ELIMINATION DES DECHETS MUNICIPAUX :
QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES POUR QUEL PARTAGE DES COUTS ?
CHAMP DE L'ETUDE
Les travaux présentés ici prennent en compte l'ensemble des " déchets municipaux ". Selon l'Ifen (1999), ceux-ci représentent 52 millions de tonnes / an et regroupent :
- les déchets de la collectivité (22,5 MT) ;
- les déchets des ménages (24,5 MT) ;
- les déchets industriels banals (DIB) collectés avec les déchets des ménages (5 MT).
Parmi les déchets des ménages, on distingue les encombrants ménagers (4,5 MT) et les ordures ménagères au sens strict (collectées sélectivement (1,5 MT) ou en mélange (18,5 MT)).
Une attention particulière sera portée aux déchets d'emballages ménagers pour lesquels un système de régulation des externalités est mis en œuvre depuis 1992. Ceux-ci représentent 4,5 MT et sont principalement composés de verre, papiers-cartons, plastiques et métaux.