NOTE RELATIVE A LA RENOVATION DES BAREMES DE SOUTIENS AUX COLLECTIVITES LOCALES

• lors de la discussion relative à la rénovation des relations entre collectivités et sociétés agréées, un groupe de travail sur les PTM a été constitué sous l'égide de l'AMF. Les travaux d'amendements des conditions de reprise des matériaux triés n'ont pas encore abouti. Il serait donc légitime de subordonner l'avis de la commission à la possibilité d'un examen approfondi des clauses techniques, une fois finalisées, qui constitueront une annexe du prochain arrêté d'agrément.

• la trésorerie actuelle de la société agréée Eco-Emballages pourrait être affectée à des opérations d'investissement (aide à la mise en place de la collecte sélective en habitat vertical, amélioration des dispositifs de surtri, etc.) hors barème.

• un " bonus " déterminé en fonction de la performance quantitative globale de la collectivité doit être intégré. Les modalités de son calcul restent à définir.

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