ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2000 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES
LES PROPOSITIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE PARTIE VIII
Après avoir détaillé les éléments qui fondent les conclusions du Cercle National du Recyclage quant au fonctionnement actuel du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers, il convient pour notre association de formuler les suggestions d'adaptation susceptibles d'apporter les améliorations attendues.
Vous trouverez donc ci-après les propositions du Cercle National du Recyclage émises dans l'optique d'une optimisation globale de la gestion des déchets municipaux :
- imposer l'application de la méthode de calcul du taux de valorisation globale pour chaque société agréée telle qu'indiquée dans leur cahier des charges pour permettre d'apprécier le résultat obtenu au regard de l'objectif fixé. Ce calcul nécessite de disposer d'une mesure fiable des tonnages d'emballages ménagers mis sur le marché et aussi de connaître les tonnages d'emballages ménagers contribuants à ADELPHE et Eco-Emballages ;
- renforcer le contrôle des pouvoirs publics et de la commission consultative sur l'activité des sociétés agréées et sanctionner les manquements aux obligations mentionnées au chapitre V du cahier des charges attaché aux arrêtés d'agrément d'ADELPHE et Eco-Emballages ;
- accorder le soutien nominal aux collectivités locales qui n'ont pas choisi la garantie de reprise pour toutes les tonnes de déchets d'emballages ménagers dont la valorisation est attestée (retour à la situation antérieure à l'agrément 1996).
De manière plus fondamentale, le Cercle National du Recyclage préconise de :
- asseoir le fonctionnement du dispositif sur une définition claire et constante de la responsabilité des industriels qui mettent sur le marché des produits emballés. Dans cette perspective, les textes réglementaires seront révisés pour préciser les responsabilités respectives de chacun des acteurs de l'élimination des déchets municipaux. Une attention particulière sera portée aux limites du services public et donc aux charges qui seront supportées par les collectivités locales ;
- viser l'intégration complète des coûts d'élimination des déchets d'emballages ménagers dans le prix de vente des produits emballés. L'internalisation aboutie doit permettre de réduire la charge pesant sur le contribuable. Par ailleurs, l'existence d'un signal-prix fort ne manquera pas d'initier de nouvelles pratiques de prévention et d'éco-conception ;
- rechercher une globalisation maximale des systèmes de collecte et de traitement des déchets municipaux en conservant une approche intégrale du gisement à éliminer, sans fractionnements abusifs ;
- créer les conditions concurrentielles d'un véritable marché des matériaux récupérés en précisant le cadre réglementaire, juridique et fiscal de leur cession par les collectivités locales.