REFLEXIONS ET PISTES SUR LE TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE

INTRODUCTION - PARTIE I

Depuis une dizaine d’années, le nombre d’installations de traitement mécano-biologique (TMB) a fortement augmenté en Europe sous l’impulsion de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets qui impose aux Etats membres de réduire la quantité de déchets biodégradables mise en décharge.

En France, on dénombre 23 installations de TMB pour une capacité de traitement de 1,1 million de tonnes de déchets en 2009. Aujourd’hui, seules douze unités annoncent produire un compost conforme à la norme. Pourtant, de plus en plus de collectivités réfléchissent à la mise en place de ce type de traitement pour répondre d’une part, aux objectifs de réduction des quantités de déchets destinées à l’enfouissement ou à l’incinération, et, d’autre part, d’augmentation du recyclage organique fixés par le Grenelle. D’après l’ADEME, 55 sites devraient être créés ou transformés entre 2010 et 2015 pour une capacité d’environ 3,2 millions de tonnes, ce qui témoigne du fort engouement pour le TMB à l’heure actuelle.

Aujourd’hui, le TMB est source de nombreuses questions et de nombreuses méprises. En effet, les collectivités locales entendent parler de TMB pour des procédés différents comme le recyclage, le compostage ou la méthanisation. Le terme même de « TMB » est à l’origine de nombreuses confusions, une clarification est donc nécessaire. Dans ce rapport, nous parlerons de TMB au sens de traitements effectués sur les ordures ménagères résiduelles (OMR) combinant des étapes mécaniques à des étapes biologiques.

Le traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles regroupe différents procédés qui associent des opérations mécaniques et des opérations biologiques. Son objectif est d’extraire la part fermentescible des ordures ménagères résiduelles, afin de produire du compost, du biogaz ou uniquement de réduire les quantités de déchets mises en décharge. Les enjeux sont donc différents en fonction des fractions obtenues qui dépendent des techniques utilisées.

La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, en cohérence avec la directive cadre relative aux déchets, affiche un objectif d’amélioration de la valorisation organique. Le traitement mécano-biologique, en fonction de sa pertinence dans le contexte local, pourrait être un des modes de traitement utilisé pour atteindre cet objectif.

La norme NFU 44-051 impose aux composts issus d’ordures ménagères résiduelles de respecter un certain nombre d’exigences pour pouvoir être utiliser en agriculture. A l’avenir, avec les évolutions réglementaires, les critères de qualité imposés risquent d’être plus stricts.

Un projet de règlement européen, qui devrait voir le jour en octobre 2012, prévoit que seuls les composts issus de collecte sélective de biodéchets et respectant certains critères de qualité pourraient bénéficier du statut de produit et pourraient être ainsi vendus en tant qu'amendement organique. Les composts issus de TMB sur OMR conserveraient leur statut de déchets, quelques soient les critères de qualité atteints et donc n'auraient comme exutoires que les plans d'épandage. La filière du TMB apparaît donc aujourd’hui compromise.
Une collectivité locale s’engageant dans le compostage des ordures ménagères résiduelles prendrait donc un risque majeur ou devrait trouver un autre débouché pour ce compost.

Par la dégradation de la matière organique, ce procédé permet de réduire la quantité de déchets destinée à l’enfouissement ou à l’incinération qui sont soumis à la TGAP[1] , ce qui permet d’économiser une partie des dépenses attribuées à ces modes de traitement. Il faut cependant veiller à ne pas multiplier les coûts de traitement et vérifier la viabilité économique de l’ensemble de la filière de traitement y compris sur les débouchés.

Les collectivités locales sont aujourd’hui confrontées à un certain nombre de questions quant à la place du traitement mécano-biologique dans la gestion globale des déchets. Elles ont besoin de retours d’expérience et d’informations techniques et économiques sur les procédés de traitement mécano-biologique. Le Cercle National du Recyclage a donc regroupé l’ensemble des données sur ce sujet et les restitue à travers ce dossier afin d’éclairer les collectivités désirant se lancer dans la création d’une installation de traitement mécano-biologique.

Afin de comprendre le contexte dans lequel s’inscrit le traitement mécano-biologique, la situation actuelle de ce mode de gestion des ordures ménagères est présentée pour l’Europe et la France, les textes réglementaires y sont répertoriés. La description qualitative et quantitative des déchets permet d’appréhender le gisement concerné. Les modes de traitement sont ensuite présentés afin d’identifier les différents procédés adaptés à l’objectif recherché. L’ensemble des débouchés existants permet de se rendre compte de la pertinence de ce type de traitement. L’intérêt économique de la mise en place d’une installation de traitement mécano-biologique est abordé à travers les coûts. Tout au long de ce dossier, le Cercle National du Recyclage énonce les préconisations pour mettre en œuvre un tel projet.


[1]TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

flecheretour

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites