DISPOSITIF FRANCAIS D'ELIMINATION DE DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS : Analyse des mécanismes actuels de soutiens financiers
Dans le cadre de la négociation des dispositions contractuelles régissant les rapports entre les collectivités locales et les sociétés agréées, le Cercle National du Recyclage s'est particulièrement investi dans la réflexion relative à la rénovation des barèmes.
Notre analyse porte à la fois sur les barèmes de soutiens aux collectivités locales proposés par les sociétés agréées (barème aval) et sur le barème des contributions demandées à leurs adhérents industriels par les sociétés agréées (barème amont).
Au final, ce sont les mécanismes financiers du dispositif qui ont été étudiés pour aboutir à une évaluation du fonctionnement actuel et permettre l'émission de propositions d'amélioration.
CONTEXT GENERAL - PARTIE I
BAREME AVAL - PARTIE II
BAREME AMONT - PARTIE III
ANALYSE DES FLUX FINANCIERS - PARTIE IV