ELIMINATION DES DECHETS MUNICIPAUX :

QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES POUR QUEL PARTAGE DES COUTS ?

IDEE DIRECTRICE     


L'idée sous-jacente à notre démarche est de vérifier si le partage du poids du financement des systèmes locaux illustre le partage des responsabilités établi par le droit. Partant de cette idée, plusieurs questions se posent :

  • Le partage actuel des responsabilités (tel que l'établissent les législations française et européenne) est-il pertinent ? Si non, quelles devraient être les conséquences d'un nouveau partage sur la prise en charge des coûts ?
  • Comment concilier une répartition équitable des charges et une incitation économique satisfaisante ?
  • En quoi la position stratégique des acteurs peut-elle jouer sur les critère d'équité et d'efficacité du service public d'élimination ?…

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