ELIMINATION DES DECHETS MUNICIPAUX :
QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES POUR QUEL PARTAGE DES COUTS ?
METHODOLOGIE
L'étude met en relation deux questions essentielles à la compréhension des principes politiques gouvernant la gestion de l'élimination des déchets :
- le partage des responsabilités entre les acteurs du système ;
- la prise en charge effective des coûts d'élimination des déchets par chaque catégorie d'acteurs.
Le croisement de ces deux axes d'analyse doit permettre de définir les implications économiques de la distribution actuelle des responsabilités désignée par les droits français et européen.
Pour parvenir à cette fin, nous proposons une démarche articulant plusieurs approches :
- une analyse des acteurs (approche juridique et éléments stratégiques) ;
- une analyse économique de la prise en charge du coût des déchets municipaux et un bilan critique des instruments économiques et de leur mise en œuvre.
1 - L'analyse des acteurs : une synthèse des responsabilités juridiques
Selon l'article L. 222413 du Code général des collectivités territoriales, les municipalités sont juridiquement responsables de la collecte, du transport, du stockage, du tri et du traitement des déchets :
- produits par les ménages ;
- des activités municipales dont elles ont la responsabilité en tant que productrices ;
- "assimilés" aux déchets des ménages, l'assimilation étant définie par délibération du conseil municipal.
Avec l'évolution récente des exigences réglementaires, les procédés à développer doivent satisfaire des normes techniques plus draconiennes et afficher des performances nouvelles en termes de valorisation. En parallèle, le nombre d'acteurs intervenant dans l'élaboration technique de l'offre de service d'élimination, dans le financement partiel et dans l'évolution de son fonctionnement a fortement augmenté.
Les systèmes locaux et la régulation macroéconomique des opérations d'élimination se sont ainsi profondément complexifiés et quelque peu opacifiés. Partant de ce constat, la première étape de notre étude visera une synthèse de la carte des acteurs et de leurs responsabilités respectives.
Partant d'un principe de responsabilité juridique partagée, quel est le positionnement stratégique des différents acteurs ?
Chaque acteur en présence possède ses propres objectifs et bénéficie de rapports de force qui lui sont plus ou moins favorables. Par conséquent, leur capacité d'action sur le système d'offre du service et, en particulier, leur faculté à en tirer bénéfice peut être plus ou moins substantielle. A contrario, les contraintes que leur imposent leurs obligations réglementaires et, de façon indirecte, l'importance de leur dépendance vis-à-vis des autres acteurs sont également susceptibles de peser sur le fonctionnement actuel du service.
2 - L'analyse économique de la prise en charge des coûts des déchets municipaux
Afin de centrer les réflexions sur les réalités économiques locales et d'éviter le biais d'une agrégation excessive des données, l'analyse des coûts s'effectuera sous un angle micro-économique.
Notre objet sera d'analyser les mécanismes actuels de soutien financier et d'affectation des coûts dans le but d'en évaluer les avantages et limites.
Les critères d'évaluation seront les suivants :
- Équité-responsabilité ; la prise en charge des coûts reflète-t-elle la responsabilité juridique de chaque acteur face aux différentes catégories de déchets ?
- Incitation économique : la logique actuelle du financement de l'élimination incite-t-elle à une limitation des coûts sociaux liés aux déchets ?
Partant, il s'agira d'examiner dans quel cas les instruments économiques peuvent assurer la satisfaction de ces deux critères.