REFLEXIONS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE D'ECO-EMBALLAGES EXERCICE 1997
NOS CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS PARTIE VI
L'étude approfondie du rapport d'activité 1997 de la société agréée Eco-Emballages nous permet de mieux appréhender la réalité de la mise en œuvre du programme de collecte sélective et de tri au sein des collectivités locales françaises. D'une plus grande lisibilité, en cohérence avec celui de 1996 - l'analyse du bilan en devient plus aisée -, le rapport d'activité 1997 répond également à certaines interrogations posées par notre association.
Plusieurs conclusions peuvent être dégagées du bilan 1997 :
a) Le tonnage de déchets d'emballages ménagers qui bénéficie aujourd'hui d'une valorisation reste trop faible. Ce constat autorise quelques inquiétudes relatives à la réalisation de l'objectif de 75 % de valorisation des DEM en 2002.
b) L'engagement financier des producteurs d'emballages ménagers reste insuffisant et ne correspond pas à la prise en charge de leur responsabilité d'élimination. De plus, les sommes redistribuées aux collectivités locales sous forme de soutien au fonctionnement par les sociétés agréées sont trop faibles pour être perçues comme une réelle motivation à s'engager dans la voie de la collecte sélective et du tri des DEM.
c) Les responsabilités dans la réalisation des différents objectifs de valorisation sont mal identifiées. Cette situation entraîne une réelle absence de lisibilité des performances atteintes aujourd'hui par la société agréée et de sa contribution à la réalisation des objectifs nationaux.
Dans une recherche constante d'améliorations et de progrès, le Cercle National du Recyclage émet ci-dessous différentes propositions destinées à améliorer le fonctionnement du dispositif français de valorisation des déchets d'emballages ménagers.
- établir une mesure fiable et pérenne du gisement total d'emballages mis sur le marché ainsi que du gisement d'emballages contribuant aux sociétés agréées ;
- arrêter au plus vite une méthode fiable de mesure des résultats du dispositif français de valorisation des déchets d'emballages ménagers afin de le (re)positionner dans la recherche de réalisation de l'objectif fixé pour 2002 ;
- préciser les responsabilités de chacun (sociétés agréées, Etat, collectivités locales, etc.) en ce qui concerne la réalisation des objectifs ;
- faire assumer aux conditionneurs leur obligation d'élimination par une prise en charge par l'intermédiaire des sociétés agréées de la plus grande partie du coût de collecte et de tri des déchets supportés aujourd'hui par les collectivités locales ;
- revoir les modalités de distributions aux collectivités locales en vue de renforcer le caractère incitatif des soutiens ;
- encadrer les relations entre les sociétés agréées et les collectivités locales par le renforcement des missions de la Commission Consultative.