REFLEXIONS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE D'ECO-EMBALLAGES EXERCICE 1998


EMBALLAGES MENAGERS ET DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS :


A QUEL GISEMENT SE REFERER ?     PARTIE I


Emballages ménagers ou déchets d'emballages ménagers, gisement contribuant annoncé par Eco-Emballages ou effectivement contribuant ; les références ne manquent pas aujourd'hui pour calculer les taux de valorisation.


1 - Le gisement français d'emballages ménagers mis sur le marché

Même pour un gisement de référence donné, sa valeur peut encore varier au fil du temps. C'est ainsi que, basé sur des chiffres ADEME de 1994, le gisement français d'emballages ménagers mis sur le marché, déclaré par Eco-Emballages, est aujourd'hui inexact du fait de la croissance toujours constante de la production d'emballages :

TABLEAU I : GISEMENT FRANÇAIS D'EMBALLAGES MENAGERS MIS SUR LE MARCHE

En tonnes
ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
AUTRES
(+ inconnus)
TOTAL
A 1
Gisement
calculé par l'ADEME
360 000
40 000
1 000 000
900 000
2 550 000
10 000
4 860 000
A' 2
Gisement
utilisé par Eco-Emballages
360 000
40 000
1 000 000
900 000
2 300 000
20 000
4 620 000

1 La valorisation des emballages en France (ADEME - juin 1999 - base de données 1997).
2 Le gisement des emballages ménagers en France (ADEME, Eco-Emballages - mai 1997 - chiffres de 1994).

2 - Le gisement d'emballages ménagers contribuants à Eco-Emballages

Ces imprécisions cumulées, on peut observer dans le rapport d'activité 1998 que la société Eco-Emballages reçoit des contributions au titre de certains matériaux pour des tonnages nettement supérieurs au gisement national mis sur le marché :

TABLEAU II : GISEMENT D'EMBALLAGES MENAGERS CONTRIBUANTS A ECO-EMBALLAGES

En tonnes
ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
AUTRES
(+ inconnus)
TOTAL
B
Gisement contribuant
annoncé par Eco-Emballages
325 000
35 000
890 000
810 000
1 240 000
-
3 300 000
C
Gisement
effectivement contribuant
(basé sur les déclarations des adhérents)
332 800
49 500
746 600
806 400
1 408 600
55 400
3 399 000


Il est à noter que le gisement effectivement contribuant à Eco-Emballages diffère d'environ 100 000 tonnes par rapport au gisement pris en référence par la société anonyme (3,3 Mt contre 3,4 Mt). Cette différence, reconnue par la société anonyme dans sa demande d'agrément de décembre 1998, n'est pas sans conséquence sur ses résultats (cf. TABLEAU VI).

Dans l'attente d'une réactualisation de la référence prise par Eco-Emballages, il est dommage que la société établisse toujours ses performances sur un gisement d'emballages ménagers contribuants calculé à partir d'anciennes estimations alors qu'elle dispose d'une référence solide : le gisement d'emballages ménagers effectivement contribuants à la société agréée, mesuré à partir des déclarations de ses adhérents.


3 - Le gisement de déchets d'emballages ménagers (DEM)

Le soutien versé par la société agréée se fondant sur des tonnages de déchets d'emballages ménagers (DEM) triés, il serait plus pertinent de déterminer les gisements de DEM correspondants aux gisements exprimés précédemment en appliquant à ces derniers un taux de souillure et d'humidité adéquat :

TABLEAU III : GISEMENT DE DEM CORRESPONDANT AUX DIFFERENTS GISEMENTS D'EMBALLAGES MENAGERS

En tonnes
ACIER
ALUMINIUM
PAPIER -
CARTON
PLASTIQUE
VERRE
AUTRES
(+ inconnus)
TOTAL
D = A + souillure et humid.
Gisement de DEM équivalent au gisement français d'emballages ménagers mis sur le marché 3
393 000
44 000
1 387 000
1 185 000
2 646 500
10 000
5 664 500
E = B + souillure et humid.
Gisement de DEM équivalent au gisement d'emballages contribuants à Eco-Emballages annoncé par Eco-Emballages
354 800
38 500
1 234 000
1 066 500
1 286 000
-
3 981 100
F = C + souillure et humid.
Gisement de DEM équivalent au gisement d'emballages effectivement contribuants (basé sur les déclarations des adhérents)
363 000
54 500
1 035 500
1 061 800
1 461 900
55 400
4 032 400

Après caractérisation de type MODECOM, le tonnage de DEM équivalent au gisement d'emballages ménagers contribuants à Eco-Emballages ainsi calculé équivaut à près de 3,9 Mtonnes. Mais la collecte sélective recevant de fait moins d'impuretés et d'humidité, le tonnage de DEM équivalents aux emballages ménagers issus de collecte sélective peut être estimé à 3,7 Mtonnes, soit 200 000 tonnes de moins. Ce tonnage est également indiqué par la société anonyme dans sa demande d'agrément de décembre 1998.

Certaines interrogations persistent dans le rapport d'activités 1998 : pourquoi la société Eco-Emballages omet-elle systématiquement de prendre en considération dans son gisement de référence le tonnage d'emballages ménagers fabriqués en d'autres matériaux que les cinq classiques ? Elle en reçoit pourtant les contributions : plus de 40 millions de francs depuis 1993.

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