RECUPERATION ET RECYCLAGE DES PRODUITS PAPIERS-CARTONS EN FRANCE

APPROCHE DES GISEMENTS EN VUE DE LEUR ESTIMATION      PARTIE III

1    GISEMENT DE DECHETS PAPIERS-CARTONS A LA CHARGE DES COLLECTIVITES

1.1    Nature du gisement

Les déchets papiers-cartons entrent dans la composition des déchets municipaux qui correspondent à l’ensemble des déchets dont l’élimination doit, par obligation légale, être assurée par les communes ou leurs regroupements (cf. : Annexe 1. Cadre législatif et réglementaire de la gestion des déchets). On retrouve les déchets papiers-cartons dans la composition :

• des déchets des communes estimés à 13,9 millions de tonnes/an1. Les déchets papiers-cartons entrent dans le gisement des déchets de marché et des déchets de nettoiement, principalement dans les poubelles mises à disposition des citadins sur les voies publiques. Cependant aucune étude n'a été menée pour estimer la quantité de déchets papiers-cartons présents dans ce gisement ;

• des déchets encombrants estimés à 6 millions de tonnes/an1. Les caisses et autres gros emballages papiers-cartons des ménages peuvent se retrouver dans le gisement des déchets encombrants des ménages. Cependant aucune étude n'a été menée pour estimer la quantité de déchets papiers-cartons présents dans ce gisement ;

• des ordures ménagères au sens strict estimées à 22 millions de tonnes/an1. Les déchets papiers-cartons dans les ordures ménagères, résultant de l’activité quotidienne des ménages (lecture de la presse, consommation de produits emballés, etc.), correspondent aux déchets papiers-cartons pris en compte par la collecte régulière (sélective ou classique) ;

• des déchets non ménagers, collectés et traités avec les ordures ménagères, estimés à 4,9 millions de tonnes/an1. Il s'agit des caisses en carton, des emballages papiers-cartons, et de tous les autres déchets papiers-cartons issus de l'activité des commerçants, des artisans, etc.

Les deux derniers gisements précités réunis sont désignés sous un terme commun : on parle des ordures ménagères (sens large) ou des déchets ménagers et assimilés. Une étude réalisée par l'ADEME a permis d'en estimer la quantité et la composition pour l'année 1998. Une inconnue demeure néanmoins : une fraction des ordures strictement ménagères est directement éliminée par les ménages. L'ADEME estime que la quantité de déchets brûlés, compostés individuellement, etc. représente 0,3 million de tonnes. La part de papiers-cartons dans cette fraction n'est pas évaluée.

1.2    Approche quantitative

La part des papiers-cartons dans les ordures ménagères (sens large) est importante : elle représente près de 25 % du poids humide des ordures ménagères.

Source : ADEME. Déchets municipaux : les chiffres clés. Avril 2000.

Le tonnage du gisement des déchets papiers-cartons dans les ordures ménagères peut être estimé par extrapolation à l’échelle nationale (60,2 millions d’habitants en 2000) de la fraction papier-carton dans les ordures ménagères (donnée en kg/hab./an) à 7,8 millions de tonnes/an.

La composition du gisement de déchets papiers-cartons dans les ordures ménagères a été évaluée par l'ADEME en 1993 grâce à l'analyse MODECOM® (MéthODE de Caractérisation des Ordures Ménagères). Le gisement de déchets papiers-cartons dans les ordures ménagères y est estimé à 6,5 millions de tonnes/an si nous extrapolons la valeur de 111,8 kg/hab./an à l'échelle nationale (près de 58 millions d’habitants en 1993). Cependant, l’ancienneté de l’analyse MODECOM® nous amène à reconsidérer les quantités et compositions fournies à la hausse. Nous arrêterons la valeur du tonnage de déchets papiers-cartons dans les ordures ménagères à 7 millions de tonnes/an.

Source : ADEME. La composition des ordures ménagères en France. Janvier 1999.

L’observation plus précise de la composition de la fraction fibreuse des ordures ménagères nous renseigne sur la présence majoritaire des déchets non-emballages représentant près de 3,6 millions de tonnes. Le tonnage de déchets d’emballages papiers-cartons dans les ordures ménagères est estimé à 2,9 millions de tonnes.

2    GISEMENT DE DECHETS PAPIERS-CARTONS A LA CHARGE DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS

2.1    Nature du gisement

Les activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles ou de services sont génératrices de déchets. Les responsables de ces établissements sont alors tenus, comme l'indique la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, « d'assurer ou d'en faire assurer l'élimination ».

Les déchets papiers-cartons sont composés de chutes ou rebuts de fabrication, de déchets d'emballages papiers-cartons, de papiers de bureau, de journaux et magazines invendus, etc. Le papier-carton est un matériau ni toxique, ni dangereux. Le gisement de déchets papiers-cartons à la charge des entreprises et des administrations est donc constitutif d’une partie du gisement Déchets Industriels Banals (DIB) estimé à 94 millions de tonnes par an. Seule une étude menée par l’ADEME en 1998, intitulée « Déchets Industriels Banals, quel tonnage ? » a permis d’estimer la composition du gisement des DIB des établissements industriels et commerciaux de 10 salariés et plus, évalué à 22 millions de tonnes.

2.2    Approche quantitative

La production de DIB issus des industries et commerces concernés par l'étude de l'ADEME se répartit en nature de la façon suivante :

Source : ADEME. DIB, quel tonnage ? réalisé à partir de l’enquête DIB 1996. Février 1998.

Le gisement de déchets papiers cartons est estimé à 3,42 millions de tonnes ce qui représente 12 % du gisement de DIB issus des industries et commerces concernés par l'enquête.

2.3    Approche qualitative

2.3.1. Le blanchiment

La répartition du gisement de DIB papiers-cartons suivant le secteur d’activité est la suivante :

Les secteurs d’activités générateurs de DIB papiers-cartons en France
Activités     

Source : ADEME. DIB, quel tonnage ? réalisé à partir de l’enquête DIB 1996. Février 1998.

Sur l’ensemble de la production de DIB papiers-cartons, plus de la moitié provient de l’industrie du papier-carton ou de l’imprimerie. C’est notamment dans les secteurs de transformation du papier que l’on récupère les chutes de fabrication considérées comme sortes supérieures dans la liste des sortes de papiers-cartons récupérés.

2.3.2. Composition

Il est possible d'approcher la composition du gisement de DIB papiers-cartons en distinguant :

• les matériaux pré-consommateurs. Il s'agit des « matériaux détournés du flux des déchets pendant le processus de fabrication. En est exclue la réutilisation de matériaux tels que ceux issus du retraitement, du rebroyage ou les résidus générés pendant un processus et pouvant être récupérés pendant le même processus que celui qui les a générés. » On y trouve les résidus de papier et de carton récupérés avant que le papier ou le carton n'ait servi à son utilisation finale : invendus de presse, chute de fabrication, etc. ;

• les matériaux post-consommateurs. Il s’agit des « matériaux générés par les installations commerciales, industrielles ou institutionnelles dans le rôle d’utilisateur final du produit, et qui ne peuvent plus servir à l’usage pour lequel ils ont été conçus. » On y trouve les caisses en carton des grandes surfaces, les listing, etc.

Source : norme NF ISO 14021

Source : ADEME. La filière des vieux papiers-cartons en France. Décembre 1997.

3    DESTINATION DES GISEMENTS

3.1    Destination des déchets papiers-cartons des ménages

L’ADEME présente dans l’étude réalisée en 1997 et intitulée « La filière des vieux papiers-cartons en France », la destination des déchets papiers-cartons des ménages.

Selon cette étude seulement 5 % de ce gisement est orienté vers les papeteries. Les progrès récents réalisés dans les domaines de la collecte, du tri et du recyclage nous permettent de réévaluer le taux de recyclage des déchets papiers-cartons des ménages à la hausse, mais aucune étude plus récente que celle de 1997 nous permet de connaître la mesure de cette hausse. Cette précision n’empêche pas d’observer que ce gisement n’est pas suffisamment dirigé vers cette filière de valorisation.

3.2    Destination des Déchets Industriels Banals papiers-cartons

Le recyclage constitue pour le gisement de déchets papiers-cartons des industries le premier mode de traitement employé. 90 % des DIB papiers-cartons sont dirigés vers les industries papetières.

L’observation de la destination des gisements nous indique déjà l’importance du recyclage pour le gisement industriel en comparaison avec le gisement ménager qui conserve des lacunes dans ce domaine. Une première explication peut se trouver dans les modalités pratiques qui encadrent la récupération des papiers-cartons abordées au sein d’une quatrième partie.


1    Source : ADEME. Déchets municipaux : les chiffres clés. Avril 2000.
2    Les déchets papiers-cartons composites sont composés de différents matériaux multicouches. Ils englobent par exemple les briques de lait (aluminium, plastique et carton), les emballages de café ou de biscuits apéritifs.

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