REFLEXIONS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE D'ECO-EMBALLAGES EXERCICE 1999
LES GISEMENTS PRIS EN REFERENCE PARTIE I
1 - Les gisements d'emballages ménagers
Une fois encore, selon les sources, des écarts sensibles apparaissent entre les tonnages des gisements contribuants à Eco-Emballages. Le gisement théorique pris en référence par la société agréée (B) diffère en effet de celui basé sur les déclarations de ses adhérents (C) d'environ 10 à 20 %1 pour certains matériaux (le détail de ces gisements est repris dans le tableau ci-dessous) :
GISEMENT FRANÇAIS D'EMBALLAGES MENAGERS
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En tonnes
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ACIER
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ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
INCONNUS |
TOTAL
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A
Gisement total d'emballages ménagers mis sur le marché2 |
350 000
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45 000
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1 000 000
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900 000
|
2 550 000
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10 000
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4 855 000
|
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B
Gisement théorique d'emballages ménagers contribuant à Eco-Emballages (déclaré par Eco-Emballages) |
315 000
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40 000
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880 000
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790 000
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1 370 000
|
-
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3 395 000
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C
Gisement constaté d'emballages ménagers contribuant à Eco-Emballages (basé sur les déclarations des adhérents) |
353 800
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45 800
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683 700
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797 000
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1 423 000
|
63 500
|
3 367 900
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Malgré les dénonciations répétées de notre association, la société agréée ne prend toujours pas en compte le gisement des matériaux (bois, textiles, etc.) autres que les cinq classiques (acier, aluminium, papier-carton, plastiques, verre). Ces matériaux contribuent pourtant pour un tonnage nettement supérieur à celui de l'aluminium : plus de 63 000 tonnes au titre de ces autres matériaux contre 45 000 tonnes au titre de l'aluminium en 1999.
Les mêmes interrogations que les années précédentes subsistent quand on remarque que certains matériaux contribuent à la société agréée pour un tonnage supérieur au gisement total d'emballages ménagers mis sur le marché (acier, aluminium, autres matériaux).
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Il existe aujourd'hui une corrélation reconnue entre le gisement d'emballages ménagers et le gisement de déchets d'emballages ménagers (DEM). Définie par l'ADEME2, cette corrélation prend en compte l'humidité et les impuretés présentes dans les ordures ménagères tant en collecte classique qu'en collecte sélective.
La dernière ligne du tableau (C') ci-après présente le gisement de DEM correspondant au gisement d'emballages ménagers qui a contribué à Eco-Emballages en 1999.
GISEMENT DE DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS CORRESPONDANT
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En tonnes
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ACIER
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ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
INCONNUS |
TOTAL
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A'= A + souillure et humidité
Gisement de DEM correspondant au gisement total d'emballages ménagers mis sur le marché |
382 100
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49 500
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1 387 000
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1 185 000
|
2 646 500
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10 000
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5 660 100
|
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C' = C + souillure et humidité
Gisement de DEM correspondant au gisement d'emballages ménagers contribuant à Eco-Emballages |
386 249
|
50 380
|
948 292
|
1 050 568
|
1 477 058
|
63 500
|
3 976 047
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C'est sur ce gisement (C') que porte la responsabilité d'élimination des adhérents prise en charge par Eco-Emballages et non sur le gisement d'emballages ménagers (B) comme le laisse supposer la société anonyme. Les deux valeurs diffèrent pourtant de près de 600 000 tonnes.
2 Source : Tableau de bord Déchets d'emballages ménagers - ADEME - juin 2000.