REFLEXIONS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE D'ECO-EMBALLAGES EXERCICE 1999
LES GISEMENTS PRIS EN REFERENCE PARTIE I
1 - Les gisements d'emballages ménagers
2 - Les gisements de déchets d'emballages ménagers (DEM)
LES TONNAGES ET LES TAUX DE VALORISATION PARTIE II
1 - Les tonnages de DEM valorisés
2 - Taux de recyclage et de valorisation énergétique, taux de valorisation
LES CONTRIBUTIONS, LES DEPENSES ET LES SOUTIENS PARTIE III
1 - Un bilan mitigé
2 - Une distribution disproportionnée au regard d'une activité limitée
3 - Encore trop de dépenses non dévolues aux collectivités locales
4 - Des reprises sur provisions réelles basées sur des dépenses pronostiquées
5 - R&D, études : un regard des collectivités locales impossible pour un bénéfice difficilement appréciable
NOS CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS PARTIE IV
ANNEXES ANNEXES