NOTE RELATIVE A LA RENOVATION DES BAREMES DE SOUTIENS AUX COLLECTIVITES LOCALES
POUR L'AVENIR, LES PROPOSITIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE PARTIE VII
- le calcul des aides versées par Eco-Emballages doit se faire en fonction d'un partage de coût d'élimination des DEM. Pour procéder d'un véritable partage des coûts, Eco-Emballages doit fixer au préalable la hauteur de sa participation au coût de collecte et de tri des DEM. Le montant des soutiens pourra alors se déduire.
SOUTIEN : S = X . C
S : Soutien (en F/t)
C : Coût d'élimination (en F/t)
X : Part de la prise en charge du coût d'élimination (en %)
S : Soutien (en F/t)
C : Coût d'élimination (en F/t)
X : Part de la prise en charge du coût d'élimination (en %)
ACIER |
Sacier = X . Cacier
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ALUMINIUM |
Salu = X . Calu
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PAPIER-CARTON |
Sp/c = X . Cp/c
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PLASTIQUES |
Splast = X . Cplast
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VERRE |
Sverre = X . Cverre
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- l'incitation à la performance doit concerner tous les matériaux. Pour une question de lisibilité, on distinguera le calcul de soutien en fonction du tonnage et le calcul d'une majoration inhérente à la réalisation des performances. La formule de calcul permettant la prise en compte de la performance est de type : P = a.R + b (a est la pente ; b le seuil ; P la majoration).
Par cette méthode, on revient à l'esprit incitatif du soutien à la performance. Cette dernière peut s'exprimer en %. C'est l'addition du soutien et de l'incitation à la performance qui détermine le montant versé aux collectivités.
PRIME A LA PERFORMANCE : P = a . R +b
P : Prime à la performance (en F/t) R : Rendement (en kg/hab./an) a : pente b : seuil |
ACIER
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Pacier = a . Racier + b
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ALUMINIUM
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Palu = a . Ralu + b
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PAPIER-CARTON
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Pp/c = a . Rp/c + b
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PLASTIQUES
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Pplast = a . Rplast + b
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VERRE
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Pverre = a . Rverre + b
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NB : il s'agit juste d'un changement de présentation qui est opposé en fonction de ses éventuelles vertus pédagogiques.
SOUTIEN
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PRIME A LA PERFORMANCE
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TOTAL
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S = X . C S : Soutien (en F/t) C : Coût d'élimination (en F/t) X : Part de la prise en charge du coût d'élimination (en %)
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P = a . R +b P : Prime à la performance (en F/t) R : Rendement (en kg/hab./an) a : pente b : seuil
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A = S + P A : Aide au matériau (en F/t)
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ACIER
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Sacier = X . Cacier
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Pacier = a . Racier + b
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Aacier = Sacier + Pacier
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ALUMINIUM
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Salu = X . Calu
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Palu = a . Ralu + b
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Aalu = Salu + Palu
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PAPIER-CARTON
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Sp/c = X . Cp/c
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Pp/c = a . Rp/c + b
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Ap/c = Sp/c + Pp/c
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PLASTIQUES
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Splast = X . Cplast
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Pplast = a . Rplast + b
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Aplast = Splast + Pplast
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VERRE
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Sverre = X . Cverre
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Pverre = a . Rverre + b
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Averre = Sverre + Pverre
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