ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2002

DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES



INTRODUCTION     PARTIE I

L’étude approfondie des rapports d’activité 2002 d’ADELPHE et d’ECO-EMBALLAGES a été réalisée au cours du mois d’août 2003 par le Cercle National du Recyclage afin de fournir à l’ensemble des observateurs du dispositif français d’élimination des déchets d’emballages ménagers, les indicateurs pertinents propres à une appréciation objective de l’activité des sociétés agréées. Ce dossier permet de véhiculer le point de vue du Cercle National du Recyclage dans l’objectif d’alimenter les discussions qui auront lieu lors de la commission consultative « emballages ménagers » prévue le 23 septembre 2003.

Après plus de dix années de fonctionnement, le Cercle National du Recyclage réaffirme son attachement à la conception initiale du dispositif français d’élimination des déchets d’emballages ménagers qui combine judicieusement partenariat, pragmatisme et progressivité. Ce système nous semble plus que jamais à même d’apporter les solutions adaptées aux attentes de nos concitoyens en matière de maîtrise des coûts et de protection du cadre de vie. Le caractère précurseur du système mis en place à partir de 1992 doit aussi être souligné. Il s’agit en effet du premier exemple français de traduction financière du principe pollueur-payeur par un financement partiel des coûts de l’élimination des déchets d’emballages ménagers par le consommateur.

Cependant, le montant des contributions issues des producteurs ainsi que les modalités actuelles de calcul et de distribution des soutiens aux collectivités locales ont fait apparaître un déficit financier important chez ECO-EMBALLAGES laissant une situation nette cumulée en 2001 estimée à -25,9 millions d’euros. ECO-EMBALLAGES recevant plus de 95 % du montant total des contributions à l’élimination des déchets emballages ménagers, le renouvellement de cette situation déficitaire pourrait mettre en péril le système actuel. C’est pourquoi, il est devenu aujourd’hui nécessaire d’appeler les producteurs d’emballages à contribuer à hauteur de la totalité du coût global de l’élimination des déchets d’emballages ménagers et de revoir les règles de calcul et de distribution des soutiens, ceci afin d’éviter tout nouveau déficit.

Par ailleurs, arrivé à l’échéance des objectifs fixés aux sociétés agréées dans le cadre de leurs agréments, à l’aube d’une nouvelle directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages et d’une nouvelle loi sur les déchets, il est indispensable d’évaluer le système actuel d’élimination des déchets d’emballages ménagers. Cette année 2003 doit donc être la période devant aboutir à la modification du dispositif permettant notamment la fixation de nouveaux objectifs (en intégrant une augmentation des tonnages de déchets d’emballages ménagers à valoriser). L’occasion pourra être prise pour intégrer la prise en charge complète de l’entièreté des coûts d’élimination des déchets d’emballages ménagers par les producteurs.

En conséquence, ce document rappellera les positions et propositions du Cercle National du Recyclage qui viseront à l’amélioration du dispositif national d’élimination des déchets d’emballages ménagers.

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