REFLEXIONS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE D'ECO-EMBALLAGES EXERCICE 1996

 LE MARCHE DES EMBALLAGES MENAGERS  PARTIE I

  • Soutien à la valorisation des matériaux autres que l'acier, l'aluminium, les papiers/cartons, les plastiques et le verre

   - Pourquoi les gisements total et contribuant déclarés par Eco-Emballages ne tiennent-il pas compte des emballages ménagers fabriqués en d'autres matériaux que l'acier, l'aluminium, les papiers/cartons, le plastique et le verre ? D'après le document édité par l'ADEME et Eco-Emballages en mai 1997 intitulé " le gisement des emballages ménagers en France ", ils représentent néanmoins 700 000 000 d'UVC soit 20 000 tonnes par an.

Les contributions versées à Eco-Emballages correspondant à ces matériaux représentent 8 400 000 F en 1996 soit 15 850 000 F depuis 1993, somme qui, jusqu'à présent, n'a jamais été redistribuée ni en tant que soutien, ni en tant que R&D ou étude (cf. : répartition des fonds, § B.).

Est-il alors légitime de demander aux entreprises des contributions concernant des emballages pour lesquels aucune valorisation de quelle que sorte que ce soit n'est prévue par Eco-Emballages ?

  • Marché contribuant en UVC

   - Le marché contribuant à Eco-Emballages constitue la base de référence qui permet de mesurer l'efficacité du dispositif actuel.

   - A la lecture du rapport d'activités 1996, on constate que le gisement contribuant défini par Eco-Emballages (64 292 millions d'UVC) ne correspond pas au gisement contribuant déclaré par les adhérents (62 997 millions d'UVC).

Les comparaisons sont d'autant plus difficiles que Eco-Emballages présente le gisement contribuant en poids alors qu'il est déclaré par les adhérents en UVC. Pourtant, ce sont bien les UVC, et non le poids des emballages, qui déterminent les contributions financières.

  • Gisement contribuant d'après Eco-Emballages et d'après les entreprises adhérentes :
En millions d'UVC
Acier
Alu
P/C
Plastique
Verre
Autres
Total 5matériaux
Total 5 matériaux + autres
Gisement total (ADEME 1994)
5 200
1 400
24800
34 300
9 100
700
74 800
75 500
Gisement contribuant potentiel gisement total (en UVC) - emballages contribuant à Adelphe et Cyclamed (en UVC)
5 151
1 325
24 552
33 911
6 497
700
71 436
72 136
Gisement contribuant : d'après Eco-Emballages (gisement contribuant potentiel - 10 %)
4 636
1 192
21 970
30 647
5 847
-
64 292
64 292
Gisement contribuant : d'après les déclarations des adhérents (1995)
4 494
1 670 (?)
19 726
29 057
7 190 (?)
860
62 137
62 997


Comment expliquer que le nombre d'UVC pour l'aluminium déclaré par les adhérents soit supérieur au gisement total d'UVC en aluminium comptabilisé par l'ADEME ?

Même question pour les matériaux répertoriés dans la rubrique Autres.

    - De la même façon, comment expliquer que le gisement contribuant pour le verre varie fortement entre les déclarations des adhérents et celle d'Eco-Emballages ?

    - Recevant les contributions correspondant au gisement déclaré par les adhérents, pourquoi Eco-Emballages ne se réfère-t-il pas à ce gisement plutôt que de le comptabiliser par une méthode et des données incertaines ?

Eco-Emballages calcule son gisement contribuant de la façon suivante :

avec pour données :

  • 90 % du gisement contribuant potentiel : 10 % du gisement total sont considérés d'office comme ne participant pas au gisement contribuant potentiel. L'explication n'est pas donnée ;
  • Gisement total d'emballages ménagers : données de 1994 ;
  • Emballages contribuant à Adelphe : les données reprises par Eco-Emballages de correspondent pas à celles mentionnées par Adelphe. En effet, d'après le rapport d'activité 1996 de Adelphe, des entreprises ont contribué à cette société pour des emballages en verre (78 % des contributions reçues) mais également pour des emballages en acier (1 % des contributions reçues), en aluminium (2 % des contributions reçues), en carton (7 % des contributions reçues) et en plastique (12 % des contributions reçues) ;

L'incidence de ces imprécisions est majeure sur la comptabilité Matériaux et par suite sur les taux de valorisation et de recyclage.

  • Recensement du tonnage d'emballages ménagers en France d'après quatre sources :
En tonnes (En %)
Acier
Alu
P/C
Plastique
Verre
Total 5matériaux
Total 5 matériaux (kg/hab/an)
Rapport d'activité (06/97)
360 000 (8)
40 00
(1)
1 000 000 (21,5)
900 000 (19,5)
2 300 000 (50)
4 600 000 (100)
82
Guide de calcul des coûts de collecte (10/96)
672 000 (9)
112 000 (1,5)
2 408 000 (33)
1 848 000 (25,5)
1 848 000 (25,5)
7 280 000 (100)
130
Demande d'agrément (06/96)
550 000 (8,5)
70 000 (1)
1 800 000 (28)
1 150 000 (17,5)
2 900 000 (45)
6 470 000 (100)
116
MODECOM 93 (01/95)
529 200 (6,9)
105 840 (1,4)
2 116 800 (27,8)
2 116 800 (27,8)
2 751 840 (36,1)
7 620 480 (100)
136

(hors Journaux-Magazines)
(population de 56 millions d'habitants)

1. La mesure du gisement dépend fortement de la méthode de calcul :

                                 gisement total (5 matériaux) déclaré en janv. 95 = 7 620 480 tonnes
                                 gisement total (5 matériaux) déclaré en juin 96 = 6 470 000 tonnes
                                 gisement total (5 matériaux) déclaré en oct. 96 = 7 280 000 tonnes
                                 gisement total (5 matériaux) déclaré en juin 97 = 4 600 000 tonnes                                                                  

                                 gisement total (5 matériaux) estimé pour 2002 = 4 700 000 tonnes
                                (demande d'agrément, juin 96)

En aucun cas, les différents calculs ne peuvent exprimer une évolution de ce gisement.

Quel crédit peut-on donner à une estimation du gisement total d'emballages ménagers dans 5 ans quand il varie presque de moitié en 8 mois ?

2. Si la méthode de calcul peut changer (poids sec et non plus poids humide, ...), la répartition des emballages par matériau, elle, ne doit pas changer. Hors la part du verre dans les emballages varie de 31% à 50 % pendant que celle de l'aluminium reste inchangée : la proportion des différents matériaux dans les déchets ménagers ne doit pas varier quelle que soit la méthode de calcul. A moins que l'on ne comptabilise plus le même gisement...

3. La production moyenne d'OM en France est actuellement reconnue à 400 kg/hab/an. Les déchets d'emballages en représente 39 % (source Ademe) soit 156 kg/hab/an. Comment expliquer un tel écart entre ce gisement et ceux issus des différents documents recensés dans la dernière colonne du tableau ?

  • Part du tonnage contribuant à Eco-Emballages de chaque matériau dans le gisement total :
En tonnes
Acier
Alu
P/C
Plastique
Verre
Total 5matériaux
Rapport d'activité
(06/97)
90 %
87,5 %
89 %
90 %
54 %
72 %
Demande d'agrément (06/96)
91 %
43 %
94 %
91 %
48 %
72 %

 La part du tonnage contribuant de chaque matériau dans le gisement total diffère d'une méthode de calcul à l'autre ; l'évolution du marché contribuant ne peut pas expliquer à elle seule ces variations.

   - Aujourd'hui aucune mesure de la variation du gisement n'est possible tant qu'une méthode de calcul de référence n'est pas définie.

La mesure de la progression de la valorisation et du recyclage n'est pas possible si la référence (gisement total ou gisement contribuant pour Eco-Emballages) n'est pas fixe.

Il apparaît maintenant deux solutions pour atteindre l'objectif des 75 % :

                  - augmenter le tonnage recyclé

ou

                  - réduire le tonnage à recycler ...

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