LE VERRE DANS LES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS
AZECO OU L'INTERVENTION D'ECO-EMBALLAGES AUPRES DES COLLECTIVITES NON CONTRACTANTES PARTIE V
Des nombreuses modifications qui ont résulté du réagrément de la société anonyme Eco-Emballages, l'une d'entre elles est passée jusqu'à ce jour inaperçue. Elle a pourtant de larges conséquences.
Une précision supplémentaire sur le barème verre a été ajoutée dans les clauses de l'arrêté d'agrément d'Eco-Emballages : " Toutes les collectivités locales signataires d'un contrat avec les verriers seront concernées par le nouveau barème ".
Par le contrat Programme de Durée, Eco-Emballages intervient dans les relations entre les collectivités contractantes et les verriers. Par ce libellé obscur, la société anonyme a la possibilité d'intervenir dans les relations entre les verriers et des collectivités non contractantes avec une société agréée .
Pour l'essentiel des collectivités non contractantes, qui participent néanmoins à la récupération du verre, la collecte et le transport du verre sont assurés par le verrier. Dans ce cas, le soutien apporté par Eco-Emballages à ces collectivités se traduit par le versement de l'aide aux zones éloignées aux collecteurs... c'est-à-dire aux industries verrières.
Pour se faire, l'association " AZECO " (Aide aux Zones Eloignées par Eco-Emballages) a été créée par les verriers pour recevoir les soutiens financiers versés par Eco-Emballages dans le cadre d'un mandat de gestion de ces fonds ; charge à cette association de les redistribuer ensuite à celui ou celle qui assume la charge financière du transport du lieu de collecte au lieu de traitement.
Par ce dispositif parallèle, la société anonyme peut comptabiliser aujourd'hui à son actif des tonnes de verre récupérées (600 000 tonnes environ) dans des collectivités locales non contractantes avec une société agréée.
Ce dispositif utilise les contributions des conditionneurs à des fins en marge de la mission de la société agréée. En effet, il ne développe pas la valorisation puisque son intervention s'effectue dans un système de récupération du verre mis en place conjointement par les verriers et les collectivités locales depuis de nombreuses années. De plus, ces contributions sont redistribuées non pas aux collectivités mais aux industriels recycleurs.
Enfin, il est à noter que l'arrêté d'agrément d'Adelphe ne mentionne pas la précision sur le barème verre évoquée ci-dessus bien que la société agréée ait les mêmes missions qu'Eco-Emballages depuis le réagrément en 1996.