NOTE RELATIVE A LA RENOVATION DES BAREMES DE SOUTIENS AUX COLLECTIVITES LOCALES


Dans le cadre de la négociation des dispositions contractuelles régissant les rapports entre les collectivités locales et les sociétés agréées, le Cercle National du Recyclage s'est particulièrement investi dans la réflexion relative à la rénovation des barèmes de soutiens aux collectivités locales proposés par les sociétés agréées.

Notre analyse s'appuie sur une évaluation des insuffisances du barème 1996 et porte sur le nouveau barème proposé par Eco-Emballages qui a reçu l'avis favorable de la commission consultative d'agrément au cours de sa réunion du 27 octobre. Il est à noter que les conditions d'application de ce barème restent à définir dans l'arrêté d'agrément des Pouvoirs Publics à venir.



CONTEXTE GENERAL     PARTIE I



PRINCIPES GENERAUX DES BAREMES DE SOUTIENS 1996 AUX COLLECTIVITES LOCALES
    PARTIE II



RAPPEL DU BAREME DE SOUTIEN A LA VALORISATION MATIERE 1996
    PARTIE III



LES AMELIORATION ATTENDUS     PARTIE IV



ANALYSE DES NOUVEAUX SOUTIENS ECO-EMBALLAGES
    PARTIE V

1 - Le dispositif financier de soutien à la tonne triée pour les DEM légers

2 - Le dispositif financier de soutien à la tonne triée pour les DEM en verre

3 - Le soutien à la communication locale

4 - Le soutien financier pour la collecte sélective en habitat vertical et en milieu rural dispersé

5 - Le soutien financier pour le démarrage des programmes



EN SUSPENS...
    PARTIE VI



POUR L'AVENIR, LES PROPOSITIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
    PARTIE VII

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