ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2002 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES



LA VALORISATION     PARTIE VI


1 - Les différents objectifs de valorisation

1.1 - Les objectifs de la directive " emballages "

Le cahier des charges attaché aux arrêtés d’agrément des sociétés ADELPHE et ECO-EMBALLAGES reprend l’objectif chiffré d’atteindre à échéance du 30 juin 2001 les taux fixés par la directive « emballages » à savoir 50 à 65 % en poids de valorisation globale dont 25 à 45 % de recyclage tous matériaux confondus avec un minimum de 15 % de recyclage pour chaque matériau. Un projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages est actuellement en cours d’adoption. La dernière proposition du Parlement européen fixe les nouveaux objectifs suivants : au plus tard le 31 décembre 2006, 60 % au minimum en poids des déchets d'emballages seront valorisés ; dont 55 % au minimum en poids des déchets d'emballage par recyclage. A même échéance, les objectifs minimaux de recyclage pour les matériaux contenus dans les déchets d'emballages sont les suivants : 60 % en poids pour le verre ; 60 % en poids pour le papier et le carton ; 50 % en poids pour les métaux ; 22,5 % en poids pour les plastiques ; 15 % en poids pour le bois.

1.2 -Les objectifs fixés aux sociétés agréées

Au niveau français, les objectifs de la directive européenne sont assortis d’un objectif particulier assigné à chacune des sociétés agréées d’atteindre au 31 décembre 2002 un taux de valorisation globale d’au moins 75 % des déchets d’emballages ménagers correspondants au gisement de déchets d’emballages ménagers contribuants respectivement à ADELPHE et ECO-EMBALLAGES.


2 - Les modes de calcul des différents taux

2.1 - Directive " emballages "

Le calcul des taux de recyclage et de valorisation s’effectue selon les projets de normes européennes (prEN 13439 et 13440) comme le rapport entre la quantité de matériaux d’emballages recyclés et compostés ou valorisés énergétiquement et la quantité d’emballages ménagers mise sur le marché. Cela revient à diviser le tonnage des déchets d’emballages ménagers recyclés ou valorisés par le tonnage d’emballages ménagers contribuants (DEM/Emb). Ce mode de calcul permet donc d’obtenir des taux supérieurs à 100 %.

2.2 - Cahier des charges sociétés agréées

Le calcul du taux de valorisation globale mentionné dans le cahier des charges attaché à l’arrêté d’agrément de chaque société agréée s’effectue comme le rapport entre la quantité de déchets d’emballages ménagers valorisés et la quantité de déchets d’emballages ménagers correspondant au gisement d’emballages ménagers contribuants (DEM/DEM).


3 - Les résultats 2002 des sociétés agréées

N. B. : dans les tableaux ci-dessous, la présentation des résultats obtenus sur fond noir indique que l'objectif n'est pas encore atteint.

3.1 - ADELPHE



ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
AUTRES
TOTAL
DEM recyclés
4 876
221
10 010
5 412
218 128
0
238 647
En tonnes

objectifs Directive " emballages "


ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
AUTRES
TOTAL
Taux de recyclage
DEM/Emb consolidé
162,53 %
11,05 %
25,03 %
21,65 %
18,49 %
0 %
19,05 %
Taux de recyclage
DEM/Emb théorique
185,40 %
13,35 %
30,05 %
39,74 %
20,18 %
0 %
21,08 %
Taux de valorisation
DEM/Emb consolidé






19,21 %
Taux de valorisation
DEM/Emb théorique






21,26 %

objectif Arrêté d'agrément


ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
AUTRES
TOTAL
Taux de valorisation
DEM/DEM consolidé
18,69 %
Taux de valorisation
DEM/DEM théorique
20,71 %


3.2 - Eco-Emballages

ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
AUTRES
TOTAL
DEM recyclés
247 311
10 104
336 630
137 493
1 482 492
0
2 214 030
DEM recyclés
hors contrat verrier
247 311
10 104
336 630
137 493
1 407 492
0
2 139 030
En tonnes

objectifs Directive " emballages "


ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
AUTRES
TOTAL
Taux de recyclage
DEM/Emb consolidé
71,89 %
20,21 %
45,13 %
15,45 %
106,88 %
64,70%
Taux de recyclage
hors contrat verrier
DEM/Emb consolidé
71,89 %
20,21 %
45,13 %
15,45 %
101,48 %
62,50 %
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré
75,63 %
18,37 %
43,46 %
14,80 %
102,88 %

62,89 %
Taux de recyclage
hors contrat verrier
DEM/Emb déclaré
75,63 %
18,37 %
43,46 %
14,80 %
97,67 %

60,76 %
Taux de valorisation
DEM/Emb consolidé
84,00 %
Taux de valorisation
hors contrat verrier
DEM/Emb consolidé
81,80 %
Taux de valorisation
DEM/Emb déclaré
81,65 %
Taux de valorisation
hors contrat verrier
DEM/Emb déclaré
79,51 %

objectif Arrêté d'agrément

TOTAL
Taux de valorisation
DEM/DEM consolidé
74,88 %
Taux de valorisatin
hors contrat verrier
DEM/DEM consolidé
72,91 %
Taux de valorisation
hors contrat verrier,
hors VE non soutenue
DEM/DEM consolidé
63,74 %
Taux de valorisation
DEM/DEM déclaré
73,07 %
Taux de valorisation
hors contrat verrier
DEM/DEM déclaré
71,16 %
Taux de valorisation
hors contrat verrier,
hors VE non soutenue
DEM/DEM déclaré
62,20 %


4 - Observations et remarques générales

Considérant les résultats de valorisation obtenu par ADELPHE, il est toujours évident que l’activité de cette société agréée reste très limitée et ne permet pas la réalisation des objectifs fixés.

Pour ECO-EMBALLAGES, les taux calculés pour chaque matériau attestent de la réalisation des objectifs de recyclage fixés dans la directive « emballages ». Les objectifs européens de recyclage tous matériaux confondus et de valorisation globale sont eux-aussi respectés voire dépassés. Les objectifs globaux de recyclage et de valorisation de la future directive sont d’ores et déjà atteints. Par contre, en ce qui concerne les matériaux, des efforts devront être fait pour le papier et le plastique. La catégorie bois quant à elle devra être créée et faire partie des prochains résultats.

En comptabilisant l’entièreté des tonnages valorisés (y compris les 75 000 tonnes de verres issus des contrats verriers et les i 648 556 tonnes de déchets valorisés énergétiquement) et en prenant comme base un gisement de déchets d’emballages correspondant au gisement d’emballages ménagers contribuants estimé à 3 800 000 tonnes, Eco-Emballages annonce dans son rapport d’activité l’atteinte d’un taux global de valorisation de 75,1 %.

Sans vouloir porter une trop grande importance à l’atteinte des objectifs nationaux, et bien que prenant en compte les mêmes tonnages valorisés mais avec un gisement déchets d’emballages ménagers correspondants aux emballages contribuants à ECO-EMBALLAGES calculé de 3 917 606 tonnes (cf. page 7), le calcul du Cercle National du Recyclage aboutit à un taux global de valorisation atteint par Eco-Emballages de 73,1 %.

Dans le calcul du taux de valorisation global d’ECO-EMBALLAGES, il est important de noter que les tonnages valorisés comptabilisés comprennent 75 000 tonnes de verres issus des contrats verriers et 648 556 tonnes de déchets valorisés énergétiquement. La convention permettant de calculer les tonnages de déchets d’emballages valorisés énergétiquement utilise comme base l’ensemble du gisement national de déchets d’emballages valorisables énergétiquement alors que seuls les déchets d’emballages valorisables énergétiquement et contribuants à la sociétés agréée devraient être utilisés pour le calcul. Le différentiel entre ces deux gisements s’évalue à plus de 200 000 tonnes. L’intégration dans le calcul des déchets d’emballages ménagers contribuants à la société agréée en remplacement du gisement national de déchets d’emballages ferait encore baisser de 1,5 points le résultat de la société agréée.

En date du 10 avril 2003, le Cercle National du Recyclage a adressé un courrier à Madame la Ministre Roselyne BACHELOT afin d’attirer son attention sur le calcul des taux de valorisation des sociétés agréées et sur d’éventuelles sanctions à prendre en cas de manquement à la réalisation des objectifs. Malgré une relance en date du 23 mai, les services du Ministère restent muets sur ce point …

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