REFLEXIONS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE D'ECO-EMBALLAGES EXERCICE 1998
NOS CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS PARTIE IV
L'exercice d'analyse approfondie du rapport d'activité d'Eco-Emballages auquel, comme à l'accoutumée, s'est livré le Cercle National du Recyclage permet de dégager différentes conclusions et propositions.
Il convient toutefois de prendre bonne note du caractère particulier du rapport d'activité 98 de la société agréée. En effet, ce document est, pour une bonne part, établi en s'appuyant sur des hypothèses de signature de nouveaux contrats programme de durée et donc de passage au barème C qui ne pourront être vérifiées qu'à la lecture du rapport d'activité 99. Cette précaution étant indiquée, nous dégageons les conclusion suivantes :
a/ il demeure ardu de mesurer l'avancée de la société agréée dans la réalisation de son objectif de valorisation de 75 % des déchets d'emballages ménagers ;
b/ trop de sommes distribuées par la société agréée ne sont pas à destination des collectivités locales pour les aider dans leurs opérations de collecte sélective et de tri des déchets d'emballages ménagers ;
c/ l'engagement financier des adhérents à Eco-Emballages est insuffisant et ne traduit pas leur responsabilité d'élimination des déchets d'emballages ménagers ;
d/ le tonnage de déchets d'emballages ménagers qui bénéficie d'une valorisation reste trop faible et n'est pas en cohérence avec les ambitions affichées de la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets ;
e/ les responsabilités dans la réalisation des objectifs de valorisation des déchets d'emballages ménagers sont mal identifiées. Il s'en suit une absence de lisibilité de la contribution de la société agréée dans la constitution du résultat national de valorisation des déchets d'emballages.
De ces constats peuvent naître plusieurs propositions qui, pour la plupart d'entre elles, ont déjà été émises par le Cercle National du Recyclage :
- actualiser la mesure du gisement total d'emballages ménagers mis sur le marché et partant, préciser la hauteur du gisement de déchets d'emballages ménagers pris en compte par la société agréée ;
- arrêter une méthode indiscutable de mesure de l'efficacité du dispositif en cohérence avec l'objectif fixé de 75 % de valorisation des déchets d'emballages ménagers ;
- préciser les missions et objectifs assignés à la société agréée ainsi que les sanctions prévues en cas de manquement ;
- veiller à ce que la société agréée joue avant tout son rôle de distribution d'aides au fonctionnement à destination des collectivités locales engagées dans la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages ménagers ;
- renforcer le contrôle du fonctionnement de la société agréée par les pouvoirs publics ;
- faire assumer aux adhérents d'Eco-Emballages leur obligation d'élimination par augmentation de leur contribution à hauteur de la prise en charge de la plus grande partie du coût de collecte et de tri des déchets d'emballages ménagers aujourd'hui supporté par les collectivités.