ménagers et assimilés : déchets issus de l’activité domestique des ménages ou déchets non dangereux provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.
Matière première secondaire : matière résultant du traitement, soit d’une matière première, soit d’un déchet réutilisable dans un processus de production.
Opérateur : unité économique regroupant des moyens humains techniques et financiers, organisée en vue de produire et de vendre des biens ou des services répondant à des besoins.
Ordures ménagères : fraction des déchets ménagers (boites de conserves, emballages cartons, épluchures, canette de bière, etc.) générée par les activités domestiques et prises en compte par la collecte régulière.
Prescriptions Techniques Minimales (PTM) : ensemble de critères techniques des matériaux, à respecter et définis par les filières de matériaux.
Recyclage : réintroduction directe d’un déchet dans un cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.
Repreneur : unité économique regroupant des moyens humains techniques et financiers, organisée en vue de reprendre et de recycler des matériaux.
Soutien : financement versé aux collectivités locales par les sociétés agréées dans le cadre du contrat les liant.
Standard de matériau : ensemble de critères techniques de qualité des matériaux livrés chez le repreneur.
Valorisation : mode d’exploitation des déchets qui vise à les transformer afin de le réintroduire dans le circuit économique.
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LA COLLECTE,LE TRI ET LE RECYCLAGE DU VERRE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILLES
L'AVIS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE PARTIE X
Le verre est un matériau qui se recycle à l’infini. L’utilisation du calcin dans la fabrication de produits verriers présente de nombreux avantages :
- il évite l’utilisation de matières premières naturelles ;
- il contribue à la lutte contre la pollution atmosphérique ;
- il permet des économies considérables en énergie.
Sa collecte sélective en vue du recyclage est donc bien un geste écologique à enjeux environnementaux.
Le verre est également un matériau à enjeux financiers. En effet, l'emploi de calcin dans la fabrication du verre permet aux industriels de faire des économies financières sur l’achat de matières premières naturelles et d’énergie.
De plus, dans le cadre du protocole de KYOTO, le calcin, ne rejetant pas de dioxyde de carbone, permet aux verriers de fortement limiter le paiement de la taxe carbone. L’utilisation de calcin à la place de matières premières vierges, dans la fabrication du verre d’emballage, permet au moins une économie, en énergie et sur le CO2, de 15 €/tonne de calcin utilisé 76. Ce gain économique tend à s’accroitre en vue de l’augmentation progressive et continue du prix de l’énergie.
Le calcin deviendra alors une ressource incontournable et recherchée par les industriels.
Pour les collectivités locales, l’enjeu financier est problématique. En effet, étant les fournisseurs principaux des verriers, les collectivités locales ont vu, lors du passage au barème D, le soutien du verre, collecté en porte-à-porte, fondre comme neige au soleil de près de 50 %.
De plus, le prix de reprise du verre ne tient pas compte des économies faites par les industriels grâce au calcin des collectivités locales et a été diminué de près de 20 %. Désormais il est basé sur des cours dits « de références » fournis par le duopole des verriers. Le verre est l’un des seuls matériaux en Europe, utilisé pour la fabrication de produits finis, à ne pas posséder de mercuriale pouvant permettre la détermination d’un prix réel.
Concernant la reprise du verre dans le cadre du barème D, il est nécessaire qu’une réelle alternative à la garantie de reprise soit proposée aux collectivités locale. En effet, les principes de la reprise garantie et de la reprise directe sont, tout simplement, inapplicables et inaccessibles par faute de repreneurs.
En persistant sur un chemin économique beaucoup plus favorable aux industriels qu’aux collectivités locales, le verre risque de devenir un matériau pour lequel les efforts de collecte, au niveau de la quantité et de la qualité, seront délaissés. Il faut que l’équilibre financier soit rétablit au plus vite.
Afin de ne plus favoriser un éventuel climat de tensions entre les différents acteurs de la collecte du verre, le choix du mode de collecte doit rester celui de chaque collectivité locale. Si certaines d’entres elles choisiront le mode de collecte le plus économique, d’autres préféreront celui apportant des quantités plus élevées, un service plus proche et mieux adapté à la population du territoire. Par contre, inciter toutes les collectivités locales françaises à collecter le verre d’emballage uniquement par apport volontaire pourrait avoir de dramatiques conséquences. Le geste de tri serait considéré comme un retour en arrière et démotivé auprès des habitants. Les quantités collectées et recyclées pourraient alors fortement diminuées.
Actuellement, la France est l’un des leaders européen en matière de recyclage du verre. Les efforts pour recycler encore plus doivent perdurer. La mise en place de solutions supplémentaires pour augmenter ce recyclage devient donc nécessaire et indispensable. L’une d’entre elles est le démélange du verre incolore par tri optique automatisé à partir d’un flux de verre mixte. Les industriels verriers doivent désormais impérativement gérer et maîtriser ces techniques de tri pour assouvir leur besoin en matières. Le retrait partiel du verre incolore de celui coloré devrait permettre à l’industrie de l’emballage coloré d’augmenter la capacité d’introduction du calcin coloré dans les fours verriers à près de 90 % et également d’augmenter les quantités de calcin incolore introduites dans la fabrication d’emballages transparents.
Concernant les autres types de verre, de gros efforts sont à effectuer aussi bien sur la collecte que sur le recyclage. Le décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en application depuis le 15 novembre 2006, devrait permettre d’augmenter considérablement les quantités collectées et recyclées. Cependant, avec la disparition de la dernière usine française de fabrication d’écrans à tube cathodique, le verre issu de ces déchets n’a quasiment plus de débouchés. Les alternatives au recyclage sous forme du même produit doivent être développées pour permettre une valorisation optimale.
Le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur doit, à terme, complètement être appliqué et intégré par les producteurs. Pour cela deux possibilités s’offrent à eux :
- la mise en place par les producteurs de leurs propres circuits de collecte, avec toutes les conséquences techniques et financières que cela engendrerait ;
- une couverture à 100 % des couts des collectivités locales, engendrés par la collecte sélective du verre.
Les collectivités locales, et donc les contribuables, ne doivent plus supporter la charge financière, en tout ou partie, de l’élimination des déchets en verre, mais ce sont bien les producteurs.
Enfin, les collectivités locales sont conscientes des enjeux et des problématiques de terrain (infusibles, …) engendrés par le verre. Elles sont d’ailleurs tout à fait ouvertes à la discussion et à toute forme de communication avec les verriers pour régler rapidement les problématiques.
76 Voir VIII.3.1.2
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