REFLEXIONS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE D'ECO-EMBALLAGES EXERCICE 1996
LA COMPTABILITE DES MATERIAUX PARTIE III
- Répartition entre les types d'utilisation des dépenses d'Eco-Emballages cumulées depuis 1993 (dépenses abondées par les contributions des adhérents à Eco-Emballages) :
- Répartition entre les bénéficiaires des dépenses d'Eco-Emballages cumulées depuis 1993 (dépenses abondées par les contributions des adhérents à Eco-Emballages) :
- Est-il normal de voir une répartition des dépenses pour certains matériaux qui n'est pas en grande majorité à destination des collectivités locales ?
- La part des dépenses à destination des filières et des industriels n'est-elle pas, de fait, un financement de la R&D par de l'argent destiné aux collectivités locales ? Ne serait-il pas préférable que les programmes de R&D soient débattus et approuvés par des instances extérieures à la société agréée (commission consultative) afin qu'aucun doute ne plane quant à l'adéquation entre ces programmes et l'objectif de valorisation. Ils pourraient également être utilisés à mieux servir la gestion des déchets par une recherche accrue de débouchés pour les nouveaux matériaux utilisés dans l'emballage ?