ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2000 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES



INTRODUCTION     PARTIE I

L'étude des rapports d'activité 2000 d'ADELPHE et d'Eco-Emballages a été réalisée par le Cercle National du Recyclage durant l'été 2001 afin de fournir à l'ensemble des observateurs du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers, les indicateurs pertinents, propres à une évaluation objective de l'activité des sociétés agréées.

A quelques mois du 1er juillet 2002 et après plus de huit années de fonctionnement, le Cercle National du Recyclage réaffirme son attachement à la conception initiale du dispositif français d'élimination et de valorisation des déchets d'emballages ménagers. Dans sa prise en compte des principes de partenariat, de pragmatisme et de progressivité, ce système nous semble en effet être le plus à même de répondre aux objectifs environnementaux, économiques et sociaux de la modernisation attendue de la gestion des déchets.

Le Cercle National du Recyclage constate aujourd'hui des avancées réelles mais déplore souvent une adaptation trop lente des conditions techniques et financières de l'élimination des déchets municipaux.

Après avoir rappelé la nécessité de l'engagement des collectivités locales dans cette dynamique d'optimisation, le Cercle National du Recyclage dégage de son analyse approfondie les conclusions suivantes qui sont autant d'appels au progrès :

  • les sommes allouées aux collectivités locales par les sociétés agréées ne correspondent pas au remboursement des coûts supportés pour l'élimination des déchets d'emballages ménagers. D'un principe d'aide au fonctionnement, le système a dévié vers une rémunération de la prestation de préparation des matériaux équivalente à une obligation de résultats ;

progrès attendu :     application totale du principe pollueur-payeur avec ajustement du barème des contributions et augmentation des soutiens aux collectivités locales.
  •   le montant des contributions perçues par les sociétés agréées auprès de leurs adhérents ne traduit pas la réelle prise en charge financière de leur responsabilité d'élimination des déchets d'emballages ménagers. De fait, comme le niveau des contributions est défini en fonction des dépenses et que ces dernières sont conditionnées par le respect d'un niveau de qualité arbitraire, ce n'est pas l'entièreté de la responsabilité d'élimination qui est assumée par les sociétés agréées au nom de leurs adhérents. Motif du recours déposé par le Cercle National du Recyclage à l'encontre des arrêtés d'agrément d'ADELPHE et d'Eco-Emballages, le versement de soutiens aux collectivités locales pour les seuls déchets d'emballages valorisés équivaut pour partie à limiter la hauteur de l'engagement financier des sociétés responsables de l'élimination des déchets générés après usage de leurs produits emballés ;

progrès attendu :     retour à la notion légale et réglementaire de la responsabilité d'élimination telle que définie par les textes, en particulier la loi du 15 juillet 1975 et le décret du 1er avril 1992.

  •   l'économie globale du système tel qu'il fonctionne actuellement ne permet pas d'envisager l'avenir sereinement. A terme, c'est l'équilibre financier du dispositif qui est menacé car au niveau des soutiens actuels, le coût de la réalisation des 75 % de valorisation dépassera de beaucoup la somme des contributions annuelles collectées par les sociétés agréées. Basé sur une évaluation du coût de la prestation de collecte et de tri (Cf. : étude ADEME/Association des Maires de France), le barème des soutiens en vigueur aujourd'hui introduit une différenciation exagérée entre matériaux et conduit, par exemple, les collectivités à cibler plus particulièrement certains déchets d'emballages ménagers plus rémunérateurs au détriment de la recherche de l'efficacité globale ;

progrès attendu :     traduction financière de la responsabilité d'élimination basée sur la prise en compte des coûts globaux supportés par les collectivités locales.
  • les sociétés agréées ne réalisent pas l'objectif de 75 % de valorisation des déchets d'emballages ménagers correspondant à leur gisement respectif d'emballages ménagers contribuants. On notera de plus qu'aucune des sociétés agréées ne communique dans son rapport d'activité le taux atteint en 2000 pour le mettre en regard de l'objectif assigné par les pouvoirs publics ;

progrès attendu :     augmentation des tonnages de déchets d'emballages ménagers valorisés avec une éventuelle modification de l'objectif assigné aux sociétés agréées plus en cohérence avec les objectifs européens.
  •   l'engagement des sociétés agréées dans le développement de la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages ménagers est limité par la subordination du versement des soutiens à la réalisation d'un objectif de qualité. Qualifiées de " molettes de réglage " par MM. HUGON et LUBEK dans leur rapport d'évaluation du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers, les Prescriptions Techniques Minimales ont d'abord pour fonction de plafonner les dépenses des sociétés agréées. Ce n'est plus la tonne de déchets d'emballages ménagers détournée de l'incinération ou de la mise en décharge qui importe mais la tonne de matériau préparée, prête à l'emploi pour l'industrie ;

progrès attendu :     attribution du soutien à la tonne dans tous les cas de recyclage avéré et ouverture du marché des matériaux récupérés dans une logique concurrentielle.
  • trop de sommes prélevées sur le consommateur au moment de son acte d'achat sont finalement orientées vers le monde industriel qui bénéficie ainsi d'un retour financier non-négligeable. C'est ainsi que les sociétés agréées financent diverses opérations annexes au profit des filières de matériaux, de leurs prestataires ou bien encore de centres de recherche industriels ;

progrès attendu :     consultation de la commission " emballages ménagers " avant toute affectation de sommes issues de la contribution des producteurs.

Vous trouverez ci-après l'ensemble des informations qui étayent ces prises de positions du Cercle National du Recyclage ainsi qu'à la page 21, les propositions de notre association pour une amélioration du fonctionnement du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers.

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