REFLEXIONS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE D'ECO-EMBALLAGES EXERCICE 1999
LES TONNAGES ET LES TAUX DE VALORISATION PARTIE II
1 - Les tonnages de DEM valorisés
On peut déplorer que, malgré notre objection récurrente quant à la mauvaise comptabilisation des tonnages triés en vue d'un recyclage faite par Eco-Emballages, les chiffres présentés cette année prennent encore en compte des tonnages non liés à l'activité de la société anonyme :
* 320 000 tonnes de verre issues des contrats verriers signés entre un verrier et une collectivité locale ;
* près de 95 000 tonnes de gangue comprises dans les tonnages d'acier et d'aluminium extraits des mâchefers.
Ce sont donc 415 000 tonnes de DEM triés qui sont enregistrées dans l'activité 1999 d'Eco-Emballages sans justification satisfaisante.
La société anonyme comptabilise également à son actif l'ensemble du tonnage valorisé énergétiquement par les collectivités locales sous contrat avec elle, alors que plus de 40 % de ce tonnage n'est pas soutenu financièrement (245 000 tonnes non soutenues sur un total de 584 000 tonnes valorisées énergétiquement par des collectivités locales sous contrat avec Eco-Emballages).
Les tableaux suivants reprennent les tonnages de DEM triés et valorisés énergétiquement en 1999, déclarés par Eco-Emballages et corrigés suivant les remarques exposées :
TONNAGE DE DEM TRIES EN VUE D'UN RECYCLAGE - 1999
|
En tonnes
|
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
INCONNUS |
TOTAL
|
|
D
Tonnage trié en vue d'un recyclage déclaré par Eco-Emballages |
161 964
|
4 347
|
162 122
|
50 166
|
925 709
320 000* |
-
|
1 624 308
|
|
E
Tonnage trié en vue d'un recyclage (hors gangue, hors contrats verriers) |
91 963
|
2 386
|
162 122
|
50 166
|
925 709
|
-
|
1 232 346
|
| * | Tonnage issu des contrats verriers |
TONNAGE DE DEM VALORISE ENERGETIQUEMENT- 1999
|
En tonnes
|
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
INCONNUS |
TOTAL
|
|
F
Tonnage valorisé énergétiquement déclaré par Eco-Emballages |
2 609
1 882** |
156 993
113 248** |
179 620
129 569** |
-
|
583 920
|
||
|
G
Tonnage valorisé énergétiquement (hors VE non soutenue par Eco-Emballages) |
2 608
|
156 993
|
179 620
|
0
|
339 221
|
| ** | Tonnage issu des contrats verriers |
NB : on peut s'étonner que la société Eco-Emballages puisse soutenir, pour les DEM plastiques, un tonnage valorisé énergétiquement supérieur à trois fois le tonnage trié en vue d'un recyclage alors que le gage limite le soutien à la valorisation énergétique à 1 tonne pour 3 tonnes recyclées.
Ce sont les valeurs rectifiées (E, G) qui devront être prises en compte dans le calcul des taux de valorisation matière, énergétique et globale selon le mode II (voir ci-dessous). L'Annexe 1 présente l'évolution depuis 1993 des tonnages valorisés de chaque matériau dans le cadre contractuel Eco-Emballages.
2 - Taux de recyclage et de valorisation énergétique, taux de valorisation
Rappel : selon les objectifs et les organismes ou structures qui doivent les respecter, le calcul des taux de valorisation (taux de recyclage, taux de valorisation énergétique, taux de valorisation) s'effectue de façon différente :
Calcul des taux de valorisation selon les objectifs assignés
|
I
Objectifs européens ou nationaux (après transposition)  |
II
Objectifs particuliers assignés à la société agréée  |
Ainsi, les tonnages soutenus par Eco-Emballages seront inclus dans le tonnage total français de DEM recyclé et valorisé lorsqu'il s'agira de définir les taux de valorisation français au regard des objectifs de la Directive européenne 94/92/CE et ce, à partir du mode de calcul I.
Par contre, pour évaluer l'activité d'Eco-Emballages au regard de son objectif particulier (75 % de valorisation des déchets d'emballages ménagers contribuants), ces mêmes tonnages seront alors utilisés selon le mode de calcul II en les divisant par le gisement de DEM équivalents au gisement d'emballages ménagers contribuant à la société agréée (C') afin de déterminer les taux de valorisation de la société agréée. Ces taux de valorisation déterminés selon ce second mode de calcul sont présentés dans les tableaux ci-après :
TAUX DE RECYCLAGE ECO-EMBALLAGES - 1999
|
En tonnes
|
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
INCONNUS |
TOTAL
|
|
D' = D / B
Taux de recyclage déclaré par Eco-Emballages (DEM divisés par emballages) |
51,4%
|
10,9%
|
18,4%
|
6,4%
|
90,9%
|
-
|
47,8%
|
|
E' = E / C'
Taux de recyclage (hors gangue, hors contrats verriers) (DEM divisés par DEM) |
23,8%
|
4,7%
|
17,1%
|
4,8%
|
62,7%
|
0%
|
31,0%
|
TAUX DE VALORISATION ENERGETIQUE ECO-EMBALLAGES - 1999
|
En tonnes
|
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
INCONNUS |
TOTAL
|
|
F' = F / B
Taux de valorisation énergétique déclaré par Eco-Emballages (DEM divisés par emballages) |
11,2%
|
30,7%
|
39,1%
|
-
|
17,2%
|
||
|
G' = G / C'
Taux de valorisation énergétique (hors VE non soutenue par Eco-Emballages) (DEM divisés par DEM) |
5,2%
|
16,6%
|
17,1%
|
0%
|
8,5%
|
TAUX DE VALORISATION ECO-EMBALLAGES - 1999
|
En tonnes
|
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
INCONNUS |
TOTAL
|
|
H' = D' + F'
Taux de valorisation déclaré par Eco-Emballages (DEM divisés par emballages) |
51,4%
|
22,1%
|
49,1%
|
45,5%
|
90,9%
|
-
|
65,0%
|
|
I' = E' + G'
Taux de valorisation (hors gangue, hors contrats verriers, hors VE non soutenue par Eco-Emballages) (DEM divisés par DEM) |
23,8%
|
9,9%
|
33,7%
|
21,9%
|
62,7%
|
0%
|
39,5%
|
Le mode de calcul adéquat, c'est-à-dire conforme à la définition de l'objectif de valorisation de 75 % de DEM (DEM au lieu d'emballages ménagers au dénominateur) et la comptabilisation des seuls tonnages soutenus par la société agréée font alors apparaître un taux de recyclage nettement plus faible que celui déclaré par Eco-Emballages : 31 % au lieu de 47,8 %.
De la même façon, le taux de valorisation énergétique qui ne prend en compte que les tonnes soutenues par Eco-Emballages voit sa valeur diminuer de moitié par rapport à celui déclaré par la société anonyme : 8,5 % au lieu de 17,2 %.
Même si la valorisation énergétique non soutenue par Eco-Emballages avait été comptabilisée dans son activité, le taux de valorisation global n'attendrait pas les 50 %3 alors que la société anonyme l'annonce à 65 %.
Il a fallu 7 années d'activité à Eco-Emballages pour réaliser un peu plus de la moitié des objectifs fixés par les pouvoirs publics. Comment la société pourra-t-elle réaliser le même effort en seulement 3 ans pour espérer atteindre ces objectifs ?
Le graphique ci-dessous reprend les différents taux de valorisation, déclarés et corrigés et les compare aux objectifs assignés :
Taux de valorisation
RESULTATS DECLARES PAR ECO-EMBALLAGES RESULTATS CORRIGES
3 48,2 % exactement.