ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2002 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES



LES PROPOSITIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE     PARTIE VIII

Après avoir détaillé les éléments qui fondent les réflexions du Cercle National du Recyclage quant au fonctionnement actuel du dispositif français d’élimination des déchets d’emballages ménagers, il convient pour notre association de formuler les suggestions d’adaptation susceptibles d’apporter les améliorations attendues.

Vous trouverez donc ci-après les propositions du Cercle National du Recyclage émises dans l’optique d’une optimisation globale de la gestion des déchets municipaux :

  • réaliser une campagne nationale de caractérisations des ordures ménagères afin de se rendre compte des réalités concernant l’évolution des quantités de déchets d’emballages ménagers ;
  • accorder le soutien nominal aux collectivités locales qui n’ont pas choisi la garantie de reprise pour toutes les tonnes de déchets d’emballages ménagers dont la valorisation est attestée (retour à la situation antérieure à l’agrément 1996) ;
  • renforcer le contrôle des pouvoirs publics et de la commission consultative sur l’activité des sociétés agréées ainsi que sur l’affectation des sommes issues de la contribution des producteurs et sanctionner les manquements aux obligations mentionnées au chapitre V du cahier des charges attaché aux arrêtés d’agrément d’ADELPHE et ECO-EMBALLAGES.

De manière plus fondamentale et dans la perspective des négociations à venir relatives à l’évolution du dispositif, le Cercle National du Recyclage préconise de :

  • définir des objectifs cohérents avec les orientations politiques nationales et la révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Il faudra veiller notamment à la création d’objectifs de prévention et à l’intégration du bois en tant que matériaux à part entière ;
  • asseoir le fonctionnement du dispositif sur une définition claire et constante de la responsabilité des industriels qui mettent sur le marché des produits emballés. Dans cette perspective, les textes réglementaires seront révisés pour préciser les responsabilités organisationnelles et financières de chacun des acteurs de l’élimination des déchets municipaux. Une attention particulière sera portée aux limites du service public et donc aux charges qui seront supportées par les collectivités locales ;
  • viser l’intégration complète de la totalité des coûts d’élimination des déchets d’emballages ménagers dans le prix de vente des produits emballés pour permettre de réduire la charge pesant sur le contribuable. Par ailleurs, l’existence d’un signal-prix fort ne manquera pas d’initier de nouvelles pratiques de prévention et d’éco-conception ;
  • fixer le montant global des soutiens à l’élimination des déchets ménagers avec comme base minimale la prise en compte totale des coûts globaux supportés par les collectivités locales ;
  • ne plus limiter le versement des soutiens aux collectivités locales aux seuls déchets d’emballages ménagers valorisés. En application du principe pollueur-payeur et quels que soient les choix de la collectivité, l’élimination des déchets d’emballages ménagers doit être financée par les responsables de la mise sur le marché de produits emballés et non uniquement la valorisation. Les soutiens correspondants au dédommagement de la collectivité qui effectue l’élimination des déchets d’emballages ménagers en lieu et place des industriels pourront éventuellement être modulés en fonction des possibilités de valorisation qui s’ouvrent en aval de l’élimination. Une note explicative du Cercle National du Recyclage intitulée « Proposition d'évolution du barème de soutiens aux collectivités locales délivrés par les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages » reprenant ces points est disponible sur www.cercle-recyclage.asso.fr ;
  • créer les conditions concurrentielles d’un véritable marché des matériaux récupérés en précisant le cadre réglementaire, juridique et fiscal de leur cession par les collectivités locales.

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