LE TRAITEMENT BIOLOGIQUE DES DECHETS ORGANIQUES

L'IDENTIFICATION DES ACTEURS DE LA FILIERE     PARTIE IV

1    Les producteurs

On distingue les producteurs de déchets organiques municipaux des producteurs de déchets organiques assimilables.

Les producteurs de déchets organiques municipaux sont :

• les ménages
• les services d'entretien des espaces verts publics
• les cantines municipales ê les stations d'épuration des eaux urbaines

Les producteurs de déchets organiques assimilables sont :

• les agriculteurs
• les industries agro-alimentaires
• les restaurants
• les supermarchés
• les entreprises privées d'entretien des espaces verts

Les déchets assimilables peuvent être pris en compte par le service public d'élimination, selon les textes en vigueur, moyennant le paiement d'une redevance spéciale. Si la collectivité ne peut accepter le flux, le producteur peut mettre en place un système d'élimination interne qui peut se traduire par exemple par la rédaction d'un plan d'épandage. Une autre solution est de faire appel à un prestataire privé qui prend en charge l'élimination des déchets produits.

2    Les collectivités

Au regard de la loi du 15 juillet 1975, les collectivités ont la responsabilité d'assurer l'élimination des déchets ménagers ainsi que des autres déchets qu'elles décident, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, de collecter et de traiter sans sujétion technique particulière. Pour cela, elles doivent mettre en place des procédés de collecte et de traitement respectueux de l'homme et de l'environnement en favorisant la valorisation matière et organique. C'est aux collectivités que faire les choix techniques.

La collectivité réfléchit sur les flux qui représentent le plus d'intérêts à être envoyés vers l'unité de traitement biologique. Les critères d'identification de ces flux sont multiples et le principal est d'abord la responsabilité de la collectivité d'éliminer certaines fractions de déchets. L'intérêt économique et la pertinence à traiter conjointement des déchets de natures différentes viennent ensuite motiver le choix des flux à traiter.

La collectivité assure une mission d'information et de communication vers le public. La mise en oeuvre d'outils et de campagnes doit permettre d'accroître les performances du tri en vue de la valorisation organique.

Lors de la mise en place d'une collecte sélective, la collectivité peut rédiger un arrêté municipal qui lui permet de laisser les bacs mal triés sur le trottoir, ce qui incite les citoyens à améliorer leur pratiques de tri.

3    L'exploitant de l'unité de traitement biologique

On peut distinguer deux modes d'exploitation de l'unité de traitement. La collectivité peut faire appel à un prestataire privé ou choisir d'exploiter elle-même son unité.

Lorsque la collectivité fait appel à un prestataire privé, c'est à lui qu'incombe la responsabilité de qualité du flux sortant. Ces critères de qualité sont définis au regard des paramètres réglementaires et aussi selon les exigences des utilisateurs. Cependant, le prestataire ne peut garantir cela qu'en fonction d'une fraction entrante spécifique. Un cahier des charges doit être rédigé entre les deux entités. Ce document définit la qualité imposée au flux entrant ainsi que la qualité du produit sortant qui en résulte. Afin de faciliter ce type de méthode, il est préconisé de travailler par lot de déchets réceptionnés afin d'établir une traçabilité du produit traitée et d'éviter les malentendus entre les entités.

Lorsque la collectivité gère elle-même l'unité de traitement, c'est à elle seule qu'incombe la responsabilité de qualité, pour le flux de déchets entrant comme pour le produit valorisé.

4    Les utilisateurs de compost et de biogaz

4.1    Les utilisateurs de compost

Les utilisateurs potentiels de compost sont multiples. Ainsi, on identifie :

• les agriculteurs et les activités assimilées (maraîchage, viticulture, ...)
• les services d'entretien des espaces verts
• les habitants de la collectivité
• les services d'aménagement de la voirie ou de réhabilitation de carrières
• les stations de sports d'hiver.

Devant le flou réglementaire, il est difficile d'assigner un rôle aux utilisateurs de compost, que ce soit pour l'épandage agricole ou la végétalisation de terrains sensibles. Les groupes agro-alimentaires viennent palier le manque de valeurs de références en France en établissant des chartes de qualité. Ces chartes régissent l'épandage en agriculture et par ce biais, fixent les valeurs pour les produits sortant d'unité de traitement biologique. L'utilisateur peut aussi exiger le respect de valeurs étrangères (Cf. tableau ci-dessous).

* Les valeurs de la charte Bonduelle sont destinées à l'épandage de boues de station d'épuration des eaux urbaines. Un nouveau document est actuellement en cours de rédaction pour être applicable à tous les types de composts.

Les épandages de compost pour la réhabilitation de zones sensibles ne doivent pas être l'occasion d'écouler un compost de qualité médiocre et doivent prendre en compte la protection des eaux et des sols.

4.2    Les utilisateurs de biogaz

Le procédé de méthanisation engendre la production combinée de deux produits que sont le compost et le biogaz issu de la fermentation anaérobie de la matière organique. Les multiples utilisations possibles du biogaz impliquent une diversité des utilisateurs potentiels qui sont :

• les collectivités
• les unités de traitement
• EDF (électricité de France)
• GDF (gaz de France)
• les usines ayant des fours de procédés (cimenterie, briqueterie, ...)

Aucun texte en France n'impose aux distributeurs de gaz et d'électricité l'utilisation des produits issus de la valorisation du biogaz.

Certains débouchés sont encore en voie de développement et des utilisateurs potentiels s'investissent dans des programmes de recherche et développement. Il semble que le problème majeur soit le caractère corrosif et toxique du à la présence simultanée d'H2S, de CO2 et d'eau. Il faut donc fixer avec le producteur les valeurs qualitatives du biogaz.

5    Les utilisateurs de compost et de biogaz

Les retours d'expériences nous montrent aujourd'hui que la pérennité de la filière de valorisation organique est fondée sur l'harmonisation entre l'offre et la demande du produit fini, qu'il s'agisse de compost ou de biogaz. Pour cela, il y a une nécessité de rassembler les acteurs pour définir les attentes et les exigences de chacun.

De plus, la concertation permet à chacun d'avoir une vision globale de la filière. L'exigence de transparence, notamment pour les utilisateurs, passe par ce biais. Les antécédents de la valorisation organique, tel l'épandage de compost d'ordures ménagères brutes sur les terres agricoles, impliquent qu'il est aujourd'hui impératif d'instaurer un climat de confiance pour le développement de la filière.

Le programme QUALORG conduit par l'ADEME se fonde sur une démarche qualité et met aussi en place le comité de décision local (CDL) réunissant tous les acteurs de la filière. Ce modèle de groupe semble performant. Partager les informations entre personnes aux intérêts différents répond à un réel besoin des acteurs de la filière.

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