ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2000 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES
LA VALORISATION PARTIE VI
1 - Les différents objectifs de valorisation
1.1 - Les objectifs de la directive " emballages "
Le cahier des charges attaché à l'agrément des sociétés ADELPHE et Eco-Emballages reprend l'objectif chiffré d'atteindre à échéance du 30 juin 2001 les taux fixés par la directive " emballages " à savoir 50 à 65 % en poids de valorisation globale dont 25 à 45 % de recyclage tous matériaux confondus avec un minimum de 15 % de recyclage pour chaque matériau.
1.2 - Les objectifs fixés aux sociétés agréées
Au niveau français, les objectifs de la directive européenne sont assortis d'un objectif particulier assigné à chacune des sociétés agréées d'atteindre au 31 décembre 2002 un taux de valorisation globale d'au moins 75 % des déchets d'emballages ménagers correspondants au gisement de déchets d'emballages ménagers contribuants à ADELPHE et Eco-Emballages.
2 - Les modes de calcul des différents taux
2.1 - Directive " emballages "
Le calcul des taux de recyclage et de valorisation s'effectue selon les projets de normes européennes (prEN 13439 et 13440) comme le rapport entre la quantité de matériaux d'emballages recyclés et compostés ou valorisés énergétiquement et la quantité d'emballages ménagers mise sur le marché. Cela revient à diviser le tonnage des déchets d'emballages ménagers recyclés ou valorisés par le tonnage d'emballages ménagers mis sur le marché (DEM/Emb).
2.2 - Cahier des charges sociétés agréées
Le calcul du taux de valorisation global mentionné dans le cahier des charges attaché à l'arrêté d'agrément de chaque société agréée s'effectue comme le rapport entre la quantité de déchets d'emballages ménagers valorisés et la quantité de déchets d'emballages ménagers correspondant au gisement d'emballages ménagers contribuants (DEM/DEM).
3 - Les résultats 2000 des sociétés agréées
N. B. : dans les tableaux ci-dessous, la présentation des résultats obtenus sur fond noir indique que l'objectif n'est pas encore atteint.
3.1 - ADELPHE
??
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
|
TOTAL
|
|
DEM recyclés
|
1 369
|
51
|
2 812
|
771
|
214 850
|
0
|
219 853
|
objectifs Directive " emballages "
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
|
TOTAL
|
|
Taux de recyclage DEM/Emb déclaré
|
65,41 %
|
14,83 %
|
6,13 %
|
6,97 %
|
15,93 %
|
0 %
|
15,55 %
|
Taux de valorisation DEM/Emb déclaré
|
15,55 %
|
objectif Arrêté d'agrément
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
|
TOTAL
|
|
Taux de valorisation DEM/DEM déclaré
|
15,17 %
|
?3.2 - Eco-Emballages
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
|
TOTAL
|
|
DEM recyclés
|
166 132
|
6 585
|
201 993
|
69 817
|
1 255 695
|
0
|
1 700 222
|
DEM recyclés hors contrat verrier
|
166 132
|
6 585
|
201 993
|
69 817
|
905 695
|
0
|
1 350 222
|
objectifs Directive " emballages "
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
|
TOTAL
|
|
Taux de recyclage DEM/Emb théorique
|
52,74 %
|
16,46 %
|
22,95 %
|
8,84 %
|
91,66 %
|
50,08 %
|
|
Taux de recyclage hors contrat verrier DEM/Emb théorique
|
52,74 %
|
16,46 %
|
22,95 %
|
8,84 %
|
66,11 %
|
39,77 %
|
|
Taux de recyclage DEM/Emb déclaré
|
47,35 %
|
15,37 %
|
29,69 %
|
9,31 %
|
95,52 %
|
0 %
|
52,91 %
|
Taux de recyclage hors contrat verrierDEM/Emb déclaré
|
47,35 %
|
15,37 %
|
29,69 %
|
9,31 %
|
68,89 %
|
0 %
|
42,02 %
|
Taux de valorisation DEM/Emb théorique
|
71,17 %
|
||||||
Taux de valorisation hors contrat verrier DEM/Emb théorique
|
60,86 %
|
||||||
Taux de valorisation DEM/Emb déclaré
|
75,20 %
|
||||||
Taux de valorisationhors contrat verrier DEM/Emb déclaré
|
64,31 %
|
objectif Arrêté d'agrément
TOTAL
|
|||||||
Taux de valorisation DEM/DEM théorique
|
64,14 %
|
||||||
Taux de valorisatin hors contrat verrier DEM/DEM théorique
|
54,85 %
|
||||||
Taux de valorisation hors contrat verrier, hors VE non soutenue DEM/DEM théorique
|
40,70 %
|
||||||
Taux de valorisation DEM/DEM déclaré
|
67,84 %
|
||||||
Taux de valorisation hors contrat verrier DEM/DEM déclaré
|
58,02 %
|
||||||
Taux de valorisation hors contrat verrier, hors VE non soutenue DEM/DEM déclaré
|
43,05 %
|
4 - Observations et remarques générales
Considérant les résultats de valorisation obtenu par ADELPHE, il est facile d'observer que l'activité de cette société agréée reste très limitée et ne permet pas la réalisation de la plupart des objectifs fixés.
Pour Eco-Emballages, les taux calculés pour chaque matériau attestent de la réalisation des objectifs de recyclage fixés dans la directive " emballages " à l'exception du plastique. Les objectifs européens de recyclage tous matériaux confondus et de valorisation globale sont eux-aussi respectés voire dépassés.
Toutefois, l'objectif français de 75 % de valorisation des déchets d'emballages ménagers correspondants aux emballages contribuants à Eco-Emballages mis sur le marché n'est pas atteint.
N.B. : la fixation d'un objectif, même si elle s'explique par la nécessité de pouvoir apprécier la réalisation de la mission confiée par l'Etat, pose plusieurs questions qui ne trouvent pas aujourd'hui de réponse satisfaisante. Tout d'abord, c'est la hauteur de l'objectif fixé qui peut être discutée. En effet, 75 % de valorisation des DEM produits par les contractants avec la société agréée est un taux qui se rattache difficilement à la responsabilité nationale en matière de valorisation des déchets d'emballages : pas de lien direct avec la Directive européenne ; concerne un gisement partiel de DEM ; pas de distinction entre valorisation matière et valorisation énergétique ; etc. Le taux de valorisation fixé comme objectif à atteindre est la traduction de l'efficacité d'un dispositif global où les responsabilités de chacun sont mal identifiées. Pour qu'il existe un indicateur de la performance d'Adelphe et d'Eco-Emballages dans leur mission de valorisation, il convient d'individualiser leur fonction. Ceci étant fait, on pourra élaborer un indicateur de performance (par exemple un ratio franc dépensé / quantité de déchets d'emballages ménagers récupérés) qui mesure l'efficacité de l'outil société agréée dans la réalisation de sa mission de valorisation. S'ajoute à cela, la difficulté de bien appréhender le gisement des DEM dont chaque société agréée a charge d'assumer la responsabilité d'élimination.
Il est important de remarquer combien l'intégration des tonnages issus des contrats verriers améliore fortement les performances de valorisation : + 25 % environ pour le taux de recyclage (DEM/Emb) du verre ; + 10 % environ pour le taux français de valorisation globale (DEM/DEM).
On note enfin la variation des différents taux selon que l'on prenne en référence le gisement théorique d'emballages ménagers ou le gisement d'emballages ménagers basé sur la déclaration des adhérents.