NOTE RELATIVE A LA RENOVATION DES BAREMES DE SOUTIENS AUX COLLECTIVITES LOCALES
Dans le cadre de la négociation des dispositions contractuelles régissant les rapports entre les collectivités locales et les sociétés agréées, le Cercle National du Recyclage s'est particulièrement investi dans la réflexion relative à la rénovation des barèmes de soutiens aux collectivités locales proposés par les sociétés agréées.
Notre analyse s'appuie sur une évaluation des insuffisances du barème 1996 et porte sur le nouveau barème proposé par Eco-Emballages qui a reçu l'avis favorable de la commission consultative d'agrément au cours de sa réunion du 27 octobre. Il est à noter que les conditions d'application de ce barème restent à définir dans l'arrêté d'agrément des Pouvoirs Publics à venir.
CONTEXTE GENERAL PARTIE I
PRINCIPES GENERAUX DES BAREMES DE SOUTIENS 1996 AUX COLLECTIVITES LOCALES PARTIE II
RAPPEL DU BAREME DE SOUTIEN A LA VALORISATION MATIERE 1996 PARTIE III
LES AMELIORATION ATTENDUS PARTIE IV
ANALYSE DES NOUVEAUX SOUTIENS ECO-EMBALLAGES PARTIE V
1 - Le dispositif financier de soutien à la tonne triée pour les DEM légers
2 - Le dispositif financier de soutien à la tonne triée pour les DEM en verre
3 - Le soutien à la communication locale
4 - Le soutien financier pour la collecte sélective en habitat vertical et en milieu rural dispersé
5 - Le soutien financier pour le démarrage des programmes
EN SUSPENS... PARTIE VI
POUR L'AVENIR, LES PROPOSITIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE PARTIE VII